LIV. IV, CHAP. Vil

des ministres secrets, dont le caractère n’est point public. Si un pareil ministre est insulté par quelqu’un qui ne connaît pas son caractère, le droit des gens n’est point violé; mais le prince qui reçoit ce ministre etqui leconnaitpour ministre public, est lié dermémes obligations envers lui ; il doit le protéger et le faire jouir, autantqu’il est en son pouvoir, de toute la sûreté et de l’indépendance que le droit des gens attribue au caractère. L’action de François Sforce , duc de Milan , qui fit mourir Maraviclia (ou Merveille), ministre secret de François I", est inexcusable. Sforce avait souvent traité avec cet agent secret; il l’avait reconnu pour ministre du roi de France (a).

8 108. — D’un souverain qui se trouve en pajrs étranger.

Nous ne pouvons mieux placer qu’ici une question intéressante du droit des gens , qui a beaucoup de rap-

f >ort au droit des ambassades. On demande quels sont es droits d’un souverain qui se trouve en pays étranger, et de quelle façon le maître du pays aoiten user à son égard ? Si ce prince est venu pour négocier, pour traiter de quelque affaire publique, il doit jouir sans contredit, et dans un degré plus éminent, de tous les droits des ambassadeurs. S’il est venu en voyageur, sa dignité seule , et ce qui est dû à la Nation qu’il représente et qu’il gouverne, le met à couvert de toute insulte , lui assure des respects et toute sorte d’égards , et l’exempte de toute juridiction. Il ne peut être traité comme sujet aux lois communes, dès qu’il se fera connaître ; car on ne présume pas qu’il ait consenti à s’y soumettre; et si on ne veut pas le souffrir sur ce pied-là, il faut l’avertir. Mais si ce prince étranger forme quelque entreprise contre la sûreté et le salut de l’Etat, en un mot, s’il agit en ennemi, il peut très justement être traité comme tel. Hors ce cas-là, on lui

(a) Voyez les Mémoires de Martin du Bellay, liv. IV, et \’ Histoire de France du P. Daniel, tom. I, pag. 300 et suiv.

doit toute sûreté, puisqu’elle est due même àunparculier étranger.

Une idée ridicule a gagné l’esprit des gens mêmes qui ne se croient pas peuples; ils pensent qu’un souverain , qui entre dans un pays étranger sans permission , peut y être arrêté (a). Et sur quelle raison pourrait-on fonder une pareille violence? Cette absurdité se réfute d’elle-même. Il est vrai que le souverain étranger doit avertir de sa venue, s’il désire qu’on lui rende ce qui lui est dû. Il est vrai de même, qu’il .sera prudent à lui demander des passe-port, pour ôter à sa mauvaise volonté tout prétexte et toute espérance de couvrir l’injustice et la violence sous quelques raisons spécieuses. Je conviens encore que la présence d’un .souverain étranger pouvant tirer à conséquence dans certaines occasions, pour peu que les temps soient soupçonneux, et son voyage, sus-

f iect, le prince ne doit pas l’entreprendre .sans avoir ’agrément de celui chez qui il veut aller. Pierre-le- Grs.nd voulant aller lui-même chercher dans les pays étrangers les arts et les sciences pour enrichir son empire, se mit à la suite de .ses ambassadeurs.

Le prince étranger conserve sans doute tous ses droits sur son Etat et ses sujets, et il peut les exercer en tout ce qui n’intéresse point la souveraineté du territoire dans lequel il se trouve. C’est pourquoi il

(a) On est surpris de voir un prave historien donner dans cette pensée : voyez Gramond, Hist. GalL, lib. XII. Le cardinal de Ricbelleu allégua aussi cette mauvaise raison, quand il fit arrêter le prince palatin Chabi-es-Louis , qui avait entrepris de traverser la France incognito : il dit qu'il n’était permis à aucun prince étranger de passer par le royaume sans passe-port. Mais il ajouta de meilleures raisons , prises des desseins du prince Palatin sur Brisac et sur les autres places laissées par le duc Bernard de Saxe-Weyniar, et auxquelles la France prétendait avoir plus de droit que personne, parce que ces conquêtes avaient été faites avec son argent. Voyez i Histoire du traité de ff^estphalie , par le P. Bougeant, tom. II , /n-12, p. 88, et tom. 1*'', pag. 378, de l’éd. in-4®.