‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 5)Chapitre 30 sur 259 · LIV. Il, CHAP. XVIII · texte numérisé non relu

LIV. Il, CHAP. XVIII

équitables; et, alors seulement, ses armes deviennent justes contre un ennemi obstiné, qui se refuse à la justice, ou îi l’équité.

S 337. — Droit du possesseur, en matière douteuse.

C’est au demandeur de prouver son droit; car il doit faire voir qu’il est fondé à demander une chose qu’il ne possède pas. Il lui faut un titre; et on n’est obligé d’avoir égard à son titre qu’autant qu’il en mon> tre la validité. Le possesseur peut donc demeurer en possession jusqu’à ce qu’on lui fasse voir que sa pos> session est injuste. Tant que cela n’est pas fait, il est en droit de s’y maintenir, et même de la recouvrer par la force, s’il en a été dépouillé. Par conséquent, il n’est pas permis de prendre les armes pour se mettre en possession d’une chose à laquelle on n’a qu’un droit incertain ou douteux. On peut seulement obliger le

f )os.sesseur, même, s’il le faut, par les armes, à discuter a question, à accepter quelque moyen raisonnable de décision ou d’accommodement, ou enfin à transiger sur un pied équitable (§ 333).

S 338. — Comment on doit poursuivre la réparation d'une injure.

Si le sujet du différend est une injure reçue , l’offensé doit suivre les mêmes règles que nous venons d’établir. Son propre avantage et celui de la société humaine l’obligent à tenter, avant que d’en venir aux armes, tous les moyens pacifiques d’obtenir ou la réparation de l’injure, ou une juste satisfaction, à moins que de bonnes raisons ne l’en dispensent (§ 334). Cette modération, cette circonspection , e.st d’autant plus convenable, indispensable même, pour l’ordinaire, que l’action que nous prenons pour injure ne procède pas toujours d’un dessein de nous offenser, et tient quelquefois plus de la faute que de la malice. Souvent même il arrive que l’injure est faite par des subalternes, sans que leur souverain y ait aucune part, et dans ces occasions, il est naturel de présumer qu’on ne nous refusera pas une juste satisfaction. Lorsque

de» subalternes ont violé, il n’y a pas long-temps (a6), le territoire de Savoie, pour en enlever un fameux chef de contrebandiers, le roi de Sardaigne a fait porter ses plaintes à la cour de France; et Louis XV n’a point cru

3 u’il fût indigne de sa grandeur d’envoyer un ambassaeur extraordinaire à Turin, pour y donner satisfaction de cette violence. Une affaire si délicate s’est terminée d’une manière également honorable aux deux rois.

5 339. — Du talion.

Quand une Nation ne peut obtenir justice, soit d’un tort, sojt d’une injure, elle est en droit de se la faire elle-même. Mais avant que d’en venir aux armes, don t nous traiterons au livre suivant, il est divers moyens, pratiqués entre les Nations , desquels il nous reste à parler ici. On a mis au nombre de ces moyens de satisfaction, ce qu’on appelle la loi du talion, suivant la-

S uelle on fait souffrir à quelqu’un précisément autant e mal qu’il en a fait. Plusieurs ont vanté cette loi , comme étant de la plus exacte justice; et faut-il s’étonner s’ils l’ont proposée aux princes, puisqu’ils ont bien osé la donner pour règle à la divinité même? Les anciens l’appelaient le droitde Rhadamajîte. Cette idée ne vient que de l’obscure et fausse notion par laquelle on se représente le mal comme une chose digne , e.ssentiellement et en soi, de punition. Nous avons montré ci-dessus {liv. I, § i6g) quelle est la véritable source du droit de punir (a), d’où nous avons déduit la vraie et juste mesure des peines {liv. I, § 171). Disons donc qu’une Nation peut punir celle qui lui fait injure {27), comme nous l’avons montré ci-dessus

f26) Il y a environ vingt ans. D. (Note de l’Editeur de 1775.J (a) Nam, ut Plato ait , nemo pruaens punit quia peccatum est , sea ne peccetur. Senec. de Ira.

(27) Je crois avoir suffisamment montré dans mes Remarques 12 et suiv. qu’une Nation ne peut punir une autre Nation indépendante, non plus qu’un particulier son égal dans l’élat de nature. Ceci n est point une dispute de mots. Si l’on veut bien peser ce que j’ai dit là-dessus, on sentira qu’il

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