LIV. IV, CHAP. VII

ne seront point inférieurs à ceux de ces anciens Romains , ne se permettra d’accepter les offres d’un traître , que quand une cruelle nécessité lui en fera la loi, et il regrettera de devoir son salut à cette indigne ressource.

Mais je ne prétends pas condamner ici les soins, ni même les présents et les promesses, qu’un ambassadeur met en usage pour acquérir des amis à son maître. Ce n’est pas séduire les gens et les pousser au crime, que de se concilierleur affection; et c’est à ces nouveaux amis à s’observer de façon , que leur inclination pour un prince étranger ne les détourne jamais de la fidélité qu’ils doivent à leur souverain.

S 94. — Comment on peut les réprimer; l'égard des délits communs.

Si l’ambassadeur oublie les devoirs de son état , s’il se rend désagréable et dangereux, s’il forme des complots, des entreprises préjudiciables au repos des citoyens, à l’Etat ou au prince à qui il est envoyé , il est divers moyens de le réprimer, proportionnés à la nature et au degré de sa faute. S’il maltraite les sujets de l’Etat, s’il leur fait des injustices, s’il use contre eux de violence , les sujets offensés ne doivent point recourir aux magistrats ordinaires, de la juridiction desquels l’ambassadeur est indépendant; et par la même raison , ces magistrats ne peuvent agir directement contre lui. Il faut en pareilles occasions s’adresser au souverain, qui demande justice au maître de l’ambassadeur , et en cas de refus peut ordonner au ministre insolent de sortir de ses Etats.

S 96. — 2“ Pour les fautes commises contre le prince.

Si le ministre étranger offense le prince lui-même, s’il lui manque de respect, s’il brouille l'Etat et la cour par ses intrigues ; le prince offensé , voulant garder des ménagements particuliers pour le maître, se borne quelquefois à demander le rappel du ministre; ou si la faute est plus considérable, il lui défend la cour en

Digilized by Coogle

attendant la réponse du maître. Dans les cas graves, il va même jusqu’à le chasser de ses Etats.

§ 96. — Droit de chasser un ambassadeur coupable , ou justement suspect.

Tout souverain est sans doute en droit d’en user de la sorte, car il est maître chez lui; aucun étranger ne peut demeurer à sa cour, ou dans ses Etats, sans son aveu. Et si les souverains sont en général obligés d’écouter les propositions des puissances étrangères et d’admettre leurs ministres, cette obligation cesse entièrement à l’égard d’un ministre qui, manquant luiinéme aux devoirs que lui impose son caractère, se rend dangereux ou justement suspect à celui auprès duquel il ne peut venir que comme ministre de paix. Un prince serait-il obligé de souffrir dans ses terres et à sa cour un ennemi secret, qui trouble l’Etat, ou qui en machine la perte? Ce fut une plaisante réponse que celle de Philippe II à la reine Elisabeth, qui le faisait prier de rappeler son ambassadeur, parce que celui-ci tramait contre elle des complots dangereux. Le roi d’E.spagne refusa de le rappeler, disant «que la condition « des princes serait bien malheureuse , s’ils étaient «obligés de révoquer leur ministre, dès que sa con- «duite ne répondrait point à l’honneur ou à l’intérêt «de ceux avec qui if négocie («). » Elle serait bien plus malheureuse , la condition des princes, s’ils étaient obligés de souffrir dans leurs Etats, et à la coiir , un ministre désagréable, ou justement suspect, un brouillon, un ennemi masqué sous le caractère d’ambassadeur, qui se prévauarait de son inviolabilité, pour tramer hardiment des entreprises pernicieuses. I^a reine, justement offensée du refus de Philippe, lit don ner des gardes à l’ambassadeur {b).

(a) WicQUEFORT, ubi suprà, liv. 1, seet. XXIX.

(b) Idem, ibid.