LIV. lil, GHAP. Vil

garder en payant la valeur. L’usage moderne est certainement ce qu’il y a de plus convenable aux devoirs mutuels desNations, et de plus propre à concilier leurs droits respectifs. Celle qui tait la guerre a le plus grand intérêt à priver son ennemi de toute assistance étrangère, et par là elle est en droit de regarder, sinon absolument comme ennemis, au moins comme gens qui se soucient fort peu de lui nuire , ceux qui portent à son ennemi les cnoses dont il a besoin pour la guerre ; elle les punit par la conBscation de leurs marchandises. Si le souverain de ceux-ci entreprenait de les protéger, ce serait comme s’il voulait fournir lui-méme cette espèce de secours; démarche contraire sans doute à la neutralité. Une Nation qui , sans autre motif que l’appât du gain, travaille à fortifier mon ennemi , et ne craint point de me causer un mal irréparable , cette Nation n’est certainement pas mon amie (a), et elle me met en droit de la considérer et de la traiter comme associée de mon ennemi. Pour éviter donc des sujets perpétuels de plainte et de rupture , on est convenu, d’une manière tout-à-fait conforme aux vrais principes, que les puissances en guerre pourront saisir et confisquer toutes les marchandises de contrebande que des personnes neutres transporteront chez leur ennemi , sans que le souverain de ces personnes-là s’en plaigne; comme d’un autre côté, la puissance en guerre n’impute point aux souverains neutres ces entreprises de leurs sujets. On a soin même de régler en détail toutes ces choses dans des traités de commerce et de navigation. ‘

§ 114. — De la visite des vaisseaux neutres.

On ne peut empêcher le transport des effets de con-

(o) De nos jours le roi d’Espagne a interdit l’entrée de ses ports aux vaisseaux de Hambourg, parce que cette ville s’était engagée à fournir des munitions de guerre aux Algériens , et l’a ainsi obligée à rompre son traite avec les Barbaresques. — Vattel écrivait ceci vers 1758.

trebande, si l’on ne visite pas les vaisseaux neutres que l’on rencontre en mer. On est donc en droit de les visiter. Quelques Nations puissantes ont refusé en différents temps de se soumettre à cette visite, u Après ■ la paix de Fervtns, la reine Elisabeth, continuant «la guerre avec l’Espagne, pria le roi de France de < permettre qu’elle fît visiter les vaisseaux français qui «allaient en Espagne, pour savoir s’ils n’y portaient « point de munitions de guerre, cachées ; mais on le « refusa , par la raison que ce serait une occasion de fa- « voriser le pillage, et de troubler le commerce (a). » Aujourd’hui un vaisseau neutre qui refuserait de souffrir la visite, se ferait condamner par cela seul comme étant de bonne prise. Mais pour éviter les inconvénients, les vexations, et tout abus, on règle, dans les traités de navigation et de commerce , la manière dont la visite doit se faire. Il est reçu aujourd’hui que l’on doit ajouter foi aux certificats, lettres de mer, etc., que présente le maître du navire; à moins qu’il n’y paraisse de la fraude, ou qu’on n’ait de bonnes raisons d’en soupçonner.

S 1 16. — Effets de f ennemi sur un vaisseau neutre.

Si l’on trouve sur un vaisseau neutre des elfets ap-

f iartenants aux ennemis, on s’en saisit par le droit oe a guerre ; mais naturellement on doit payer le fret au maître du vais.seau , qui ne peut souffrir de cette saisie (*).

f a) Grotius, ubi supra.

*) J'ai obtenu, écrivait l’ambassadeur Boreel «u grand pensionnaire de Witt, la cassation de la prétendue loi française, que robe d’ennemi confisque celle d ami, en sorte que s’il se trouve d F avenir , dans un vaisseau franc Hollandais, des effets appartenants aux ennemis des Français, eux seuls effets serontconpseables, et l'on reldcheralevaisse.au et les autreseffets. Caril est impossible d'obtenir le contenu de F article XXIV de mes instructions, où il est dit .' que la franchise du bâtiment en affranchit la cargaison, même appartenante â l’ennemi. Lettres et nigoc. de Jeaw bb Witt, lom. I, p. 80. Cette dernière loi serait plus naturelle que la première.

