LIV. IV, CHAP. IV

ne peut leur devoir en pareille occassion, il épouse leur querelle et prend part à leur manque de foi. Mais s’il est intéressé à prévenir leur ruine , il peut intervenir , et en les obligeant à toutes les réparations convenables, les garantir d’une oppres.sion dont il sentirait le contre-coup. Leur défense devient même juste contre un ennemi implacable, qui ne veut pas se contenter d’une juste satisfaction.

S 54. — Droits de la partie lésée contre celle qui a violé le traité.

Quand le traité de paix est violé par l’un des contrac-' tants, l’autre est le maître de déclarer le traité rompu, ou de le laisser subsister. Car il ne peut être lié par un contrat, qui contient des engagements réciproques, envers celui qui ne respecte pas ce même contrat. Mais s’il aime mieux ne pas rompre, le traité demeure valide et obligatoire. Il serait absurde que celui qui l’a violé, le prétendît annulé par sa propre infidélité; moyen facile de se débarrasser de ses engagements, et qui réduirait tous les traités à de vaines mrmalités. Si lapartieléséeveutlaissersubsister le traité, elle peut pardonner l’atteinte qui y a été donnée , ou exiger un dédommagement, une juste satisfaction, ou se libérer elle-même des engagements qui répondent à l’article violé, de ce qu’elle avait promis en considération d’une chose que l’on n’a point accomplie. Que si elle se détermine à demander un jii^te dédommagement, et que la partie coupable le refuse, le traité se rompt alors de nécessité, et le contractant lésé a un très juste sujet de reprendre les armes. C’est aussi ce qui arrive le plus souvent; car il ne se trouve guère que le coupable veuille reconnaître sa faute, en accordant une réparation.