II

pie, des inconnus d’un pays voisin ont fait irruption sur nos terres, nous sommes en droit de les poursuivre chez eux à main armée, jusqu’à ce qu’ils soient saisis; et leur souverain ne pourra regarder notre action que comme une juste et légitimé défense, pourvu que nous ne commettions aucune hostilité contre des innocents.

S 44. — Des sujets de rupture qui ont pour objet des alliés.

Quand la principale partie contractante a compris ses alliés dans son traité, leur clause lui est commune à cet égard, et ces alliés doivent jouir comme elle de toutes les conditions essentielles à un traité de paix ; en sorte que tout ce qui est capable de rompre le traité étant commis contre elle-même , ne le rompt pas moins, s’il a pour objet les alliés qu’elle a fait comprendre dans son traité. Si l’injure est faite à un allié nouveau, ou non compris dans le traité, elle peut bien fournir un nouveau sujet de guerre, mais elle ne donne pas atteinte au traité de paix.

S 45. — 2“ Le traité se rompt par ce qui est opposé à sa nature particulière.

IjA seconde manière de rompre un traité de paix , est de faire quelque chose de contraire à ce que demande la nature particulière du traité. Ainsi tout procédé contraire à l’amitié rompt un traité de paix fait sous la condition expresse de vivre désormais en bon.s amis. Favoriser les ennemis d’une Nation , traiter durement ses sujets, la gêner sans raison dans son commerce, lui préférer, aussi sans raison, une autre Nation, lui refuser des secours de vivres qu’elle veut payer et dont on a le reste, protéger ses sujets factieux ou rebelles, leur donner retraite, ce sont là tout autant de procédés évidemment contraires à l’amitié. On peut, selon les circonstances, y joindre les suivants: construire des forteresses sur les frontières d’un Etat, lui témoigner de la défiance , faire des levées de troupes sans vouloir lui en déclarer le sujet, etc. Mais donner retraite aux exilés, recevoir des sujets, qui