LIV. IV, CHAP. IV

veulent quitter leur patrie sans prétendre lui nuire par leur départ, mais seulement pour le bien de leurs affaires particulières, accueillir charitablement des émigrants, qui sortent de leur pays pour se procurer la liberté de conscience, il n’y a rien dans tout cela qui soit incompatible avec la qualité d’ami. I.«s lois

f )articulières de l’amitié ne nous dispensent point, selon e caprice de nos amis , des devoirs communs de l’humanité envers le reste des hommes.

S 46. — 3® Par la violation de quelque, article.

£n6n, la paix se rompt par la violation de quelqu’un des articles exprès du traité. Cette troisième manière de la rompre est lapins expresse, la moins susceptible d’évasions et de cnicanes. Quiconque manque à ses engagements, annule le contrat autant qu’il est en lui; cela n’est pas douteux.

§ 47. — La violation d’un seul article rompt le traité entier.

Mais on demande si la violation d’un seul article du traité peut en opérer la rupture entière? Quelquesuns {à) distinguent ici entre les articles qui sont liés ensemble {connexi), et les articles divers {diverst), et prononcent que si le traité est violé dans les articles divers, la paix subsiste à l’égard des autres. Mais le sentiment de Grotius me paraît évidemment fondé sur la nature et l’esprit des traités de paix. Ce grand homme dit, que « tous les articles d’un seul et même « traité sont renfermés l’un dans l’autre , en forme de «condition, comme si l’on avait dit formellement : «Je ferai telle ou telle chose, pourvu que de votre côté « vous fassiez ceci ou cela (ô).» Et il ajoute avec raison, « que quand on veut empêcher que l’engagement ne «demeure par là sans effet, on ajoute cette clause ex- « presse : Qu’encore qu’on vienne à enfreindre quel- « qu’un des articles du traité, les autres ne laisseront

(a) Pide WoLFF. Jus gent., SS 1022 , 1023.

(b) Liv. ni , chap. 19, S 14.

« pas de subsister dans toute leur force. » On peut sans <loute convenir de cette manière ; on peut encore convenir que la violation d’un article ne pourra opérer que la nullité de ceux qui y répondent, et qui en font comme l’équivalent. Mais si cette clause ne se trouve pas expressément dans le traité de paix, un seul article violé donne atteinte au traité entier; comme nous 4’avons prouvé ci-dessus, en parlant des traités en général (/iV. IJ , § aoa).

5 48. — Si Von peut distinguer à cet égard entre les articles plus ou moins importants.

11 n’est pas moins inutile de vouloir distinguer ici entre les articles de grande importance, et ceux qui sont de peu d’importance. A rigueur de droit, la violation du moindre article dispense la partie lésée de l’observation des autres, puisque tous, comme noiLs venons de le voir , sont liés les uns aux autres en forme de conditions. D’ailleurs, quelle source de disputes qu’une pareille distinction ! Qui décidera de l’importance de cet article violé? Mais il est très vrai qu’il ne convient nullement aux devoirs mutuels des Nations, à la charité , à l’amour de la paix qui doit les animer, de rompre toujours un traité pour le moindre sujet de plainte.

S 49. — De la peine attachée à la violation d’un article.

Dans la vue de prévenir un si fâcheux inconvénient , on convient sagement d’une peine {5']) que devra subir l’infracteur de quelqu’un de ces articles de moindre importance; et alors, en satisfaisant à la peine, le traité subsiste dans toute sa force. On peut de même attacher à la violation de chaque article une peine proportionnée àson importance. — Nous avons traité cette matière en parlant de la trêve [liv. III, § a43); on peut recourir à ce paragraphe.

(67) Pour prévenir l’équivoque du mot peine, il faudrait mieux dire, d'une satisfaction que devra donner V infracteur , et alors , en satisfaisant , le traité subsiste ; et ainsi de suite. A