LIV. IV, CHAP. VII

le souverain, dont la cause est juste, a seul véritablement tous les droits de la guerre (//V. III, § i88), et cependant il est obligé de considérer son ennemi comme ayant des droits égaux aux siens, et de le traiter en conséquence 190 19 1). Les mêmes princi-

pes nous serviront ici de règle. Disons donc qu’en faveur de la grande utilité, de la néces.sité même des amba.ssades, les souverains sont obligés de respecter l’inviolabilité derambassadeur,tant qu’elle ne .se trouve

Ï >as incompatible avec leur propre sûreté et le salut de eur Etat. Et par conséquent, quand les menées de l’ambassadeur sont dévoilées, ses complotsdécouverts, quand le péril est passé, en sorte que pour s’eu garantir, il n’est plus nécessaire de mettre la main sur lui , il faut, en considération du caractère, renoncer au droit général de punir un traître, un ennemi couvert, qui attente au salut de l’Etat, et se bornera chasser le ministre coupable, en demandant sa punition au souverain de qui il dépend.

C’est en effet de quoi la plupart des Nations, et surtout celles de l’Europe, sont tombées d’accord. On peut voir dans Wicquefort (a) plusieurs exemples des principaux souverains de l’Europe, qui se sont contentés de chasser des ambassadeurs coupables d’entrepri.ses odieuses , quelquefois même sans en demander la punition aux maîtres , de qui ils n’espéraient pas de l’obtenir. Ajoutons à ces exemples celui du duc d’Orléans, régent de France : ce prince usa de ménagement envers le prince de Cellamare , ambassadeur d’Espagne, qui avait tramé contre lui une conspiration dangereuse, se bornant à lui donner des gardes, à saisir ses papiers, et à le faire conduire hors du royaume. L’histoire romaine fournit un exemple très ancien dans la personne des ambassadeurs de Tar- QüiN. Venus à Rome, sous prétexte de réclamer les biens particulieVs de leur maître qui avait été chassé, ils y

(a) Ambassad. . liy? I , sect. XXVII , XXIX , et XXXIII.

subornèrent une jeunesse corrompue, et l’engagèrent dans une horrible trahison contre la patrie. Quoique la conduite de ces ambassadeurs parût autoriser à les traiter en ennemis , les consuls et le sénat respectèrent en leur personne le droit des gens (a). Les amba.ssadeurs furent renvoyés, sans qu^n leur fît aucun mal; mais il paraît , par le récit de Tite-Live , qu’on leur enleva les lettres des conjurés , dont ils étaient chargés pour Tarqüin.

S 99. — De ce qui est permis contre lui, selon F exigence du cas.

Cet exemple nous conduit à la véritable règle du droit des gens, dans les cas dont il est question. On ne peut punir l’ambassadeur, parce qu’il est indépendant ; et il ne convient pas, par les raisons que nous venons d’exposer, de le traiter en ennemi, tant qu’il n’en vient pas lui-méme à la violence et aux voies de fait; mais on peut contre lui tout ce qu’exige raisonnablement le soin de se garantir du mai qu’il a machiné, de faire avorter ses complots. S’il était nécessaire, pour déconcerter et prévenir une conjuration, d’arrêter, de faire périr même un ambassadeur qui l’anime et la dirige , je ne vois pas qu’il y eût à balancer, non-seulement parce que le salut de l’État est la loi suprême, mais encore parce que, indépendamment de cette maxime, on en a un droit parfait et particulier, produit par les propres faits de l’ambas- .sadeur. Le ministre public est indépendant, il est vrai, et sa personne sacrée; mais il est permis, sans doute, de repousser ses attaques sourdes et ouvertes, de se défendre contre lui dès qu’il agit en ennemi et en traître. £t si nous ne pouvons nous .sauver sans qu’il lui en arrive du mal , c’est lui qui nous met dans la nécessité de ne pas l’épargner. Alors on peut dire avec raison que le ministre se prive lui-même de la protection du

(a) Et quanquam visi sont (legali) commisisse ut hostium loco essent , jus tamen gentium valuit. Tir. Liv., lib. II, cap. 4.