LIV. IV, CHAP. V

a droit à la fin , a droit aux moyens. Il serait absurde de reconnaître le droit de négocier et de traiter, et d’en contester les moyens nécessaires. Les villes de Suisse, telles que Neuchâtel et Sienne, qui jouissent du droit de bannière, ont par là le droit de traiter avec les puissances étrangères, quoique ces villes soient sous la domination d’un prince. Car le droit de bannière ou des armes , comprend celui d’accorder des secours de troupes (a), pourvu que ce ne soit pas contre le service du prince. Si ces villes peuvent accorder des troupes, elles peuvent écouter la demande que leuren fciit une puissance étrangère, ettraiter des conditions. Elles peuvent donc encore lui députer quelqu’un dans cette vue, ou recevoir ses ministres; et comme elles ont en même temps l’exercice de la police, elles sont en état de faire respecter les ministres étrangers qui viennent auprès d’elles. Un ancien et constant usage confirme ce que nous disons des droits de ces villes-là. Quelque éminentsetextraordinairesquesoient de pareils droits, on ne les trouvera pas étranges, si l’on considère que ces mêmes villes possédaient déjà de grands privilèges dans le temps que leurs princes relevaient eux-mêmes des empereurs, ou d’autres seigneurs vassaux immédiats de l’empire. Lorsqu’ils secouèrent le joug et se mirent dans une parfaite indépendance, les villes considérables de leur territoire firent leurs conditions; et loin d’empirer leur état, il était bien naturel qu’elles profitassent des conjonctures, pour le rendre plus libre encore et plus heureux. Les souverains ne pourraient aujourd'hui réclamer contre des conditions auxquelles ces villes ont bien voulu suivre leur fortune et les reconnaître pour leurs seuls supérieurs.

S 61 . — Ministres des vice-rois.

Les vice-rois et les gouverneurs en chef d’une sou-

(a) Voyez YHistoire de la Confédération helvétique, par A.-L. DE WaTTB VILLE.

verainetéou d’une province éloignée, ont souvent le droit d’envoyer et de recevoir des ministres publics, agissant en cela au nom et par l’autorité du souverain

3 u’ils repré-sentent, et dont ils exercent les droits. Cela épend entièrement de la volonté du maître qui les établit. Les vice-rois de Naples, les gouverneurs de Milan, les gouverneurs généraux des-Pays-Bas pour l’Espagne , étaient revêtus de ce pouvoir.

S 62. — Ministres de la Nation, ou des régents, dans l'interrègne.

Le droit d’ambassade, ainsi que tous lesautres droits de la souveraineté, réside originairement dans la Nation comme dans son sujet principal et primitif. Dans l’interrègne, l’exercice de ce droit retombeàla Nation, ou il est dévolu à ceux à qui les lois ont commis la régence de l’Etat. Ils peuvent envoyer des ministres, tout comme le souverain avait accoutumé de faire, et ces ministres ont les méinesdroits qu’avaient ceux du souverain. Quand le trône est vacant , la république de Pologne envoie des ambassadeurs, et ellene souffrirait pas qu’ils fussent moins considérés que ne le sont ceux qui s’envoient quand elle a un roi. Cromwell sut maintenir les ambassadeurs d’Angleterre dans la même considération où iis étaient sous l’autorité des rois.

S 63. — De celui qui trouble un autre dans l'exercice du droit d'ambassade.

Tels étant les droits des Nations, le souverain qui entreprend d’empêcher qu’un autre ne puisse envoyer et recevoir des ministres publics, lui fait injure et blesse le droit des gens. C’est attaquer une Nation dans un de ses droits les plus précieux, et lui disputer ce que la nature elle-meme donne à toute société indépendante; c’est rompre les liens qui unissent les peuples , et les offenser tous.

S 64. — De ce qui est permis à cet égard en temps de guerre.

Mais cela ne doit s’entendre que d’un temps de paix ; la guerre donne lieu à d’autresdroits. Elle permet a’ôter