LIV. Il, CHAP. XVIII. C

satisfaction, celle-ci peut se saisir de quelque chose appartenant à la première, et l’appliquer à son profit, jusqu’à concurrence de ce qui lui «st dû, avec dommages et intérêts, ou la tenir en gage, jusqu’à ce qu’on lui ait donné une pleine satisfaction. Dans ce dernier cas, c’est plutôt arrêt ou saisie que représailles ; on les confond souvent dans le langage ordinaire. Les effets saisis se conservent , tant qu’il y a espérance d’obtenir satisfaction ou justice. Dès que cette espérance est perdue, on les confisque; et alors les représailles s’accomplissent. Si les deux Nations, sur cette querelle, en viennent à une rupture ouverte, la satisfaction est censée refusée dès le moment de la déclaration de guerre, ou des premières hostilités; et dès-lors aussi les effets saisis peuvent être confisqués.

§ 343. — De ce qui est requis pour quelles soient légitimes.

Le droit des gens ne permet les représailles que pour une cause évidemment juste, pour une dette claire et liquide. Car celui qui forme une prétention douteuse, ne peut demander d’abord que l’examen équitable de son droit. En second lieu , il faut, avant que d’en venir là, que l’on ait inutilement demandé justice, ou au moins que l’on ait tout lieu de croire qu’on la demanderait vainement. Alors seulement on peut se faire soimême raison d’une iujustice.il serait trop contraire à la paix, au repos, et au salut des Nations, à leur commerce mutuel, à tous les devoirs qui les lient les unes envers les autres, que chacune pût tout-d’un-coup en venir aux voies de fait, sans savoir si l’on est disposé à lui rendre justice ou à lalui refuser.

Maispourbien entendre cet articicilfaut observer, que si dans une affaire litigieuse notre adversaire se refuseaux moyens de mettre le droit en évidence, ou les élude artificieusement; s’il ne se prête pas de bonne foi aux moyens pacifiques de terminer le différend , surtout s’il en vient le premier à quelque voie de fait, il rend notre cause juste de problématique qu’elle II. 5

était; nous pouvons mettre en usage les représailles, ou la saisie de ses effets, pour le contraindre à embrasser les moyens de conciliation que la loi naturelle prescrit. C’est une dernière tentative, avant que d’en venir à une guerre ouverte.

§ 344. — Sur quels biens elles s'exereent.

Nous avons fait observer ci-dessus (§ i8) que les biens des citoyens font partie de la totalité des biens d’une Nation; que d’Etat à Etat tout ce qui appartient en propre aux membres est considéré comme appartenant au corps , et est affecté pour les dettes de ce corps ( § 82 ) : d’où il suit , que dans les représailles , on saisit les biens des sujets , tout comme on saisirait ceux de l’Etat, ou du souverain. Tout ce qui appartient à la Nation, est sujet aux représailles, dès qu’on peut s’en saisir , pourvu que ce ne soit pas un dépôt confié à la foi publique. Ce dépôt ne se trouvant entre nos mains que par une suite de la confiance que le propriétaire a mise en notre bonne foi, il doit être res-

[ jecté, même en cas de guerre ouverte. C’est ainsi que ’on en use en France, en Angleterre, et ailleurs, à l’égard de l’argent que les étrangers ont placé dans les fonds publics.

8 345. — L'État doit dédommager ceux qui souffrent par des représailles.

Celui qui use de représailles contre une Nation sur les biens de ses membres indistinctement, ne peut être taxé de saisir le bien d’un innocent pour la dette d’autrui. Car c’est alors au souverain à dédommager celui de ses sujets sur qui sont tombées les représailles ; c’est une dette de l’Etat ou de la Nation , dont chaque citoyen ne doit supporter que sa quote-part (*).

(*) 11 est nécessaire d’observer sur les représailles, que quand ou veut mettre eu usage ce moyen, parce qu’on le juge plus doux que la guerre, il ne Faut pas que les représailles soient générales. Le grand pensionnaire de Witt disait Fort bien : «Je ne vois pas qu’il y ait de diFFérence entre des représailles « générales et une guerre ouverte, u