LIV. m , CHAP. VW

§ 111. — Ducommerce des Nations neutres avec celles qui sont en

guerre.

Je suppose, dans ce que je viens de dire, que mon ennemi va acheter lui-méme dans un pays neutre. Parions maintenant d’un autre cas, du commerce que les Nations neutres vont exercer chez mon ennemi. 11 est certain que ne prenant aucune part à ma querelle, elles ne sont point tenues de renoncer à leur trafic, pour éviter de fournir à mon ennemi les moyens de me faire la guerre. Si elles affectaient de ne me vendre aucun article , en prenant des mesures pour les porter en abondance à mon ennemi, dans la vue manifeste de le favoriser, cette partialité les tirerait de la neutralité. Mais si elles ne font que suivre tout uniment leur commerce , elles ne se déclarent point par là contre mes intérêts : elles exercent un droit que rien ne les oblige de me sacrifier.

D’un autre côté , dès que je suis en guerre avec une Nation , mon salut et ma sûreté demandent que je la prive, autant qu’il est en mon pouvoir, de tout ce qui peut la mettre en état de me résister et de me nuire. Ici le droit de nécessité déploie sa force. Si ce droit m’autorise bien , dans l’occasion , à me saisir de ce qui appartient à autrui , ne pourra-t-il m’autoriser à arrêter toutes les choses appartenantes à la guerre, que des peuples neutres conduisent à mon ennemi? Quand je devrais par là me faire autant d’ennemis de ces peuples neutres, il me conviendrait de le risquer, plutôt que délaisser fortifier librement celui qui me fait actuellement la guerre. Il est donc très à propos et très convenable au droit des gens, qui défend de multiplier les sujets de guerre, de ne point mettre au rang des hostilités ces sortes de saisies faites sur des Nations neutres. Quand je leur ai notifié ma déclaration de guerre à tel ou tel peuple , si elles veulent s’exposer à lui porter des choses qui servent à la guerre, elles n’auront pas sujet de se plaindre au cas que leurs marchandises tombent dans mes mains ; de même que je ne leur

déclare pas la guerre, pour avoir tenté de les porter. Elles souffrent, U est vrai, d’une guerre à laquelleelles n’ont point de part; mais c’e.st par accident. Je ne m’oppose point a leur droit, j’use seulement du mien ; et .si nos droits se croisent et se nuisent réciproquement, c’est par Feffet d’une nécessité inévitable. Ce conflit arrive tous les jours dans la guerre. Lorsque, usant de mes droits, j’épuise un pays d’où vous tirez votre subsistance, lorsque j’assiège une ville avec laquelle vous faisiez un riche commerce, je vous nuis saiisdoute,je vous cause des pertes, des incommodités; mais c’est sans dessein de vous nuire; je ne vous fais point injure, puisque j’use de mes droits.

Mais afin de mettre des bornes à ces inconvénients, de laisser subsister la liberté du commerce pour les Nations neutres autant que les droits de la guerre peuvent le permettre, il est des règles à suivre, et de.squelles il semble que l’on soit assez généralement convenu en Europe. *

3 112 . — Des marchandises de contrebande.

La première est de distinguersoigneusementlesmar* chanoises communes, qui n’ont point de rapport à la guerre , de celles qui y servent particulièrement. Le commerce des premières doit être entièrement libre aux Nations neutres; les puissances en guerre n’ont aucune raison de leur remser , d’empécner le transport de pareilles marchandises chez l’ennemi : le soin de leur sûreté, la nécessité de se défendre, ne les y autorise point, puisque ces choses ne rendront pas l’ennemi plus formidable. Entreprendre d’en interrompre, d’en interdire le commerce, ce serait violer les droits des Nations neutres, et leur faire injure; la nécessité, comme nous venons de le dire, étant la seule raison qui autorise à gêner leur commerce et leur navigation dans les ports de l’ennemi. L’Angleterre et les Provinces-Unies étant convenues le aa août 1689, par le traité de fVhitéhall , de notifier à tous Is Etats qui