LIV. Il , CHAP. XVII

pas dans le cas de la loi, qui défend d’avoir deux femmes. C’est sans doute un conte populaire, fait pour jeter du ridicule sur l’extrême circonspection des Anglais, qui ne veulent point qu’on s’écarte de la lettre dans l’application de la loi. Ce peuple sage et libre a trop vu par l’expérience des autres Nations, que les lois ne sont plus une barrière ferme, une sauvegarde assurée, dès qu’une fois il est permis à la puissance exécutrice de les interpréter à son gré. Mais il ne prétend point sans doute qu’en aucune occasion on presse la lettre de la loi dans un sens manifestement absurde.

I.a règle que nous venons de rapporter est d’une nécessité absolue; et on doit la suivre même lorsqu’il n’y a ni obscurité ni équivoque dans le discours , dans le texte de la loi ou du traité, considéré en lui-même. Car il faut observer que l’incertitude du sens que l’on doit donner à une loi, ou à un traité, ne vient pas seulement de l’obscurité, ou de quelque autre défaut de l’expression, mais encore des bornes de l’esprit humain, qui ne saurait prévoir tous les cas et toutes les circonstances, ni embrasser toutes les conséquences de ce qui est statué ou promis, et enfin de l’impossibilité d’entrer dans cet immense détail. On ne peut énoncer les lois ou les traités que d’une manière générale; et l’interprétation doit les appliquer aux cas particuliers, conformément à l’intention du législateur, ou des contractants. On ne peut présumer en aucun cas qu’ils aient voulu aller à Vabsurde. Lors donc que leurs expressions, prises dans leur sens propre et ordinaire, y conduisent, il faut les détourner de ce sens, précisémentautant qu’il est nécessaire pour éviter l’absurdité. Figurons-nous un capitaine qui a reçu ordre de s’avancer en droite ligne avec sa troupe jusqu’à un certain poste; il rencontre un précipice en son chemin. Certainement il nelui estpas ordonné de se précipiter. 11 doit donc se détourner de la droite ligne, autant qu’il est nécessaire pour éviter le précipice, mais pas (lavantage.

L’application de la règle est plus aisée, quand les expressions de la loi ou du traité sont susceptibles de deux sens différents. Alors on prend sans difficulté celui de ces deux sens duquel il ne suit rien d’absurde. De même, si l’expression est telle qu’on puisse lui donner un sens figuré, il faut sans doute le faire , lorsque cela est nécessaire pour éviter de tomber dans l’absurde.

8 283. — Et celle qui rendrait l’acte nul et sans effet.

On ne présume point que des personnes sensées aient prétendu ne rien faire en traitant ensemble, ou en faisant tout autre acte sérieux. L'interprétation qui rendrait un acte nul et sans effet, ne peut donc être admise. On peut regarder cette règle comme une branche de la précédente; car c’est une espèce d’absurdité, que les termes mêmes d’un acte le réduisent à ne rien dire. Il faut l'interpréter de manière qu'il puisse avoir son effet, qu'il ne se trouve pas vain et illusoire. Et on y procède comme nous venons de le dire dans le paragraphe précédent. Dans l’un et l’autre cas , comme en toute interprétation, il s’agit de donner aux paroles le sens que l’on doit présumer être le plus conforme à l’intention de ceux qui parlent. S’il se présente plusieurs interprétations différentes, propres à éviter la nullité de l’acte, ou l’absurdité, il faut préférer celle qui paraît la plus convenable à l’intention qui a dicté l’acte : les circonstances particulières, aidées d’autres règles d’interprétation, serviront à la faire connaître. Thucydide rapporte («) que les Athéniens, après avoir promis de sortir des terres des Béotiens, prétendirent pouvoir rester dans le pays, sous prétexte que les terres qu’occupait actuellement leur armée n’appartenaient pas aux Béotiens : chicane ridicule, puisqu’en donnant ce sens au traité, on le réduisait à rien, ou plutôt à un jeu puéril. Par les terres des Béotiens , on devait manifestement entendre tout

{a) Lib. IV, c. 98.