LIV. IV, CHAP. VII

hardi à lui parler d'une manière si indécente (a). U serait fort inutile d’accumuler ici les exemples que |)Ourrait fournir Thistoire des Nations européennes ; ils sont innombrables; et les usages de l’Europe sont assez connus à cet égard. Saint Ixiuis étant à Acre, donna un exemple remarquable de la sûreté qui est due aux ministres publics. Un ambassadeur du Vieil de la montagne, ou prince des assassins, lui parlant avec insolence, les grands maîtres du temple et de l’hôpital dirent à ce ministre, que sans le respect de son caractère ils le feraient jeter à la mer {b). Le roi le renvoya sans permettre qu’il lui fût fait aucun mal. Cependant le prince des assassins violant lui-même les droits les plus sacrés des Nations, il semblerait qu’on ne devait aucune sûreté à son ambassadeur, si l’on ne faisait réflexion que cette sûreté étant fondée sur la nécessité de conserver aux souverains des moyens sûrs de se faire des propositions réciproques, et de traiter ensemble en paix et en guerre, elle doit s’étendre jusqu’aux envoyés des princes, qui, violant eux-mêmes le droit des gens, ne mériteraient d’ailleurs aucun égard.

S lot. — Du libre exercice de la religion.

Il est des droits d’une autre nature, qui ne sont point si nécessairement attachés au caractère de ministre public, mais que la coutume lui attribue pres-

3 ue partout. Un des principaux est le libre exercice e sa religion. 11 est à la vérité, très convenable que le ministre, et surtout le ministre résident, puisse exercer librement sa religion dans son hôtel, pour lui et les gens de sa suite ; mais on ne peut pas dire que ce droit soit, comme l’indépendance et l’inviol^ilité, absolument nécessaire au juste succès de sa commission, particulièrement pour un ministre non-résident ,

(a) Histoire des Sarrasins , par Ockley , tom. I , p. 294 , de la traduction française.

(b) Choisy , Histoire de S. Louis.

le seul que les Nations soient obligées d’admettre (§ 66). Le ministre fera à cet égard ce qu'il voudra , dans le secret de sa maison , où personnen’est en droit de pénétrer. Mais si le souverain du pays où il réside, fondé sur de bonnes raisons , ne voulait pas lui permettre d’exercer sa religion d’une manière qui transpirât dans le public, on ne saurait condamner ce souverain, bien moins l’accuser de blesser le droit des gens. Aujourd’hui ce libre exercice n’est refusé aux ambassadeurs dans aucun pays civilisé : un privilège fondé en raison ne peut etre refusé quand il n’entraine point d’inconvénient.

S 105. — Si l'ambassadeur est exempt de tous impôts.

Parmi cesdroits non nécessaires au succèsdesambassades , il en est qui ne sont pas fondés non plus sur un consentement aussi général des Nations, mais que l’usage attribue cependant au caractère, en plusieurs pays. Telle est l’exemption des droits d’entrée et de sortie, pour les choses qu’un ministre étranger fait venir dans le pays, ou qu’il envoie dehors. IJ n’y a nulle nécessité qu’il soit distingué à cet égard, puisqu’en payant ces droits il n’en sera pas moins en état de remplir ses fonctions. Si le souverain veut bien l’en exempter, c’est une civilité à laquelle le ministre ne pouvait prétendre de droit, non plus qu’à soustraire ses bagages, ou les caisses qu’il fait venir de dehors, à la visite des commis de la douane; cette visite étant nécessairement liée avec le droit de lever un impôt sur les marchandises qui entrent dans le pays. Thomas Chaloner, ambassadeur d’Angleterre en Espagne, se plaignit amèrement à la reine Elisabeth sa maîtresse , de ce que les commis de la douane avaient ouvert ses coffres pour les visiter. Mais la reine lui répondit, <^ue l’ambassadeur était obligé de dissimuler tout ce qui n offensait pas directement la dignité de son souverain {a).

(a) WiCQUEFORT, ydmbassad. , liv. I , secl. XXVUI , vers la fin.