‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 5)Chapitre 29 sur 259 · LIV. II, CHAP. XVIII · texte numérisé non relu

LIV. II, CHAP. XVIII

§ 332. — J)es droits essentiels et des droits moins importants.

Dans les contestations qui s’élèvent entre souverains, il faut encore bien distinguer les droits essentiels des droits moins importants. On a à ces deux égards une conduite bien différente à tenir. Une Nation est obligée à plusieurs devoirs envers elle-même, envei*s les autres Nations, envers la société humaine.

On sait qu’en général les devoirs envers soi-même l’emportent sur les devoirs envers autrui. Mais cela ne doit s’entendre que des devoirs qui ont entre eux quelque proportion. On ne peut refuser de s’oublier en

Q uelque sorte soi-même sur des intérêts non essentiels, e faire quelque sacrifice pour assister les autres, et surtout pour le plus grand bien de la société humaine *, et, remarquons même que l’on est invité par son propre avantage, par son propre salut, à faire ce généreux sacrifice-, car lebien particulier d’un chacun est intimement liéau bonheur général. Quelleidée aurait-on d’un prince, d’une Nation, qui refuserait d’abandonner le plus mince avantage, pour procurerai! monde lebien inestimable de la paix ? Chaque puissance doit donc cet égard au bonheur de la société humaine, de se montrer facile à toute voie de conciliation, quand il s’agit d’intérêts non essentiels, ou de petite conséquence. Si elle s’expose à perdre quelque chose par un accommodement, par une transaction, par un arbitrage, elle doit savoir quels sont les dangers, les maux, les calamités de la guerre, et considérer que la paix vaut bien un léger sacrifice. i ^ t f * . > i

J,. Mais si l’on veut ravir à une Nation un droit essentiel, ou un droit sans lequel elle ne peut espérer de se maintenir; qu’un voisin ambitieux menace la liberté d’une république, s’il prétend la soumettre et l’asservir, elle ne prend conseil que de son courage. On ne tente pas même la voie des conférences sur une prétention ^ odieuse. On met dans cette querelle tous ses efforts, ses dernières re.ssources, tout le sang qu’il est beau d’y verser. C’est tout risquer que de prêter l’oreille

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à la moindre proposition : alors on peut dire véritablement ;

Una talus. . . . nullam tperare salutem.

Et si la fortune est contraire, un peuple libre préfère la mort à la sei’vitude. Que fût devenue Rome, si elle eût écouté des conseils timides, lorsque Haitnibal était campé devant ses murailles? Les Suisses, toujours si prêts à embrasser les voies pacifiques, ou à .se soumettre à celles du droit dans des contestations moins essentielles, rejetèrent constamment toute idée de composition avec ceux qui en voulaient à leur liberté : ils refusèrent même de s’en remettre à l’arbitrage, ou au jugement des empereurs (a).

% 333. — Comnunt on a le droit de recourir à la force dans une cause douteuse.

Dans les causes douteuses et non essentielles, si l’une des parties ne veut entendre ni à des conférences, ni à un accommodement, nia une transaction, ni à un compromis, il reste à l’autre la dernière ressource

S our la défense de soi-même et de ses droits, la voie e la force; et ses armes sont justes contre un adversaire si intraitable. Car dans une cause douteuse, on ne peut demander que tous les moyens raisonnables d’éclaircir la question, de décider le différend, ou de l’accommoder (§ 33i),

S 334. — Et même sans tenter d'autres voies.

Mais ne perdons jamais de vue ce qu’une Nation doit à .sa propre sûreté, la prudence qui doit constamment

(a) Lorsqu’ea l’année 1355, ils soumirent à l’arbitrafre de Charles IV, leurs différends avec les ducs d’Autriche, touchant les pays de Zug et de Claris, ce ne fut que sous cette condition préliminaire, que l’empereur ne pourrait toucher à la liberté de ces pays-la, ni à leur alliance avec les autres cantons. Tschddi, 429 et suiv. Stettleb , p. 77. Histoire de la Confédération helvétique, par A.-L. de Watteville, liv. IV, au commencement. ,

