CHAPITRE Vn

De la neutralité , et des troupes en pays neutre.

§103. — Des peuples neutres . ♦

Iæs peuples neutres , dans une guerre , sont ceux qui n’y prennent aucune part, demeurant amis communs des deux partis, et ne favorisant point les armes de l’une au préjudice de l’autre. Tl ous avons à considérer les obligations et les droits qui découlent de la neutralité.

§ 104. — Conduite que doit tenir un peuple neutre.

Pour bien saisir cette question, il faut éviter de confondre ce qui est permis à une Nation libre de tout engagement, avec ce qu’elle peut faire, si elle prétend être traitée comme parfaitement neutre, dans une guerre. Tant qu’un peuple neutre veut jouir sûrement de cet état, il doit montrer en toutes choses une exacte impartialité entre ceux qui se font la guerre. Car s’il favorise l’un au préjudice de l’autre, il ne pourra pas se plaindre , quand celui-ci le traitera comme adhérent et associé de son ennemi. Sa neutralité serait une neutralité frauduleuse , dont personnene veut être la dupe. On la souffre quelquefois , parce qu’on n’est pas en état de s’en ressentir; on dissimule, pour ne pas s’attirer de nouvelles forces sur les bras. Mais nous cherchons ici ce qui est le droit , et non ce que la prudence peut dicter selon les conjonctures. Voyons donc en quoi consiste cette impartialité, qu’un peuple neutre doit garder.

Elle se rapporte uniquement à la guerre, et comprend deux choses : i® Ne point donner du secours quand on n’y est pas obligé; ne fournir librement ni troupes, ni armes, ni munitions, ni rien de ce qui sert directement à la guerre. Je dis ne point donner de

secours, et non pas en donner également; car il serait absurde qu’un état secourût en même temps deux ennemis. Et puis il serait impossible de le faire avec égalité; les mêmes choses, le même nombre de troupes, la même quantité d’armes, de munitions, etc. , fournies en des circonstances différentes, ne forment plus des secours équivalents. i° Dans tout ce qui ne regarde pas la guerre, une Nation neutre et impartiale ne refusera pointa l’un des partis, à raisou de sa querelle présente, ce qu’elle accorde à l’autre. Ceci ne lui ôte point la liberté dans ses négociations, dans ses liaisons d’amitié, et dans son commerce, de se diriger sur le plus grand bien de l’Etat. Quand cette raison l’engage à des préférences, pour des choses dont chacun dispose librement, elle ne fait qu’user de son droit. Il n’y a point là de partialité. Mais si elle refusait quelqu’une cfe ces choses-là à l’un des partis, uniquement parce qu’il fait la guerre à l’autre, et pour favoriser celui-ci, elle ne garderait plus une exacte neutralité.

§ 1 05. — Un allié peut fournir le secours qu'il doit, et rester neutre.

J’ai dit qu’un Etat neutre ne doit donner du secours ni à l’un ni à l’autre des deux partis, quand il n'y est pas obligé. Cette restriction est nécessaire. Nous avons déjà vu que, quand un souverain fournit le secours modéré qu’il doit en vertu d’une ancienne alliance défensive, il ne s’associe point à la guerre ( § loi ); il peut donc s’acquitter de ce qu’il doit, et garder du reste une exacte neutralité. Les exemples en sont fréquents en Europe.

S 106. — Du droit de demeurer neutre.

Quand il s’élève une guerre entre deux Nations, toutes les autres, qui ne sont point liées par des traités, sont libres de demeurer neutres; etsi quelqu’un voulait les contraindre à se joindre à lui, il leur ferait injure, puisqu’il entreprendraitsurleur indépendance dans un point très essentiel. C’est à elles uniquement de voir si quelque raison les invite à prendre parti; et elles ont