‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 5)Chapitre 72 sur 259 · LIV. lil, CHAP. VI · texte numérisé non relu

LIV. lil, CHAP. VI

S 92. — On. ne doit pas le secours , quand on est hors d'état de le fournir, ou quand le salut public serait exposé.

Si l’Etat qui a promis un secours ne se trouve pas en pouvoir de le fournir, il en est dispensé par son impuissance même; et s’il ne pouvait le donner sans se mettre lui-même dans un danger évident, il en serait dispensé encore. Ce serait le cas d’un traité pernicieux à l’Etat, lequel n’est point obligatoire (/iV. II, § 160), Mais nous parlons ici d’un danger éminent, et qui menace le salut même de l’Etat. Le cas d’un pareil danger est tacitement et nécessairemenlr^servéentout traité. Pour ce qui est des dangers éloignés, ou mé-. diocres, comme ils sont inséparables de toute alliance dont la guerre est l’objet, il serait absurde de prétendre qu’ils dussent faire exception , et le souverain peut y exposer sa Nation , en faveur des avantages qu’elle retire de l’alliance.

En vertu de ces principes, celui-là est dispensé d’envoyer du secours à son allié, qui se trouve lui-même embarrassé dans une guerre pour laquelle il a besoin de toutes ses forces. S’il est en état de faire face à ses ennemis, et de secourir en même temps son allié, il n’a point de raison de s’en dispenser. Mais en pareil cas, c’est à chacun de juger de ce que sa situation et ses forces lui permettent de faire. Il en est de même des autres choses que l’on peut avoir promises , des vivres , par exemple. On n’est point obligé d’en fournir à un allié, lorsqu’on en a besoin pour soi-même.

S 93. — De quelques autres cas , et de celui oit deux confédérés de la ménte alliance se font la guerre.

Nous ne répétons point ici ce que nous avons dit de divers autres cas en parlant des traités en général , comme de la préférence qui est due au plus ancien allié (/iV. II , § 369) et à un protecteur {ibid., § 3 o 4 ); du sens que l’on doit donner au terme d’alliés, dans un traité où ils sont réservés (d)id . , § 3 oq). Ajoutons seulement surcette dernière question, quedansune alliance

pour la guerre, qui se foit envers et contre tous , lésailiés réservés, cette exception ne doit s’entendre que des alliés présents. Autrement, il serait aisé dans la suite d’éluuer l’ancien traité par de nouvelles alliances; on ne saurait ni ce qu’on fait, ni ce qu’on gagne, en concluant un pareil traité.

Voici un cas dont nous n’avons pas parlé. Un traité d’alliance défensive s’est fait entre trois puissances; deux d’entre elles se brouillent, et se font la guerre; que fera la troisième ? Elle ne doit secours ni à l’une, ni à l’autre, %n vertu du traité. Car il serait absurde de dire qu’elle a promis à chacune son assistance contre l’autre, ou à l’une des deux au préjudice de l’autre. L’alliance ne l’oblige donc à autre chose qu’à interposer ses bons ofBces, pour réconcilier ses alliés; et, si elle ne peut y réussir, elle demeure en liberté de secourir celui des deux qui lui paraîtra fondé en justice.

§ 94. — De celuiqui refuse les secours dus en vertu d'une alliance.

Refuser à un allié les secours qu’on lui doit, lorsqu’on n’a aucune bonne raison de s’en dispenser, c’est lui faire une injure , puisque c’est violer le droit parfait

3 u’on lui a donné par un engagement formel. Je parle es cas évidents; c'est alors seulement que le droit est parfait ; car dans les cas douteux , chacun est juge de ce qu’il est en état de faire (§92). Mais il doit juger sainement, et agir de bonne foi. Et comme on est tenu naturellement à réparer le dommage que l’on a causé par sa faute, et surtout par une injustice, on est obligé d’indemniser un allié de toutes les pertes qu’un injuste refus peut lui avoir causées. Ck>mbien de circonspection faut-il donc apporter à des engagements auxquels on ne peut manquer sans faire une brèche notable ou à ses affaires ou à son honneur, et dont l’accomplissement peut avoir les suites les plus sérieuses !

S 95. — Des associés de l'ennemi.

C’est un engagement bien important que celui qui peut entraîner dans une guerre : il n’y va pas de moins

Page 1