LIV. IV, CHAP. VIF

un assassin qu’aucune loi ne pouvait protéger ; mais la nature seule de l'accusation en montre assez la fausseté.

S 101 . — Deux exemples remarquables sur la question des immunités des ministres publics.

I^a question que nous venons de traitera été débattue en Angleterre et en France, en deux occasions célèbres. Elle le fut à l’occitsion de Jean Lesley , évêque de Rosse, ambassadeur de Marie (*), reine d’Ecosse. Ce ministre ne cessait de cabaler contre la reine Elisabeth et contre le repos de l’Etat : il formait des conjurations, il excitait les sujets à la révolte. Cinq des plus habiles avocats, consultés par le conseil privé, décidèrent que l'ambassadeur qui emcite une rébellion contre le prince auprès duquel il réside , est déchu des privilèges du caractère, et sujet aux peines de la loi. Ils devaient dire plutôt qu’on peut le traiter en ennemi. Mais le conseil se contenta de faire arrêter l’évêque; et après l’avoir détenu prisonnier à la cour pendant deux ans, on le mit en liberté quand on n’eut plus rien à craindre de ses intrigues, et on le fit sortir du royaume (a). Cet exemple peut confirmer les principes que nous avons établis. J’en dis autant du suivant : Bruneau, secrétaire de l’ambassadeur d’Espagne en France, fut surpris traitant avec Mairargues , en pleine paix , pour faire livrer Marseille aux Espagnols. On le mit en prison , et le parlement, qui fit le procès à Mairargues, interrogea Bruneau juridiquement. Mais il ne le condamna pas; il le renvoya au roi, qui le rendit à son maître, à condition qu’il le ferait sortir incessamment du royaume. L’ambassadeur se plaignit vivement de la détention de son secrétaire; mais Henri IV lui répondit très judicieusement , que le droit des gens n empêche pas qu'on ne puisse arrêter un ministre public, pour lui ôter le moyen de fairedu mal. Le roi pouvaitajouter, qu’on a même le droit de mettre en usage contre le

(*) Stuart. — (rt) Camden, Annal. Angl. ad ann. 1571, 1573. II. 21

ministre tout ce qui est nécessaire pour se garantir du mal qu’il a voulu taire, pour déconcerter ses entreprises et en prévenir les suites. C’est ce qui autorisait le parlement à faire subir un interrogatoire à Bruneaii, pour découvrir tous ceux qui avaient trempé dans un complot si dangereux. La question, si les ministres étrangers qui violent le droit des gens sont déchus de leur privilège, fut agitée fortement à Paris; mais le roi n’en attendit pas la décision pour rendre Bruneau à son maitre (*).

S 102. — Si l’on peut user de représailles envers un ambassadeur.

Il n’est pas permis de maltraiter un ambassadeur par représailles : car le prince qui use de violence contre un ministre public, commet un crime, et l’on ne doit pas s’en venger en l’imitant. On ne peut jamais, sous prétexte de représailles, commettre ues actions illicites en elles-mêmes , et tels seraient sans doute de mauvais traitements faits à un ministre innocent, pour les

(*) Voyez cette discussion et les discours que Henri IV tint à ce sujet à l’ambassadeur d’Espagne, dans les Mémoires de NEVERS,tom. II, p. 858 et suiv. ; dans Matthieu, tom. 11, liv. III, et dans les autres historiens.

Joseph Soti , roi de Caresem, ayant mis en prison un ambassadeur de Ttmur-Bec, le secrétaire d’Etat de Timur lui écrivit Fortement sur cette violation du droit des gens, lui disant ; « Que la maxime des rois était de tenir pour sacrée la «personne des ambassadeurs; ce qui Faisait qu’ils étaient tou- «jours exempts de mort ou de prison, pour peu que le sou- «verain vers lequel on les envoyait eût de connaissance du «droit des gens, et que l’ambassadeur eût de prudence pour «ne point commettre de Faute considérable, et pour se com- «porteren honnèlehomme.»najouta, «qu’il est marqué dans «i’Alcoran que les ambassadeurs sont sacrés, et ne sont obli- «gés à rien qu’à exécuter les ordres de leur maître. » La Croix, Hist. de Timur-Bec, liv. Il, chap. 26.

Le même historien rapportant l’histoire de Barcouc , sultan d’Egypte, qui lit mourir l’ambassadeur de Timur, dit «Que «ce rut une action iiiFàme; qu’insulter un ambassadeur est «violer le droit des gens; et cela fait horreur à la nature «même.» /ii</. , liv. V,chap. 1.7.