LIV. II, CHAP. XVIII

satis décider précisément de la justice des prétentions opposées, on se relâche de part et d’autre, et l’on convient de la part que chacun doit avoir à la chose contestée; ou l’on arrête de la donner tout entière à l’une des parties, au moyen de certains dédommagements qu’elle accorde à l’autre.

S 328. — De la médiation.

La médiation danslaquelleunami commun interpose ses bons oftices ,se trouve souventeüBcacepour engager lespartiescontendantesà se rapprocher, à s’entendre, à convenir , ou à transiger de leurs droits, et , s’il s’agit d’injure, à offrir et à accepter une satisfaction raisonnable. Cette fonction exige autant de droiture que de prudence et de dextérité. Le médiateur doitgarder une exacte impartialité; il doit adoucir les reproches, calmer les ressentiments, rapprocher lesesprits. Son devoir est bien de favoriser le bon droit, de faire rendre à chacun ce quiliii appartient; mais il ne doitpoint insister scrupuleusement sur une justice rigoureuse. 11 est conciliateur , et non pas juge : sa vocation est de procurer la paix; et il doit porter celui qui a le droit de son côté à relâcher quelque chose, s’il est nécessaire , dans la vue d’un si grand bien.

Le médiateur n’est pas garant du traité qu’il a ménagé, s’il n’en a pris expressément la garantie. C’est un engagement d^unetrop grande conséquence, pour en charger quelqu’un sans son- consentement clairement manifesté. Aujourd’hui que les affaires des sou • verains de l’Europe sont si liées, que chacun a l’œil sur ce qui se passe entre les plus éloignés, la médiation est un moyen de conciliation fort usité. S’élèvet-il un différend; les puissances amies, celles qui craignent de voir allumer le feu de la guerre, offrent leur médiation, font des ouvertures de paix et d’accommodement.

S 329. — De l’arbitrage.

Quand lessouverains ne peuvent convenir sur leurs

prétentions, et qu’ils désirent cependant de maintenir ou de rétablir la paix, ils confient quelquefois la décision de leurs différends à des arbitres , choisis d’un commun accord. Dès que le compromis est lié, les parties doivent se soumettre à la sentence des arbitres : elles s’y sont engagées ; et la foi des traités doit être gardée.

Cependant, si par une sentence manifestement injuste, contraire à la raison, les arbitres s’étaient euxmémes dépouillés de leur qualité, leur jugement ne mériterait aucune attention, on ne s’y est soumis que pour des questions douteuses. Supposez que des arbitres, pour réparation de quelque offense, condamnent un Etat souverain à se rendre sujet de l’offensé , aucun homme sensé dira-t-il que cet Etat doit se soumettre ? Si l’injustice est de petite conséquence, il faut la souffrir pour le bien de la paix ; et si elle n’est pas absolument évidente, on doit la supporter comme un mal auquel on a bien voulu s’exposer. Car s’il fallait être convaincu de la justice a’une sentence pour s’y soumettre, il serait fort inutile de prendre des arbitres.

On nedoit pas craindre qu’en accordant atix parties la liberté de ne pas se soumettre à une sentence manifestement injuste et déraisonnable, nous ne rendions l’arbitrage inutile; et cette décision n’est pas contraire à la nature de la soumission ou du compromis. Il ne peut y avoir de difficulté que dans le cas d’une soumission vague et illimitée, dans laquelle on n’aurait point déterminé précisément ce qui fait le sujet du différend, ni marqué les limites des prétentions opposées. Il peut arriver alors, comme dans l’exemple allégué tout à l’heure, que les arbitres passent leur pouvoir, et prononcent sur ce qui ne leur a point été véritablement soumis. Appelés à juger de la satisfaction qu’un Etat doit pour une offense , ils le condamneront à devenir sujet de l’offensé. Assurément cet Etat ne leur a jamais donné un pouvoir si étendu, et leur

