LIV. II,CHAP. XVII

CicÿjiON ût exécuter à mort les complices de Catidina sur un arrêt du sénat, le salut de la république ne lui permettant pas d’attendre qu’ils fussent condamnés par le peuple. Mais à moins de cette disproportion, et toutes choses d’ailleurs égales, la faveur est pour le parti qui u’offre rien d’odieux; je veux dire que l’on doit s’abstenir des choses odieuses, à moins que le bien qui s’y trouve ne surpasse si fort ce qu’il y a d’odieux, qu’il le fasse en quelque sorte disparaître. Pour peu que l’odieux et le favorable se balancent dans une de ces choses ¥nixtes, elle est mise au rang des choses odieiues, et cela par une suite même du principe .sur

Le parti patricien et le parti plébéien ne concouraient plus à former un Etat; chacun voulait être seul l’Etat, avoir seul le droit de punir, ou plutôt d’exterminer, l’un des rebelle s, l’autre des tyrans. Il s’agissait de faire périr ou de périr. Il vaudrait donc mieux dire que le sénat et Cicéron , écoutant la raison si puissante de la defense nécessaire de soi-mème , ne brentque prévenir des gens prétsàles massacrer si la chance tournait; ce qui pouvait arriver d’instant en instant, comme le leur prouvait l’expérience toute récente des convuisi ons de la république sous Marius et Sylla. Peu de temps après , Cicéron rut poursuivi pour avoir , il ne faut pas dire étendu , mais violé la Wi , qui défendait d’attenter à la vie d’un citoyen , sans qu’il fût condamné par tout le peuple. «La mort d’un citoyen «peut être nécessaire en un cas; c’est lorsque, privé de sa «liberté, il a encore des relations et une puissance qui «peuvent troubler la tranquillité de la Nation; quand son «existence peut produire une révolution dans la forme du «gouvernement établi. Ce cas ne peut avoir lieu que lors- «qu’une Nation perd ou recouvre sa liberté, ou dans les «temps d’anarchie, lorsque les désordres mêmes tiennent lieu «de lois. Mais pendant le règne tranquille de la législation, «et sous une forme de gouvernement approuvée par les vœux «réunis de la Nation; dans un Etat défendu contre les enne- «mis du dehors, et soutenu au dedans par la force, et par «l’opinion plus efücace que la force même; où l’autorité est « tout entière entre les mains du souverain ; où les richesses ne «peuvent acheter que des plaisirs et non du pouvoir; il ne «peut y avoir aucune nécessité d’ôter la vie à un citoyen. » Beccaria, Train des délits et des peines de la trad.de 1 abbé

Morellet. D.

lequel nous avons fondé la distinction du favorable et de l’odieux (§ 3oo^, parce que dans le doute il faut

[ )référer le parti où l’on s’expose le moins à blesser 'équité. On refusera avec raison , dans un cas douteux, de donner du secours , quoique chose favorable , quand il s’agit de le donner contre un allié; ce qui serait odieux.

S 307. — Interprétation des choses favorables.

Voici maintenant les règles d’interprétation qui découlent des principes que nous venons de poser.

1 ® Quand il s'agit de choses favorables, on doit donner aux termes toute l'étendue dont ils sont susceptibles selon l'usage commun , et si un terme a plusieurs significations, la plus étendue doit être préférée : car l’équité doit être la règle de tous les hommes, partout où le droit parfait n’est pas exactement déterminé et connu dans sa précision. Lorsque le législateur*ou les contractants n’ont pas marqué leur volonté en termes précis et parfaitement déterminés, on présume qu’ils ont voulu ce" qui est le plus équitable. Or, en matière de choses favorables, la signification des termes la plus étendue convient mieux à l’équité que la signification la plus resserrée. C’est ainsi que Cicéron plaidant pour CéciNA, soutient avec raison que l’arrêt interlocutoire, qui ordonne de remettre en possession celui qui a été chassé de son héritage , doit s’entendre aussi de celui que l’on a empêché par force d’y entrer (a) ; et le Digeste le décide ainsi (b). Il est vrai que cette décision estfondéeencoresurla règle prise de la parité de raison (§ ago) : car c’est tout un, quant à l’effet, de chasser quelqu’un de son héritage ou de l’empêcher par force a’y entrer; et il y a dans les deux cas la même raison pour le rétablir.

fa) Orat.pro Cœcina, cap. XXIII.

\b) Diggst., lib. XLIII, tit. XVI, de Vi, et riarmata, leg. I et 111.