LIV. II, CHAP. XVIII

34C. — Le souverain seul peut ordonner les représailles.

C’est seulement d’Etat à Etat, que tous les biens des particuliers sont regardés oommeappartenants à la Nation. Les souverains agissent entre eux ; ils ont affaire les uns aux autres directement, et ne peuvent considérer une Nation étrangère que comme une société d’hommes dont tous les intérêts sont communs. Il n’appartient donc qu’aux souverains d’exercer et d’ordonner les représailles , sur le pied que nous venons de les expliquer. D’ailleurs , cette voie de fait approche foit d’une rupture ouverte; et souvent elle en est suivie. Elle est donc d’une trop grande conséquence, pour être abandonnée aux particuliers. Aussi voyonsnous qu’en tout Etat policé, un sujet qui se croit lésé par une Nation étrangère, recourt à son souverain, pour obtenir la permission d’user de représailles. C’est ce qu’on appelle en France demander des lettres de marque.

S 347. — Comment elles peuvent avoir lieu contre une Nation ,

pour le fait de ses sujets , et en faveur de ses sujets lésés.

On peut user de représailles contre une Nation, nonseulement sur les faits du souverain , mais aussi sur ceux de ses sujets; et cela a lieu quand l’Etat ou le souverain participe à l’action de son sujet, et s’en charge; ce qu’il peut faire en diverses manières, suivant que nous l’avons expliqué au chapitre VI de ce livre.

De même, le souverain demande justice, ou use de représailles, non-seulement pour ses propres affaires, mais encore pour celles de ses sujets , qu’il doit protéger, et dont la cause est celle de la Nation.

§ 348. — Mais non en faveur des étrangers.

Mais accorder des représailles contre une Nation en faveur d’étrangers , c’est se porter pour j uge entre cette Nation et ces étrangers; ce qu’aucun souverain n’est en droit de faire. 1^ cause des représailles doit être juste, et il faut même qu’elles soient fondées sur un

déni de justice, ou déjà arrivé, ou probablement à craindre (§ 343). Or, quel droit avons-nous de juger si la plainte d’un étranger contre un Etat indépendant est juste, si on lui a Fait un vrai déni de justice? Si l’on m’oppose que nous pouvons bien épouser la querelle d’un autre Etat dans une guerre qui nous parait juste , lui donner du secours, et même nousjoindreà lui, le cas est différent. En donnant du secours contre une Nation, nous n’arrêtons point ses effets, ni ses gens, qui .se trouvent chez nous .sous la foi publique; et en lui déclarant la guerre, nous lui permettons de retirer et ses sujets et ses effets, comme on le verra ci-de.ssous. Dans le casdes représailles accordées à nos sujets, une Nation ne peut se plaindre que nous violions la foi publique en .saisissant ses hommes ou ses biens, parce que nous ne devons la .sûreté à ces biens ou à ces hommes, que dans la juste supposition que cette Nation ne violera pas la première, envers nous ou nos sujets, les règles de justice que les Nations doivent observer entre elles. Si elle les viole , nous sommes en droit d’en tirer raison ; et la voie des représailles est plus aisée, plus sûre, et plus douce , que celle de la guerre. On ne pourrait justifier par les mêmes raisons, des représailles ordonnées en faveur d’étrangers (*).

^*) Voici ce qu’écrivait à ce sujet le grand pensionnaire de Witt:«Rien n’est plus absurde que celte concession de re- « prcsailles; car sans s’arrêter à ce qu’elle vient d’une anii- « raulé qui n’en avait pas le droit sans attenter à l’aiitorilé (i souveraine de son prince, il est évident qu’il n’y a pas de « souverain qui puisse accorder ou faire exécuter des reprë- « sailles que pour la défense ou le dédonomagement de ses « sujets, qu’il est obligé devant Dieu de protéger; mais jamais « il ne peut les accorder en faveur d’aucun étranger qui n’est « pas sous sa protection , et avec le souverain duquel il n’a « aucun engagement à cet égard, ex pacto vel fœaere ; ou- « tre cela , il est constant qu on ne doit accorder de repréa sailles qu’en cas d’un déni manifeste de justice. Enfin, il est « encore évident qu’on ne peut, même dans le cas d’un déni « de justice, accorder des représailles à ses sujets, qu’après