UV. III, CHAP. XVII

S 282. — D’àn prisonnier relaxé à condition d’en faire délivrer

un autre.

Il suit, à la rigueur, des mêmes principes, qu’un prisonnier relaxé à condition d’en faire délivrer un autre, doit retourner en prison, au cas que celui-ci vienne à mourir avant qu’il ait pu lui procurer la liberté. Mais assurément ce malheureux mérite des égards, et l’équité semble demander qu’on laisse à ce prisonnier une liberté, laquelle on a bien voulu lui accorder , pourvu

3 u’il en paie un juste équivalent, ne pouvant plus en onner précisément le prix convenu.

S 283. — De celui qui est pris une seconde fois, avant qu'il ait payé sa première rançon.

Le prisonnier pleinement remis en liberté, après avoir promis et non payé sa rançon , venant à être pris une seconde fois, il est aisé de voir que, sans être dispensé de payersa première rançon, il aura à en donner une seconde s’il veut être libre.

S 284. — De celui qui est délivré avant qu’il ait reçu la liberté.

Au contraire, quoique le prisonnier soit convenu du prix de sa rançon, si avant que l’accord soit exécuté , avant qu’on lui ait en effet rendu la liberté, il est repris et délivré par les siens, il ne doit rien. Je suppose, comme on voit, que le contrat de la rançon n’était pas passé, que le prisonnier ne s’était pas reconnu débiteur du prix de sa rançon. Celui qui le tenait lui avait seulement fait, pour ainsi dire, une promesse de vendre , et il avait promis d’acheter ; mais ils n’avaient pas vendu et acheté en effet; la propriété n’était pas transportée.

S 285. — Si les choses que le prisonnier a pu conserver lui appartiennent.

La propriété de ce qui appartient à quelqu’un ne passe pointa celui qui le faitprisonnier, sinon en tant qu’il se saisit en même temps de ces choses-là. Il n’y a nul doute à cela , aujourd’hui que les prisonniers de guerre ne sont point réduits en esclavage. Et même^

par le droit de nature , la propriété des biens d’un esclave ne passe point, sans autre raison, au maître de l’esclave : il n’y a rien dans l’esclavage qui puisse de •soi-méme opérer cet effet. De ce qu’un homme aura des droits sur la liberté d’un autre, s’ensuit-il qu’il en ait aussi sur ses biens ? Lors donc que l’ennemi n’a point dépouillé son prisonnier , ou que celui-ci a trouvé moyen de soustraire quelque chose à ses recherches , tout ce qu’il a conservé lui appartient, et il peut s’en servir pour le paiement de sa rançon. Aujourd’hui on ne dépouille pas même toujours les prisonniers; le soldat avide se le permet; mais un officier se croirait déshonoré s’il leur ôtait la moindre chose. De simples cavaliers français , qui, à la bataille de /?ocoux, avaient

( »ris un général anglais, ne s’attribuèrent de droit que es armes de leur prisonnier.

$ 286. — De celui qui est donné en otage, pour la relaxation d’un prisonnier. ^

La mort du prisonnier fait périr le droit de celui qui l’avait pris. C’est pourquoi , si quelqu’un est donné en otage pour faire relaxer un prisonnier, il doit être relâché du moment que ce prisonnier vient à mourir; de même que si l’otage meurt, le prisonnier n’est pas délivré par cette mort. Il faudrait dire tout le contraire, si l’un avait été substitué à l’autre , au lieu d’être seulement en otage pour lui.