LIV. Ilf, CHAP. VI

se contracter validement sur un autre pied. \Liv, //, i6i et i68.)

Mais il faut prendre garde de ne pas réduire par là les traités d’alliances à des formalités vaines et illusoires. La restriction tacite ne doit s’entendre que d’une guerre évidemment injuste; autrement, on ne manquerait jamais de prétexte pour éluder les traités. S’agitil de vous allier à une puissance qui fait actuellement la guerre, vous devez peser religieu.sement la justice de sa cause; le jugement dépend de vous uniquement, parce que vous ne lui devez rien, qu’autant

3 ue ses armes seront justes, et qu’il vous conviendra e vous joindre àelle. Mais lorsque vous êtes déjà lié, l’injustice bien prouvée de sa cause peut seule vous dispenser de l’assister ; en cas douteux , vous devez présumer que votre allié est fondé, puisque c’est son affaire.

Mais si vous avez de grands doutes , il vous est permis, et il sera très louable, de vous entremettre de l’accommodement. Alors vous pourrez mettre le droit en évidence, en reconnaissant quel est celui des deux adversaires qui se refuse à des conditions équitables.

§ 87. — Refuser du secours pour uae guerre iyuste, ce n'est pas rompre l'aMiance.

Toute alliance portant la clause tacite dont nous venons de parler, celui qui refuse du secours à son allié dans une guerre manifestement injuste, ne rompt point l’alliance.

S 88. — Ce que c'est que te casus fœderis.

Lorsque des alliances ont été ainsi contractées d’avance, il s’agit, dans l’o(x:asion, de déterminer les cas dans lesquels on doit agir en conséquence de l’alliance, ceux où la force des engagements se déploie; c’est ce qu’on appelle le cas de l’alliance, casus fœderis. Il se trouve dans le concours des circonstances pour lesquelles le traité a été fait, soit que les circonstances y soient marquées expressément, soit qu’on les ait

tacitement supposées. Tout ce qu’on a promis par le traité d’alliance, est dû dans le casas foederis , et non autrement.

5 89. — H n'existe jamais pour une guerre injuste.

Ijcs traités les plus solennels ne pouvant obliger personne à favoriser d’injustes armes (§ 86), le casas foederis ne se trouve jamais avec l’injustice manifeste de la guerre.

S 90. — Comment il existe pour une guerre défensive.

Dans une alliance défensive , le casas fœderis n’existe pas tout de suite dès que notre allié est attaqué. Il faut voir encore s’il n’a point donné à son ennemi un juste sujet de lui faire la guerre. Car on ne peut s’être engagé à le défendre, pour le mettre en état d’insulter les autres, ou de leur refuser justice. S’il est dans le tort, il faut l’engager à offrir une satisfaction raisonnable, et si son ennemi ne veut pas .s’en contenter, le cas de le défendre arrive seulement alors.

§ 91. — Et dans un traité de garantie.

Que si l’alliance défensive porte une garantie de toutes les terres que l’allié possédé actuellement, le casas foederis se déploie dès que ces terres sont envahies ou menacées d’invasion. Si quelqu’un les attaque pour une juste cause, il faut obliger l’allié à donner satisfaction ; mais on est fondé à ne pas souffrir que ses possessions lui soient enlevées; car le plus souvent on en prend la garantie pour sa propre sûreté. Au reste , les règles d’interprétation que nous avons données dans un chapitre exprès (a), doivent être consultées

F our déterminer, dans les occasions particulières, existence du casas fœderis.

(a) Liv. Il.chap. XVII.