LIV. IV, CHAP. II

§ 1 3. — Si un. roi pri.tonnier (le guerre peut faire la paix.

Tout enipèchemcnt, qui met le prince hors d’état d’administrer les affaires du gouvernement, lui ôte sans doute le pouvoir de faire la paix. Ainsi un roi en bas •âge ou en démence ne peut traiter de la paix; cela n’a pas besoin de preuve. Mais on demande si un roi prisonnier de guerre peut faire la paix, en conclure validement le traité? Quelques auteurs célèbres (a) di.stinguent ici entre le roi dont le royaume patrimonial , et celui qui n’en a que rusufruit. Nous croyons a voir détruit cetteidéefausseetdangereiisede royaume patrimonial (lie. I, §§ 68 etsuiv.), et fait voir évidemment qu’elle doit se réduire au seul pouvoir confié au souverain, de désigner son successeur, de donner un autre prince à l’Etat, et d’en démembrer quelques parties, s’il le juge convenable; le tout constamment pour le bien de la Nation, en vue de son plus grand avantage. Tout gouvernement légitime , quel qu’il puisse être, é.st uniquement établi pour le bien et le salutde l’Etat. Ce principe incontestable une fois posé, la paix n’e.st plus l’affaire propre du roi, c’e.st celle de la Nation. Or, il est certain qu un prince captif ne peut administrer l’empire, vaquer aux affaires du gouvernement. Celui qui n’est pas libre commandera-t-il à une Nation? Comment la gouvernerait-il au plus grand avantage du peuple, et pour le salut public? Il ne perd pas scs droits, il est vrai, mais sa captivité lui ôte sa faculté de les exercer, parce qu’il n’est pas en état d’en diriger l’usage à sa fin légitime; c’est le cas d’un roi mineur, ou de celui dont la rai.son est altérée. Il faut alors que celui ou ceux qui sont appelés à la régence par les lois de l’Etat, prennent les rênes du gouvernement. C’est à eux de traiter de la paix, d’en arrêter les conditions , et de la conclure suivant les lois.

Le souverain captif peut la négocier lui-même, et

(rt) /'7f/c VVoi.FF, Jus gent. , § 982.

promettre ce qui dépend de lui personnellement ; mais

le traité ne devient obligatoire pour la Nation, que

3 uand il est ratifié par elle-même , ou par ceux qui sont épositaires de l’autorité publique pendant la captivité du prince , ou enfin par lui-méme , après sa délivrance. .

Au reste, si l’Etat doit, autant qu’il se peut, délivrer le moindre des citoyens qui a perdu sa liberté pour la cause publique, à plus forte raison est-il tenu de cette obligation envers son souverain , envers ce conducteur, dont les soins, les veilles, et les travaux, sont consacrés au bonheur et au salut commun. Le prince fait prisonnier à la guerre n’est tombé dans un état, qui est le comble de la misère pour un homme d’une condition si relevée, qu’en combattant pour son peuple; ce même peuple hésitera-t-il à le délivrer au prix des plus grands sacrifices? Rien, si ce n’est le salut même de l’Etat, ne doit être ménagé dans une si triste occasion. Mais le salut du peuple est, en toute rencontre, la loi suprême; et dans cette dure extrémité, un prince généreux imitera l’exemple de Régulus. Ce héros citoyen , renvoyé à Rome sur sa parole, dissuada les Romains de le délivrer par un traité honteux, quoiqu’il n’ignorât pas les supplices que lui réservait la cruauté des Carthaginois (a).

S t4. — Si l'on peut faire la paix avec un usurpateur.

Lorsqu’un injuste conquérant, OU tout autre usurpateur, a envahi le royaume, dès que les peuples se sont soumis à lui , et par un hommage volontaire l’ont reconnu pour leur souverain, il est en possession de l’empire. Les autres Nations, qui n’ont aucun droit de s’ingérer dans les affaires domestiques de celle-ci , de se mêler de son gouvernement , doivent s’en tenir à son jugement et suivre la possession. Elles peuvent donc traiter de la paix avec l’usurpateur et conclure avec lui. Par là elles ne blessent point le droit du sou-

la) Voyez Tit.-Liv. , Epitom., liv. XVIII, et les autres historiens.