‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 5)Chapitre 173 sur 259 · UV. IV, CHAP. IV · texte numérisé non relu

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tôt que de s’en faire raison par la voie des armes. La rupture vient de celui qui, par son injustice obstinée , rend cette voie nécessaire.

Mais il faut se souvenir ici de ce que nous avons fait observer plus d’une fois, savoir, que les Nations ne reconnaissentpointdejugeconiinim sur la terre, qu’elles ne peuvent se condamner mutuellement sans appel, et qu’elles sont enfin obligées d’agir dans leurs querelles comme si l’une et l’autre était également dans ses droits. Sur ce pied-là, que le sujet nouveau qui donne lieu à la guerre soit juste ou qu’il ne le soit pas, ni celui qui en prend occasion de courir aux armes, ni celui qui refuse satisfaction , n’est réputé rompre le traité de paix, pourvu que le sujet de plainte et le refus de satisfaction aient de part et d’autre au moins quelque couleur, en sorte que la question soit litigieuse. Il ne reste aux Nations d’autre voie que les armes, quand elles ne peuvent convenir de rien sur une question de cette nature. C’est alors une guerre nouvelle, qui ne touche point au traité.

S 41. — ■ S'allier dans la suite avec un ennemi, ce n’est pas non plus rompre le traité.

Et comme en faisant la paix on ne renonce point par cela même au droit de faire des alliances et d’assister ses amis, ce n’est pas non plus rompre le traité de paix que de s’allier dans la suite et de se joindre aux ennemis de celui avec quion l’a conclu, d’épouser leur querelle et d’unir ses armes aux leurs, à moins que le traité de paix ne le défende expressément : c’est tout au plus commencer une guerre nouvelle pour la cause d’autrui.

Mais je suppose que ces nouveaux alliés ont quelque sujet plausible de prendre les armes, et qu’on a de bonnes et justes raisons de les soutenir; car s’il en était autrement, s’allier avec eux justement lorsqu’ils vont entrer en guerre, ou lorsqu’ils l’ont commencée, ce serait manifestement chercner un prétexte pour éluder

le traité de paix , ce serait le rompre avec une artificieuse perfidie.

§ 42. — Pourquoi il faut distinguer entre une guerre nouvelle et la rupture du traité.

Il est très important de bien distinguer entre une guerre nouvelle et la rupture du traité de paix , parce qu.e les droits acquispar ce traité subsistent malgré la guerre nouvelle ; au lieu qu’ils sont éteints par la rupture du traité sur lequel ils étaient fondés. Il est vrai

3 ue celui qui avait accordé ces droits, en suspend sans oute l’exercice pendant la guerre autant qu’il est en son pouvoir, et peut même en dépouiller entièrement son ennemi par le droit de la guerre, comme il peut lui ôter ses autres biens; mais alors il tient ces droits comme choses prises sur l’ennemi, et celui-ci peut en

t resser la restitution au nouveau traité de paix. Il y a ien delà différence, dans ces sortes de négociations, entre exiger la restitution de ce qu’on possédait avant la guerre, et demander des concessions nouvelles: un peu d’égalité dans les succès suffit pour insister sur le premier; le second ne s’obtient que par une supériorité décidée. Il arrive souvent , quand les armes sont à peu près égales , que l’on convient de rendre les conquêtes et de rétablir toutes choses dans leur état, et alors, si la guerre était nouvelle, les anciens traités subsistent ; mais .s’ils ont été rompus par la reprise d’armes, et la première guerre ressuscitée, ces traités demeurent anéantis, et si l’on veut qu’ils régnent encore, il faut que le nouveau traité les rappelle et les rétablisse expressément.

La question dont nous traitonsest encore très importante par rapport aux autres Nations, qui peuvent être intéressées au traité, invitées parleurs propres affaires à en maintenir l’observation. Elle est essentielle poulies garants du traité, s’il y en a, et pour des alliés, qui ont à reconnaître le cas où ils doivent des secours. Enfin celui qui rompt un traité solennel , est beaucoup

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