UV. III, CHAP. II

qui sert particulièrement à faire la guerre doit être mis au rang des instruments de la guerre , et les choses qui sont également d’usage en tout temps, comme les vivres, appartiennent à la paix;si ce n’est certaines occasions particulières, où l’on voit que ces choses-là sont spécialement destinées à soutenir la guerre. Les armes de toute espèce, l’artillerie, la poudre à canon, le salpêtre et le soufre qui servent à la fabriquer, les échelles, gabions, outils, et tout l’attirail d’un siège, les matériaux de construction pour les vaisseaux de guerre, les tentes, les habits de soldats, etc., tout cela appartient constamment à la guerre.

S 7. — Du, droit de lever des troupes.

La guerre ne pouvant se faire sans soldats , il est manifeste que quiconque a le droit de faire la guerre a naturellement aussi celui de lever des troupes. Ce dernier droit appartient donc encore au souverain (§ 4)> et il est au nombre des droits de majesté (I. I , § 45). Le pouvoir de lever des troupes, de mettre une armée sur pied, est d’une trop grande conséquence dans l’Etat, pour qu’il puisse etre confié à d’autres qu’au souverain. Les puissances subalternes n’en sont point revêtues : elles l’exercent seulement par ordre ou par commission du souverain. Mais il n’est pas toujours nécessaire qu’elles en aient un ordre exprès. Dans ces occasions pressantes, où il est impossible d’attendre les ordres suprêmes, un gouverneur de province, un commandant de place peuvent lever des troupes pomr la défense de la ville ou de la province qui leur est confiée, et ils le font en vertu du pouvoir que leur donne tacitement leur coin mission, pou r dés cas de cette nature.

3e dis que ce pouvoir éminent est l’apanage du souverain ; il fait partie de l’empire suprême. Mais ou a vu ci-dessus que les droits, dont l’assemblage constitue la souveraineté, peuvent être divisés (liv. I, §§ 3i et 45), si telle est la volonté de la Nation. Il

petU donc arriver que la Nation ne confie pas à son conducteur un droit si dangereux à sa liberté, celui de lever des troupes et de les tenir sur pied, ou qu’elle errdinrjiteau moins l’exercice en le faisant dépendre du consentement de ses représentations. Le roi d’Angleterre , qui a le droit de faire la guerre, a bien aussi celui de délivrer des commissions pour la levée des troupes; maisil ne peut contraindre personne à s’enrôler, ni entretenir une armée sur pied, sans le concours du parlement.

S 8. — Obligations des citojrensou sujets.

Tout citoyen est obligé de servir et de défendre l’Etat autant qu’il en est capable. I^a société ne peut se conserver autrement ; et ce concours, pour la défense commune, est une des premières vues de toute association politique. Quiconque est en état de porter les arme.s doitlesprendreau premier commandement deceluiqui a le- pouvoir de faire la guerre.

§9. — Enrôlements , levée des troupes.

' 'Autrefois, et surtout dans les petits Etats, dès que la guerre se déclarait, tout devenait soldat, le peuple entier prenait les armes et faisait la guerre. Bientôt on Btun choix, on forma des armées de gens d’élite, et le reste du peuple' se tint à ses occupations ordinaires. Aujourd’hui l’usage des troupes réglées s’est établi presqnepartout, et principalement dansles grandsEtats. La puissance publique lève des soldats, les distribue en différents corps, sous l’aiitorité des chefs et autres officiers , et les entretient aussi long-temps qu’elle le trouve àpropos. Puisque tout citoyen ou sujet est obligé de servir l’Etat, le souverain est en droit d’enrôler qui il lui plaît dans le besoin. Mais il ne doit choisir que des gens propres au métier de la guerre, et il est toutà-fait convenable qu’il ne prenne, autant que cela se peut, que des hommes de bonne volonté qui s’enrôlent sans contrainte. •