LIV. III, CHAP. VII

n’étaient pas en guerre avec la France, qu’elles attaqueraient, et qu’elles déclaraient d’avance de bonne prise tout vaisseau destiné pour un des ports de ce royaume, ou qui en sortirait, la Suède et le Danemark, sur qui on avait fait quelques prises, se liguèrent le 1 7 mars iSgS, pour soutenir leurs droits et se procurer une juste satisfaction. Les deux puissances maritimes, reconnaissant que les plaintes des deux couronnes étaient bien fondées, leur firent justice (a).

Les choses qui sont d’un usage particulier pour la guerre , et dont on empêche le transport chez l’ennemi, s’appellent marchandises de contrebande. Telles sont les armes, les munitions de guerre, les bois, et tout ce qui sert à la construction et à l’armement des vaisseaux de guerre, les chevaux , et les vivres même, en certaines occasions où l’on espère de réduire l’ennemi par la faim (*).

la) Voyez d’autres exemples daos Grotius, liv. III , ch. I , S V, not. 6.

a Le pensionnaire deWitt, dans sa lettre du 14 janvier , convient qu’il serait contraire au droit des gens de vouloir empêcher des Nations neutres de porter du nié dans les pays ennemis; mais il dit qu’on peut les empêcher d’y porter des agrès, et tout ce qui sert à l’équipement des vaisseaux de guerre.

En 1697, la reine Elisabeth ne voulut point permettre aux Polonais et aux Danois de porter en Espagne des vivres, beaucoup moins des armes , disant «que selon l’ordre de la guerre «il est permis de dompter son ennemi par la faim même, pour «l’obliger à la recherche de la paix.» Les Provinces- Unies, obligéesàpIusdeménagements,menipêchaient point les autres Nations d’exercer toutes sortes de commerces avec l’Espagne. Il est vrai que leurs propres sujets vendant aux Espagnols et des armes et des vivres, elles auraient eu mauvaise grâce de vouloir interdire ce commerce aux peuples neutres. Gro- Tiüs, Histoire des troubles des pars-Bas, liv. VI. Cependant, en 1646'; les Provinces-Unies publièrent un édit, portant défense à tous leurs sujets, même aux Nations neutres , de porter en Espagne ni vivres ni autres marchandises , se fondant sur ce que les Espagnols , après avoir , sous une apparence de commerce, attiré chez eux tes vaisseaux étrangers , les retenaient.

S 113. — Si l’on peut confisquer cet marchandises.

Mais pour empêcher le transport des marchandises de contrebande chez l’ennemi , doit-on se borner aies arrêter, à les saisir, en payant le prix au propriétaire? ou bien est-on en droit de les confisquer? Se contenter d’arrêter ces marchandises, serait le plus souvent un moyen inefficace, principalement sur mer, où il n’est pas possible de couper tout accès aux ports de l’ennemi. On prend donc le parti de confisquer toutes les marchandises de contrebande dont on peut se saisir , afin que la crainte de perdre servant de frein à l’avidité du gain, les marchands des pays neutres s’abstiennent d’en porter à l’ennemi. Et certes il estd’unesi grande importance pour une TTation qui fait la guerre , d’empêcher, autant qu’il est en son pouvoir , que l’on ne porte à son ennemi des choses qui le fortifient et le rendent plus dangereux , que la nécessité , le soin de son salut et de sa sûreté , l’autorisent à y employer des moyens efficaces , à déclarer qu’elle regardera comme de bonne prise toutes les choses de cette nature que l’on conduira à son ennemi. C’est pourquoi elle notifie aux Etats neutres sa déclaration de guerre (j|63); sur quoi ceux-ci avertissent ordinairement leurs sujets de s’abstenir de tout commerce de contrebande avec les peuples qui sont en guerre, leur déclarant que s’ils y sont pris, le souverain ne les protégera point. C’estàquoi les coutumes de l’Europe paraissent aujourd’hui s’être généralement fixées apres bien des variations , comme on peut le voir dans la note de Grqtids que nous venons de citer, et particulièrement par les ordonnances des rois de France, des années i543 et i584, lesquelles permettent seulement aux Français de se saisir des marchandises de contrebande, et de les

et t'en servaient eux-mémes à la guerre. Et pour cette cause le même édit déclarait, que les confédérés allant assiéger les ports de leurs ennemis , feraient leur proie de tout les vaisseaux qu’ils verraient aller en ce pays-là, Ibid. , Ht. XV , p. 272.

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