LIV. IV, CHAP. VII

(j 97. — Droit de le réprimer par la force, s’il agit en ennemi.

Mais doit-on toujours se borner à chasser un ambassadeur, à quelque excès qu’il se soit porté? Quelques auteurs le prétendent, fondés sur la parfaite indépendance du ministre public. J’avoue qu’il est indépendant de la juridiction du pays , et j’ai déjà dit que , par cette raison, le magistrat ordinaire ne peut procéder contre lui. Je conviens encore, que pour toutes sortes de délits communs , pour les scandales et les désordres qui font tort aux citoyens et à la société sans mettre l’Etat et le souverain en péril, on doit ce ménagement à un caractère si nécessaire pour la correspondance des Nations, et à la dignité du prince représenté, de se plaindre à lui de la conduite de son ministre, et de lui en demander la réparation ; et si on ne peut rien obtenir, de se borner à chasser ce ministre, au cas que la gravité de ses fautes exige absolument qu’on y mette ordre. Mais l’ambassadeur pourra-t-il impunément cabaler contre l’Etat ou il réside, en machiner la perte, inciter les sujets à la révolte, et ourdir sans crainte les conspirations les plus dangereuses, lorsqu’il se tient assuré de l’aveu de son maître? S’il se comporte en ennemi, ne sera-t-il pas permis de le traiter comme tel? I^a chose est indubitable à l’égard d’un ambassadeur qui en vient aux voies de fait, qui prend les armes, qui use de violence. Ceux qu’il attaque peuvent le repousser; la défense de soi-méme est de droit naturel. Ces ambassadeurs romains, envoyés aux Gaulois, et qui combattirent contre eux avec les peuples de Clusium , se dépouillèrent eux- mêmes de leur caractère («). Qui pourrait penser que les Gaulois devaient les épargner dans la bataille?

(a) Tit. Liv., lib. V,oa|). 26.- — L'historien décide sans balancer, que ces ambassadeurs violèrent le droit des gens : legati contra Jus gentium arma copiant.

5 98. — De iambatsadeur qui forme des conjurations et des complots dangereux.

La question a plus de difficulté à l'égard d’un ambassadeur qui, sans en venir actuellement aux voies de fait, ourdit des trames dangereuses, incite par ses menées les sujets à la révolte , forme et anime des coaspirations contre le souverain ou contre l’Etat. Ne pourra-t-on réprimer et punir exemplairement un traître qui abuse de son caractère, et qui viole le premier le droit des gens ? Cette loi sacrée ne pourvoit pas moins à la sûreté du prince qui reçoit un ambassadeur, qu’à celle de l’ambassadeur lui-méme. Mais d’un autre côté , si nous donnons au prince offensé le droit de punir en pareil cas un ministre étranger, il en résultera de fréquents sujets de contestation et de rupture entre les puissances, et il sera fort à craindre que le caractère d’ambassadeur ne soit privé de la sûreté qui lui est nécessaire. 11 est certaines pratiques, tolérées dans les ministresétrangers, quoiqu’elles ne soient pas toujours fort honnêtes; il en est que l’on ne peut réprimer par des peines, mais seulement en ordonnant au ministre de se retirer; comment marquer toujours les limites de ces divers degrés de fautes? On chargera d’odieuses couleurs les intrigues d’un ministre que l’on voudra troubler, on calomniera ses intentions et ses démarches, par une interprétation sinistre; on lui suscitera même de fausses accusations. Enfin, les entreprises de cette nature se font d’ordinaire avec précaution, elles se ménagent dans le secret; la preuve complète en est difficile, et ne s’obtient guère que par les formalités de la justice. Or, on ne peut assujettir à ces formalités un ministre indépendant de la juridiction du pays.ab - En posant les fondements du droit des gens volontaire {Prélim., S 2 i), nous avons vu que les Nations doivent quelquefois se priver nécessairement, en faveur du bien général, de certains droits, qui, pris en eux-mêmes et abstraction faite de toute autre considération, leur appartiendraient naturellement. Ainsi