LIV. IV, CHAP. VII

3 ue les Nations se doivent réciproquement. Ils lui oivent surtout une entière sûreté. L’insulter, ce serait faire injure à son maître et à toute la Nation; l’arrêter et lui faire violence , ce serait blesser le droit d’amba.ssade qui appartient à tous les souverains (§§ 77 et 63). Fra-wçois I", roi de France, était donc très fondé à se plaindre de l’assassinat de ses ambassadeurs Rinçon et Frégose, comme d’un horrible attentat contre la foi et le droit des gens. Ces deux ministres, destinés, l’un pour Constantinople, et l’autre pour Venise, s’étant embarqués sur le Pô , furent arrêtés et assassinés , selon toute apparence , par les ordresdeDuGAST,gouverneurduMilanez(a). L’empereur Charles Y ne s’élant point mis en peine de faire rechercher les auteurs du meurtre, donna lieu de croire

qu’il l’avait commandé, ou au moins qu’il l’approuvait secrètement et après coup. Et comme il n en donna point de satisfaction convenable, François I" avait un très juste sujet de lui déclarer la guerre, et même de demander l’assistance de toutes les Nations. Car une

affaire de cette nature n’est point un différent particulier , une question litigieuse, dans laquelle chaque partie tire le droit de son côté; c’est la querelle de toutes les Nations, intéressées à maintenir comme sacrés le droit et les moyens qu’elles ont de communiquer ensemble et de traiter de leurs affaires. Si le passage innocent est dû, même avec une entière sûreté, à un simple particulier , à plus forte raison le doit-on au ministre d’un souverain, qui va exécuter les ordres de son maître , et qui voyage pour les affaires d’une Nation. Je dis le passage innocent ; car si le voyage du ministre est justement suspect , si un souverain a lieu de craindre qu’il n’abuse de la liberté d’entrer dans ses terres, pour y tramer quelque chose contre son service, ou qu’il n’aille pour donner certains, avis à ses ennemis, ôu pour lui en susciter de nouveaux, nous

(a) Voyez le Présid. Héna(TI.t et les Mémoires de dü Bellay , liv. IX.

avons déjà dit (§ 64) qu’il peut lui refuser le passage. Mais il ne doit pas le maltraiter, ni souffrir qu’on attente à sa personne. S’il n’a pas des raisons assez fortes pour lui refuser le passage, il peut prendre des précautions contre l’abus que le ministre en pourrait faire. I.«s Espagnols trouvèrent ces maximes établies dans le Mexique et dans les provinces voisines. Les ambassadeurs y étaient re.spectés dans toute leur route; mais ils ne pouvaient s’écarter des grands chemins sans perdre leurs droits (a). Réserve sagement établie, et ainsi réglée, pour empêcher qu’on n’envoyât des espions sous le nom d’ambassadeurs. C’est ainsi que la paix se traitant aux fameux congrès de fVestphalie parmi les dangers et le bruit des armes , les courriers que les plénipotentiaires recevaient et dépêchaient, avaient leur route marquée, hors de laquelle leurs passe-port ne pouvaient leur servir (i).

S 85. — Ambassadeurs passant en pays ennemi.

Ce que nous venons de dire , regarde les Nations qui ont la paix entre elles. Dès que l’on est en guerre, on n’est plus obligé de laisser à l’ennemi la libre jouissance de ses droits; au contraire, on est fondé à l’en priver, pour l’affaiblir et le réduire à accepter des conditions équitables. On peut encore attaquer et arrêter ses gens, partout où on a la liberté d’exercer des actes d’hostilité. Non-seulement donc on peut justement refuser le passage aux ministres qu’un ennemi envoie à d’autres souverains; on les arrête même, s’ils entreprennent de passer secrètement et sans per mission dans les lieux dont on est maître. La derniere guerre nous en fournit un grand exemple. Un ambassadeur de France (*), allant à Berlin, passa, par l’imprudence de ses guides, dans un village de l’électorat de Hanover,

(a) Sous , Histoire de la conquête du Mexique.

\b) WiCQU EFORT liv. I, sect. XVII.

(*) Le maréchal de Beu,e-Isle.