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la diriger. Il n’est pas toujours nécessaire, pour l’autoriser à courir aux armes, que tous moyens de conciliation aient été rejetés expressément; il suffît quelle ait tout lieu de croire que son ennemi ne les embrasserait pas de bonne foi, que l’issue n’en pourrait être heureuse, et que le retardement n’aboutirait qu’à la mettre dans un plus grand danger d’être accablée. Cette maxime est incontestable; mais l’application en est fort délicate dans la pratique. Un souverain qui ne voudra pas être considéré comme perturbateur du repos public, ne se portera point à attaquer brusq uement celui qui ne s’est point refusé aux voies pacifiques, s’il n’est en état dejustifier aux yeux du monde entier , qu^il a raison de regarder ces apparences de paix comme un artifice tendant à l’amuser et à le surpnitidre. Prétendre s’autoriser de ses seulssoupçons, c’est ébranler tous les fondements de la sûreté des Nations. > • i -, i . t

5 335. — Du droit des gens volontaire en cette matière.

De tous temps, la foi d’une Nation a été suspecte à une autre, et une triste expérience ne prouve que trop

S ue cette défiance n’est pas mal fondée. L’indépenance et l’impunité sont une pierre de touche, qui découvre le faux or du cœur humain : le particulier se

f >are de candeur, de probité; et au défaut de la réaité, souvent sa dépendance l’oblige à montrer au moins dans sa conduite le fantôme de ces vertus. Le grand indépendant s’en vante encore plus dans ses discours; mais dès qu’il se voit le plus fort, s’il n’a pas un cœur d’une trempe malheureusement très rare , à peine cherche-t-il à sauver les apparences; et, si de puissants intérêts s’en mêlent, il se permettra des procédés qui couvriraient un particulier de honte et d’infamie. Lors donc qu’une Nation prétend qu’il y aurait du danger pour elle à tentér les voies pacifiques, elle n’a que trop de quoi colorer sa précipitation à courir aux armes. Et comme, en vertu de la liberté naturelle des Nations, chacune doit juger en sa conscience de ce

qu’elle a à faire, et est en droit de régler, comme elle I entend, sa conduite sur ses devoirs, dans tout ce qui n’est pas déterminé par les droits parfaits d’une autre (^Prélim., § ao), c’est à chacune de juger si elle est dans le cas de tenter les voies paciiiques, avant que d’en venir aux armes. Or, le droit des gens volontaire ordonnant que , par ces raisons, on tienne pour légitime ce qu’une Nation juge à propos de faire en vertu de sa liberté naturelle (^Prélim., §ai); par ce même droit volontaire, on doit tenir pour légitimes entre les Nations, les armes de celle qui, dans une cause douteuse, entreprendbrusquement de forcer son ennemi à une transaction, sans avoir tenté auparavant les voies pacifiques. IjOdis XIV était au milieu des Pays-Ilas, avant que l’on sût en Espagne qu’il prétendait à la souveraineté d’une partie de ces riches provinces, du chef de la reine son épouse. Le roi de Prusse, en 1 74 • » publia son manifeste en Silésie, à la tête de soixante mille hommes. Ces princes pouvaient avoir de sages et justes raisons d’en user ainsi, et cela suffit au tribunal du droit des gens volontaire. Mais une chose tolérée par nécessité dans ce droit, peut se trouver très injuste en elle-même. Un prince qui la met en pratique peut se rendre très coupable en sa conscience , et très injuste envers celui qu’il attaque; quoiqu’il n’ait aucun compte à en rendre aux Nations, ne pouvant être accusé de violer les règles générales qu’elles sont tenues d’observer entre elles. Mais s’il abuse de cette liberté, il se rend odieux et suspect aux Nations, comme nous venons de le faire observer, il les autorise à se liguer contre lui, et par là, dans le temps qu’il croit avancer ses affaires, il les perd quelquefois sans ressource.

S 336. — On doit toujours offrir des conditions équitables.

Un souverain doit apporter dans tousses différends, un désir sincère de rendre justice et de conserver la paix. Il est obligé, avant que de prendre les armes, et encore après les avoir prises , d’offrir des conditions

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