LIV. IV, CHAP. VI

caractère; mais l’usage parait désormais les placer immédiatement après l’ambassadeur, ouavec l’envoyé extraordinaire.

S 76. — Des Consuls, Agents , Députés, Commissaires , etc.

Nous avons parlé des Consuls, en traitant du commerce {liv. II, § 34). Autrefois ces Agents étaient une espèce de ministres publics ; mais aujourd’hui , que les titres sont multipliés et prodigués, celui-ci est donné à de simples commissionnairesdesprinces,pour leurs affaires particulières. Souvent même ce sont des sujets du pays où ils résident. Ils ne sont pas ministres publics, ni par conséquent sous la protection du droit des gens. Mais on leur doit une protection plus particulière qu’à d’autres étrangers ou citoyens, et quelques égards en considération du prince qu’ils servent. Si ce prince envoie un Agent avec des lettres de créances et pour affaires publiques , l’agent est dès-lors ministre public : le titre n’y fait rien. Il faut en dire autant des Députés, Commissaires, et autres, chargés d’affaires publiques.

$ 76. — Des lettres de créance.

Entre les divers caractères établis par l’usage , le souverain peut choisir celui dont il veut revêtir son ministre, et il déclare le caractère du ministre, dans les lettres de créance qu’il lui remet pour le souverain à qui il l’envoie. Les lettres de créance sont l’instrument qui autorise et constitue le ministre dans son caractère auprès du prince à qui elles sont adressées. Si ce prince reçoit le ininisitre , il ne peut le recevoir que oans la qualité que lui donnent ses lettres de créance. Elles sont comme sa procuration générale, son mandement ouvert , mandatum manisfestum.

S 77. — Des instructions.

Les instructions données au ministre contiennent le mandement secret du maître, les ordres auxquels le ministre aura soin de se conformer , et qui limitent ses

pouvoirs. On pourrait appliquer ici toutes les règles du droit naturel sur la matière de la procuration, ou du mandement, tant ouvert que secret. Mais outre que cela regarde plus particulièrement la matière des traités, nous pouvons d’autant mieux nous dispenser de ces détails dans cet ouvrage, que par un usage sagementétabli , les engagements dans lesquels un ministre peut entrer, n’ont aujourd’hui aucune force entre les souverains, s’ils ne sont ratifiés par son principal.

S 78. — Du droit d'ent’Ojrer des ambassadeurs.

Nous avons vu ci-dessus que tout souverain , et même tout corps, toute personne qui a le droit de traiter d’affaires publiques avec des puissances étrangères, a aussi celui d’envoyer des ministres publics (vorez le chapitre précédent). Il n’y a pas de difficulté pour ce qui est des simples ministres, ou des mandataires, considérés en général comme chargés des affaires et munis des pouvoirs de ceux qui ont droit de traiter. On accorde encore sans difficulté aux ministres de tous les souverains, les droits et les prérogatives des ministres du second ordre. Mais les grands monarques refusent à quelques petits Etats le droit d’envoyer des ambassadeurs. Voyons si c’est avec raison. Suivant l’usage généralement reçu, l’ambassadeur est un ministre public qui représente la personne et la dignité d’un souverain , et comme ce caractère représentatif lui attire des honneurs particuliers, c’est la raison pourquoi les grands princes ont peine à admettre l’ambassadeur d’un petit Etat, se sentant de la répugnance à lui accorder des honneurs si distingués. Mais il est manifeste que tout souverain a un droit égal de se faire représenter , aussi bien au premier degré qu’au second et au troisième ; et la dignité souveraine mérite, dans la société des Nations, une considération distinguée. Nous avons fait voir {liv. II,chap. 3) que la dignité des Nations indépendantes est essentiellement la même, qu’un prince faible, mais souve-