LIV. Il , CHAP. Wlll

Car la sûreté que nous devoiis'*aux sujets d’une puissance, ne dépend point, comme d’une condition, de la sûreté que cette puissance donnera à tou6 les autres peuples, k des gens qui ne nous appartiennent point, qui ne sont pas sous notre protection. L’Angleterre ayant accordé des représailles, en i66a, contre les Provinces-Unies en’ faveur des chevaliers de Malte, les Etats de Hollande disaient avec raison , que selon* le droit des gens les représailles ne peuvent être accordées que pour maintenir les droits de l’Etat , et non pour une affaire à laquelle la Nation n’a aucun intérêt (a). ' '

S 349. — Ceux qui ont donné lieu aux représailles doivent dédom- ^ mager ceux qui en souffrent.

Les particuliers qui, par leurs faits , ont donné lieu à de justes représailles, sont obligés de dédommager ceux sur qui elles tombent, et le souverain doit les y contraindre. Car on est tenu à la réparation du dommage que l’on a causé par sa faute. Et bien que le. souverain, en refusant justice à l’offensé, ait attiré les. représailles sur ses sujets, ceux qui en sont la première, cause n’en deviennent pas moins coupables; la faute du souverain ne les exempte pas de réparer les suites de la leur. Cependant, s’ils étaient prêts à donner satisfaction à celui qu’ils ont lésé ou onensé,et que leur ^souverain les en ait empêchés, ils ne sont tenus .qu’à ce qu’ils auraient été obligés de faire pour prévenir, les représailles, et c’est au souverain à réparer le snr-

a avoir demandé plusieurs fois qu’on leur rende ju$tice‘ « aioutanl que faute de cela on sera obligé de leur accorder « des lettres de représailles. On voit, par les réponses de « M. Boreel, queoetle conduite de l’amirauté d’Angleterre fut «fort blâmée à la cour de France; le roi d’Angleterre la « désapprouva, et bl lever la saisie des vaisseaux hollandais «accordée par représailles. »

(«)VoyezBiJNCKERSHOEK,rf« Juge compilent des Hmbflssadturi} chap. XXII, S V. > .. MJ.

plus du dommage, qui est une suite de sa propre

faute ($ 345 ).

S 350. — Be ce qui peut passer pour un refus de faire justice.

Nous avons dit(§ 343) qu’on ne doit en venir aux représailles que quand on ne peut point obtenir justice. Or, la justice se refuse de plusieurs manières. 1 ° Par un déni de justice proprement dit, ou par un refus d’écouter vos plaintes ou celles de vos sujets , de les admettre à étaolir leur droit devant les tribunaux ordinaires. a" Par des délais affectés, dont on ne peut donnerdebonnes raisons; délais équivalents à un refus, ou plus ruineux encore. 3“ Par un jugement manifestement injuste et partial. Mais il faut que l’injustice soit bien évidente et palpable. Dans tous les cas susceptibles de doute, un souverain ne doit point écouter les plaintes de ses sujets contre un tribunal étranger, ni entreprendre de les soustraire à l’effet d’une sentence rendue dans les formes. Ge serait le moyen d’exciter des troubles continuels. Le droit des gens prescrit aux Nations ces égards réciproques pour la juridiction de chacune; par la même raison que la loi civile ordonne dans l’Etat, de tenir pour juste toute sentence défîtiitive rendue dans les formes. L’obligation n’est ni si expresse , ni si étendue de Nation k Nation ; mais on ne peut nier qu’il ne soit très convenable à leur repos, et très conforme à leurs devoirs envers la société nu maine, d’obliger leurs sujets dans tous les cas douteux, et à moins d’une lésion manifeste, à se soumettre aux sentences des tribunaux étrangers, par-devant lesquels ilsontaffaire. (Ve^ezci-dessus^^ix.'} S 351. — Sujets arrêtés par représailles.

De même que l’on peut saisir les choses qui appartiennent à une Nation pour l’obliger à rendre justice , on peut également, pour les mêmes raisons, arrêter quelques-uns de ses citoyens , et ne les relâcher que quand on a reçu une entière satisfaction. C’est ce