LIV. IV, CHAP. III

dès-Iors, à moins que l’on n’ait marqué un jour auquel la paix doit commencer. Mais ce traité n’oblige les sujets que du moment qu’il leur est notifié. 11 en est ici comme de la trêve (Z/V. III , § a 3 q). S’il arrive que des gens de guerre commettent, dans l’étendue de leurs fonctions et en suivant les règles de leurs devoirs, quelques hostilités, avant que le traité de paix soit dûment venu à leur connaissance, c’est un malheur dont ils ne peuvent être punis; mais le souverain, déjà obligé à la paix , doit faire restituer ce qui a été

f )ris depuis qu’elle est conclue; il n’a aucun droit de e retenir.

S 25. — Publication de la paix.

Et afin de prévenir ces funestes accidents, qui peuvent coûter la vie à plusieurs innocents, on doit publier la paix sans délai, au moins pour les gens de guerre. Mais aujourd’hui, que les peuples ne peuvent entreprendre d’eux-mêmes aucun acte d’hostilité, et qu’ils ne .se mêlent pas de la guerre, la publication solennelle de la paix peut se différer, pourvu que l’on mette ordre à la cessation des hostilités ; ce qui se fait aisément par le moyen des généraux , qui dirigent toutes les opérations , ou par un armistice publié à la tête des armées. La paix faite en 1735 entre l’empereur et la France, ne fut publiée que long-temps après. On attendit que le traité en fût digéré à loisir, les points

velles brouilleries. C’est ainsi qu’on doit le faire enregistrer partout où il convient. M. van Beuningen écrivait au grand pensionnaire de Wilt, en 1662 : Les articles et conditions de cette alliance contiennent plusieurs affaires de différente nature, dont la plupart sont du ressort du conseil du roi, plusieurs de celui de l’amirauté , et d'autres des tribunaux civils, des parlements, etc. Par exemple le droit d’aubaine , qui est du ressort de la chambre des comptes. Ainsi ce traité doit être enregistré dans tous ces endroits. Cet avis fut suivi ; et les états-généraux exigèrent que le traité de la même année fût vérifié dans tous les parlements du royaume. Voyez ce que répond le roi sur ce sujet dans sa lettre au comte d’Estrades, pag. 399.

les plus importants ayant été réglés dans les préliminaires. La publication de la paix remet les deux Nations dans l’état où elles se trouvaient avant la guerre : elle rouvre entre elles un libre commerce, et permet de nouveau aux sujets de part et d’autre ce qui leur était interdit par l’état de guerre. Le traité devient par la publication une loi pour les sujets , et ils sont obligés de se conformer désormais aux dispositions dont on y est convenu. Si, par exemple, le traité porte que l’une des deux Nations s’abstiendra d’un certain commerce , tous les membres de cette Nation seront obligés de renoncer à ce commerce , du moment que le traité sera publié.

S 26. — Du temps de l’exécution.

Lorsqu’on n’a point mar<]lié de terme pour l’accomplissement du traité , et pour l’exécution de chacun des articles, le bon sens dit que chaque point doit être exécuté aussitôt qu’il est possible; c’est sans doute ainsi

a u’on l’a entendu. La foi des traités exclut également, ans leur exécution , toute négligence, toute lenteur, et tous délais affectés.

S 27. — Une excuse légitime doit être admise.

Mais, en cette matière comme en toute autre, une excuse légitime, fondée sur un empêchement réel et insurmontable, doit être admise, car personne n’est tenu à l’impossible. L’empêchement, quand il n’y a point de la faute du promettant, anéantit une promesse qui ne peut être remplie par un équivalent, et dont l’exécution ne peut se remettre à un autre temps. Si la promesse peut être remplie en une autre occasion , il faut accorder un délai convenable. Supposons que, par le traité de paix, l’une des parties ait promis à l’autre un corps de troupes auxiliaires; elle ne sera

E oint tenue à le fournir, s’il arrive qu’elle en ait un esoin pressant pour sa propre défense : qu’elle ait promis une certaine quantité de blés par année, on ne pourra l’exiger, lorsqu’elle souffre la disette; mais