‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 5)Chapitre 153 sur 259 · LIV. 111 , GHAP. XVlll · texte numérisé non relu

LIV. 111 , GHAP. XVlll

armes contre lui. Un flatteur ou un dominateur cruel, a bientôt dit que les lois de la guerre ne sont pas faites pour des rebelles dignes des derniers supplices. Allons plus doucement, et raisonnons d’après les principes incontestables que nous avons posés ci-dessus. Pour voir clairement quelle est la conduite que le souverain doit tenir envers des sujets soulevés , il faut premièrement se souvenir que tous les droits du souverain viennent des droits mêmes de l’Etat ou de la société civile , des soins qui lui sont commis, de l’obligation où il est de veillerau salut de la Nation, de procurer son plus grand bonheur, d’y maintenir l’ordre, la justice, et la paix (voyez Uv. I ,chap.iy). Il faut, après cela, distinguer la nature et le degré des divers désordres qui peuvent troubler l’Etat, obliger le souverain à s’armer, ou substituer les voies de la force à celles de l’autorité.

S 288. — Qui sont les rebelles.

On rebelles tous sujets qui prennent injuste-

ment les armes contre le conducteur de la société, soit qu’ils prétendent le dépouiller de l’autorité suprême, soit qu’ils se proposent de résister à ses ordres dans quelque affaire particulière, et de lui imposer des conditions.

S 289. — Émotion populaire, soulèvement, sédition.

Uémotion populaire est un concours du peuple qui s’assemble tumultuairement et n’écoute plus la voix des supérieurs, soit qu’il en veuille à ces supérieurs euxmêmes , ou seulement à quelques particuliers. On voit de ces mouvements violents, quand le peuple se croit vexé; et nul ordre n’y donne si souvent occasion , que les exacteurs des impôts. Si les mécontents en veulent particulièrement aux magistrats, ou autres dépositaires de l’autorité publique , et en viennent jusqu’à une -désobéissance formelle, ou aux voies de fait, cela s’appelle une sédition. Et lorsque le mal s’étend , gagne le grand nombre dans la ville ou dans la province, et se sou-

tient, en sorte que le souverain qiême n’est plus obéi, l’usage donne plus particulièrement à ce désordre le nom de soulèvement.

S 290. — Comment le souverain doit les réprimer.

Toutes ces violences troublent l’ordre public et sont des crimes d’£tat, lors même qu’elles sont causées par de justes sujets de plainte; car les voies de fait sont interdites- dans la société civile : ceux à qui l’on fait tort doivent s’adresser aux magistrats; et s’ils n’en obtiennent pas justice, ils peuvent porter leurs plaintes au pied du trône. Tout citoyen doit même souffrir patiemment des maux supportables, plutôt que de troubler la paix publique. Il n’y a qu’un déni de justice de la part du souverain, ou des délais affectés, qui puissent excuser l’emportement d’un peuple pousséà bout,lejustifler même, si les maux sont intolérables, l’oppression grande et manifeste. Mais quelle conduite le souverain tiendra-t-il envers les révoltés? Je réponds, en général, celle qui sera en même temps la plus conforme à la j ustice et la plus salutaire à l’Etat. S’il doit réprimer ceux qui troublent sans nécessité la paix publique, il doit user de clémence envers des malheureux à qui on a donné de justes sujets de plainte, et qui ne sont coupables que pour avoir entrepris de se taire justice euxmêmes; ils ont manqué de patience, plutôt qüe de fidélité. Les sujets qui se soulèvent sans raison contre leur prince méritent des peines sévères. Mais ici encore, le nombre des coupables oblige le souverain à la clémence. Dépeuplera-t-il une ville ou une province, pour châtier sa rébellion? I^a punition la plus juste en elle-même devient cruauté, dès qu’elle s’étend à un trop grand nombre de gens. Quand les peuples des Pays-Bas se seraient soulevés sans sujet contre l’Espagne, on détesterait encore la mémoire du duc d’Albe, qui se vantait d’avoir fait tomber vingt mille têtes par la main des bourreaux. Que ses sanguinaires imitateurs n’espèrent pas de justifier leurs excès par la né-

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