LIV. IV, CHAP. Vil

paraît que l’on fut trop ombrageux en France, lorsqu’on ne voulut pas souffrir que l’empereur Sigis- MON», étant à Lyon, y créât duc le comte de Savoie, vassal de l’empire (voyez ci-dessus, Uv. II, § l\6). On n’eût pas été si difficile à l’égard d’un autre prince ; mais on était en garde jusqu’au scrupule contre les vieilles prétentions des empereurs. Au contraire, ce fut avec beaucoup de raison que l’on trouva mauvais, dans le même royaume, que la reine Christine y eût fait exécuter dans son hôtel un de ses domestiques ; car une exécution de cette nature est un acte de juridiction territoriale. Et d’ailleurs, Christine avait abdiqué la couronne; toutes ces réserves, sa naissance, sa dignité , pouvaient bien lui assurer de grands honneurs, et tout au plus une entière indépendance, mais non pas tous les droits d’un souverain actuel. Le fameux exemple de Marie (Stuart), reine d’Écosse, que l’on voit si souvent allégué en cette matière, n’y vient pas fort à propos. Cette princesse ne possédait plus la couronne quand elle vint en Angleterre , et qu’elle y fut arrêtée, jugée, et condamnée.

S 109. — Des députés des États.

Les députés aux assemblées des États d’un royaume ou d’une république, ne sont point des ministres publics comme ceux dont nous venons de parler, n’étant pas envoyés aux étrangers; mais ils sont personnes publiques, et en cette qualité ils ont des privilèges que nous devons établir en peu de mots, avant que de quitter cette matière. Les Etats qui ont droit de s’assembler par député, pour délibérer sur les affaires publiques, sont fondés par cela même à exiger une entière sûreté pour leurs représentants, et toutes les exemptions nécessaires à la liberté de leurs fonctions. Si la personne des députés n’est pas inviolable, ceux qui les délèguent ne pourront s’assurer de leur fidélité à maintenir les droits de la Nation, à défendre courageusement le bien public. Et comment ces représen-

tants pourront-ils s’acquitter dignement de leurs fonctions, s’il est permis de les inquiéter en les traînant en justice, soit pour dettes, soit pour délits communs? 11 y a ici, de la Nation au souverain, les mêmes raisons qui établissent d’Etat à Etat les immunités des ambassadeurs. Disons donc que les droits de la Nation et la foi publique mettent ces députés à couvert de toute violence, et même de toute poursuite judiciaire, pendant le temps de leur ministère. C’est aussi ce qui s’observe en tout pays, particulièrement aux diètes de l’empire, aux parlements d’Angleterre, et aux coriès d’Espagne. Henri III, roi de France, 6t tuer aux Etats de Blois le duc et le cardinal de Guise. La sûreté des Etats fut sans doute violée par cette action; mais ces princes étaient des rebelles qui portaient leurs vues audacieuses jusqu’à dépouiller leur souverain de sa couronne ; et s’il était également certain que Henri ne fût plus en état de les faire arrêter et punir suivant les lois, la nécessité d’une ju.ste défense faisait le droit du roi et son apologie. C’est le malheur des princes faibles et malhabiles, qu’ils se laissent réduire à des extrémités d’où iis ne peuvent sortir sans violer toutes les règles. On dit que le pape Sixte V, apprenant la mort du duc de Guise , loua cet acte de vigueur comme un coup d’Etat nécessaire, mais il entra en fureur quand on lui dit que le cardinal avait aussi été tué {a\ C’était pousser nien loin d’orgueilleuses prétentions. Le pontife convenait que la nécessité pressante avait autorisé Henri à violer la sûreté des Etats et toutes les formes' de la justice ; prétendaitil que ce prince mit au hasard sa couronne et sa vie , plutôt que de manquer de respect pour la pourpre romaine? ‘

(a) Voyez les hislorieos de France.