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sentence absurde ne ie lie point. Pour éviter toute difficulté^ pour ôter tout prétexte à la mauvaise foi, . il faut déterminer exactement dans le compromis le sujet de la contestation, les prétentions respectives et opposées, les demandes de l’un et les oppositions de l’autre. Voilà ce oui est soumis aux arbitres, ce sur quoi on promet de s’en tenir à leur jugement. Alors, si leur sentence demeure dans ces bornes précises, il faut s’y soumettre. On ne peut point* dire qu’elle soit manifestement injuste, puisqu’elle prononce sur une question que 1e dissentiment des parties rendait douteuse, qui a été soumise comme telle. Pour se soustraire à une pareille sentence, il faudrait prouver par des faitsindubitables, qu’elle est l’ouvrage delà corruption, ou d’une partialité ouverte. I, .[

.J, L’arbitrage est un moyen très raisonnable et très conforme à la loi naturelle, pour terminer tout différend qui n’intéresse pas directement le salut de la Nation. Si le bon droit peut être méconnu des arbitres, il est plus à craindre encore qu’il ne succombe par le sort desarmes. LesSuisses ont eu la précaution, dans toutes leurs alliances entre eux, et même dans celles qu’ils ont contractées avec les puissances voisines, <le convenir d’avance de la manière en laquelle les différends devront être soumis à des arbitres, au cas qu'ils ne puissent s’ajuster à l’amiable. Cette sage précaution n’a pas peu contribué à maintenir la république belyétique dans cet état florissant, qui assure sa liberté, et qui la rend respectable dans l’Europe. r ,... r

S 330. Des conférences et congrès.

Pour mettre en usage quelqu’un de ces moyens, il faut se parler, conférer ensemble. Les conférences et les congrès sont donc encore une voie de conciliation, que la loi naturelle recommande aux Nations, comme propre à finir paisiblement leurs différends. Les congrès sontdesassemblées de plénipotentiaires, destinés à trouver des moyens de conciliation, à discuter et à

ajuster les prétentions réciproques. Pour en attendre un heureux succès, il faut que ces assemblées soient form^ et dirigées par un désir sincère de paix et de concorde. L’Ëuroj^ avudans^e siècle (*) deux congrès généraux, celui de Cambrai {a) et celui de Soissons (b) : ennuyeuses comédies, jouées sur le théâtre politique, et dans lesquelles les principaux auteurs se proposaient moins de faire un accommodement, que de paraître le désirer. i

S 331. — Distinction des cas évidents et des cas douteux.

Pour voirmaitenant comment et jusqu’à quel point une Nation est obligée de recourir ou de se prêter à ces divers moyens, et auquel elle doit s’arrêter, il faut, avant toutes choses , distinguer les cas évidents des cas douteux. S’agit-il d’un droit clair, certain, incontestable; un souverain peut hautement le poursuivre et le défendre, s’il a lès forces nécessaires, sans le mettre en compromis. Ira-t-il composer, transiger, pour une chose qui lui appartient manifestement, qu’on lui dispute sans ombre de droit ? Beaucoup moins la souniettra-t-il à des arbitres. Mais il ne doit point négliger les moyens de conciliation, qui, sans compromettre son droit, peuvent faire entendre raison a son adversaire ; telles sont la médiation , les conférences. La nature ne nous donne le droit de recourir à la force, que là où les moyens doux et pacifiques sont inefficaces. Il n’est pas permis d’être si raide dans les questions incertaines et susceptibles de doute. Qui osera préteddre qu’on lui abanaonne tout de suite, et sans examen, un droit litigieux ?Ce serait le moyen de rendre les guerres perpétuelles et inévitables. Les deux contendants peuvent être 'également dans la bonne foi : pourquoi l’un cèderait-ilà l’autre? On ne peut demander en pareil cas que l’examen de la question , proposer des conférences , un arbitrage , ou offrir une transaction. * ' *

(*) Le dix-huitième. — [a) En 1724. — (i) En 17:^.