LIV. III, CHAP. XVIII

ques-uns réservent ce terme aux justes armes que les sujets oppo.sent au souverain, pour distinguer cette résistance légitime de la rébellion, qui est une résistance ouverte et injuste. Mais comment nommeront-ils la guerre qui s’élève dans une république déchirée par deux factions, ou dans une monarchie entre deux prétendants à la couronne? L’usage affecte le terme de guerre civile à toute guerre qui se fait entre les membres d’une même société politique : si c’est entre une partie des citoyens d’un côté, et le souverain avec ceux qui lui obéissent de l’autre, il suffit que les mécontents aient

Q uelque raison de prendre les armes, pour que ce ésordre soit appelé ^e/rec«'w7e, et non pas reôe///on. Cette dernière qualification n’est donnée qu’à un soulèvement contre l’autorité légitime, destitué de toute apparence de justice. Le prince ne manque pas d’appeler tous sujets qui lui résistent ouvertement;

mais quand ceux-ci deviennent assez forts pour lui faire tète, pourrobliger à leur faire la guerre régulièrement, il faut bien qu’il se résolve à souffrir le mot de guerre civile.

S 293. — La guerre civile fait naître deux partis indépendants.

Il n’est pas ici question de peser les raisons qui peuvent fonder et justifier la guerre civile : nous avons traité ailleurs des cas dans lesquels les sujets peuvent résister au souverain (/tV. I, chap. IV). Mettant donc à part la justice de la cause, il nous reste à considérer les maximes que l’on doit garder dans la guerre civile , à voir si le souverain en particulier est obligé d’y observer les lois communes de la guerre.

La guerre civile rompt les liens de la société et du gouvernement , ou elle en suspend au moins la force et l’effet, elle donne naissance, dans la Nation, à deux partis indépendants, qui se regardent comme ennemis, et ne reconnaissent aucun juge commun. Il faut donc de nécessité que ces deux partis soient considérés comme formant désormais, au moins pour un temps,

deux corps séparés, deux peuples différents. Que l’un des deux ait eu tort de rompre l’unité de l’Etat, de résister à l’autorité légitime, ils n’en sont pas moins divisés de fait. D’ailleurs, qui les jugera, qui prononcera de quel côté se trouve le tort ou la justice? Ils n’ont point de supérieur commun sur la terre. Ils sont donc dans le cas de deux Nations qui entrent en contestation, et qui, ne pouvant s’accorder, ont fecours aux armes.

§ 294. — Il doivent observer les lois communes de la guerre.

Cela étant ainsi, il est bien évident que les lois communes de la guerre, ces maximes d’humanité, de modération, de droiture, et d’honnêteté, que nous avons exposées ci-dessus, doivent être observées de part et d’autre dans les guerres civiles. Les mêmes raisons qui en fondentl’obligation d’EtatàEtat, les rendent autant et plus nécessaires, dans le cas malheureux ou deux partis obstinés déchirent leur commune patrie. Si le souverain se croit en droit de faire pendre les prisonniers comme rebelles, le parti opposé usera de représailles (*) : s’il n’observe pas religieusement les capitulations et toutes les conventions faites avec ses ennemis , ils ne se fieront plus à sa parole : s’il brûle et dévaste , ils en feront autant : la guerre deviendra cruelle, terrible, et toujours plus funeste à la Nation. On connaît les excès honteux et barbares du duc de Mont- PENSiER contre les réformés de France : il livrait les

(*) Le prince de Condé, général des troupes de Louis XIII contre les réformés , ayant fait pendre soixante-quatre officiers qu’il avait faits prisonniers pendant la guerre civile, les réformés résolurent d’user de représailles ; et le duc de Rohan , qui les commandait, fit pendre un pareil nombre d’officiers catholiques. Voyez les Mémoires du Duc de Rohan.

Le duc d’Albe condamnait à mort tous les prisonnier^ qu’il pouvait faire sur les confédérés des Pays-Bas. Ceux-ci usèrent de représailles, et le contraignirent enfin à respecter à leur égard le droit des gens et les lois de la guerre. Gbotius, Ann. des Pays-Bas , liv. II.