CHAPITRE

De l'exécution du traité de paix.

S 24. — Quand le traité commence à obliger.

Iæ traité de paix oblige les parties contractantes du moment qu’il est conclu, aussitôt qu’il a reçu toute sa forme, et elles doivent en procurer incessamment l’exécution (*). 11 faiit que toutes les hostilités cessent

(*) Il est essentiel de ne négliger aucune des formalités qui peuvent assurer l’exécution d’un traité, et prévenir de nou-