LIV. H, CIMP. XVII

beaucoup celui de l’argent tant en comptant (ju’eii papiers, d y a toute apparence que le mari a entendu léguer aussi bien l’argent qui lui est dû, que celui qu’il a dans ses coffres. Âu contraire, si la femme est riche, s’il se trouve de grosses sommes en argent comptant, et si la valeur de celui qui est dû excède de beaucoup celle des autres biens, il parait que le mari n’a voulu léguer à sa femme que son argent comptant.

On doit encore, en conséquence de la même règle, donner à une disposition toute l’étendue qu’emporte la propriété des termes, s’il paraît que l’auteur a eu en vue tout ce qui est compris dans cette propriété, mais il faut restreindre la signification, lorsqu’il est vraisemblable que celui qui a fait la disposition n’a point entendu I etendre à tout ce que la propriété des termes peut embrasser. On en donne cet exemple : un père qui a un fils unique, lègue à la fille d’un ami toutes ses pierreries.\^ a une épée enrichie de diamants, qui lui a été donnée par un roi. Certainement il n’v a aucune apparence que le testateur ait pensé à faire passer ce gage nonorable dans une famille étrangère. Il nmd'rai doncexcepter du legs cette épéeavec les pierreries dont elle est ornée, et restreindre la signification des termes, aux pierreries ordinaires. Mais si le testateur n’a ni fils, ni heritier de son nom; s’il institue pour son héritier un étranger, il n’y a aucune raison de restreindre la signification des termes ; il faut les prendre suivant toute leur propriété, étant vraisemblable que le tes.tateur les a employés de même.

S 271 . — On doit expliquer les termes conformément à l'usage

commun.

Les contractants sont obligés de s’exprimer de manière qu’ils puissent s’entendre réciproquement. Cela est manifeste par la nature même de l’acte. Ceux qur contractent, concourentdansla même volonté, ils s’accordent à vouloir la même chose; et comment s’y accorderont-ils s’ils ne s’entendent pas parfaitement ?I.eur

contrat ne sera plus qu’un jeu ou qu’un piège. Si donc ils doivent parler de manière à être entendus, il faut qu’ils emploient les mots dans le sens que l’usage leur attribue, dans leur sens propre; qu’ils attachent aux termes dont ils se servent, à toutes leurs expressions, une signification reçue. Il ne leur est pas permis de s’écarter à dessein , et sans en avertir, de l’usage et de la propriété des termes; et l’on présume qu’ils s’y sont conformés , tant que l’on n’a pas des raisons pressantes de présumer le contraire; car la présomption est en général, que les choses ont été faites comme elles ont dû l’être. De toutes ces vérités incontestables, résulte cette règle : Dans f interprétation des traités, des pactes, et des promesses, on ne doit point s' écarter du comnmn usage de la langue, à moins que ton n’en ait de très fortes raisons. Au défaut de la certitude, il faut suivre la probabilité dans les affaires humaines. Il est ordinairement très probable que l’on a parlé suivant l’usage ; cela fait toujours une présomption très forte, laquelle ne peut être surmontée que par une présomption contraire, plus forteencore. Camden («jrapporteun traité dans lequel il est dit expressément, que le traité doit être entendu précisémentsuivantla force et la propriété des termes. Après une semblable clau.se, on ne peut, sous aucun prétexte, s’écarter du sens propre que l’usage attribue aux termes; la volonté des contractants y étant formelle, et déclaré de la manière la plus précise.

S 272. — De l’interprétation des traités anciens.

L’usage dont nous parlons est celui du temps auquel le traité, ou l’acte en général, a été conclu et dressé. Les langues varient sans cesse, la signification, la force des termes change avec le temps. Quand on a à interpréter un acte ancien , il faut donc connaître l’usage commun du temps où il a été écrit , et l’on découvre cet usage dans les actes de la même date, dans les écrivains

(a) Histoire d’Elisabeth, partie II.