CHAPITRE II

Des traités de paix.

8 9. — Ce que c’est que le traité de paix.

Quand les puissances qui étaient en guerre sont convenuesde poser les armes, l’accord ou le contrat, dans lequel elles stipulent les conditions de la paix, et règlent la manière dont elle doit être rétablie et entretenue s’appelle le traité de paix.