LiV. III , CHAP. VII.

S 116. — Effets neutres sur un vaisseau ennemi.

Les effets des peuples neutres, trouvés sur un vaisseau ennemi , doivent être rendus au propriétaire , sur

3 ui on n’a aucun droit de les con6squer, mais sans inemnitépour retard, dépérissement, etc. I^a perte que les propriétaires neutres souffrent en cetteoccasion est un accident auquel ils se sont exposés en chargeant sur un vaisseau ennemi; et celui qui prend ce vaisseau, en usant du droit de la guerre, n’est point responsable des accidents qui peuvent en résulter, non plusquesi son canon tue sur un bord ennemi un passager neutre, qui s’y rencontre pour son malheur.

S 1 1 7. — Commerce avec une place assiégée.

Jusqu’ici nous avons parlé du commerce des peuples neutres avec les Etats de l’ennemi en général. Il est un cas particulier, où les droitsde la guerre s’étendent plus loin. Tout commerce est absolument défendu avec une ville as.siégée. Quand je tiens une place assiégée, ou seulement bloquée, je suis en droit d’empêcher que personne n’y entre, et de traiter en ennemi quiconque entreprend d’y entrer sans ma permission, ou d’y porter quoi que ce soit : car il s’oppose à mon entreprise , il peut contribuer à la faire échouer, et par là me faire tomber dans tous les maux d’une guerre malheureuse. Le roi DéMéTRius fit pendre le maître et le pilote d’un vaisseau qui portait des vivres à Athènes, lorsqu’il était sur le point de prendre cette ville par famine (a). Dans la longue et sanglante guerre que les Provinces-Uniesont soutenue contre l’Espagnepour recouvrer leur liberté, elles ne voulurent point souffrir que les Anglais portassent des marchandises à Dunkerque, devant laquelle elles avaient une flotte {b).

8 118 — Offices impartiaux des peuples neutres.

Un peuple neutre conserve avec les deux partis qui se font la guerre, les relations que la nature a mises

(d\ Plutarque, m Demetrio.

\b) Grotius, dans la note déjà citée.

entre les Nations; il doit être prêt à leur rendre tous les offices d’humanité que les Nations se doivent mutuellement; il doit leur donner, dans tout ce qui ne regarde pas directement la guerre, toute l’assistance

a ui est en son pouvoir, et dont ils ont besoin. Mais il oit la donner avec impartialité, c’est-à-dire, ne rien refuser à l’un des partis par la raison qu’il fait la guerre à l’autre (§{io4); ce qui n’empêche point que, si cet Etat neutre a des relations particulières d’amitié et de bon voisinage avec un de ceux qui se font la guerre , il ne puisse lui accorder, dans tout ce qui n’appartient pas à la guerre, ces préférences qui sont ducs aux amis. A plus forte raison pourra-t-il sans conséquence lui continuer, dans le commerce, par exemple, des faveurs stipulées dans leurs traités. Il permettra donc également aux sujets des deux partis , autant que le bien public pourra le souffrir, de venir dans son territoire pour leurs affaires, d’y acheter des vivres, des chevaux, et généralement toutes les choses dont ils auront besoin, à moins que, par un traité de neutralité, il n’ait promis de refuser à l’un et à l’autre les choses qui servent à la guerre. Dans toutes les

f 'uerres qui agitent l’Europe, les Suisses maintiennent eur territoire dans la neutralité; ils permettent à tout le monde indistinctement d’y venir acheter des vivres , si le pays en a de reste, des chevaux, des munitions, des armes.

5 119. — Du passage des troupes en pays neutre.

Le passage innocent est dû à toutes les Nations avec lesquelles on vit eu paix (/»'. Il, § ia 3 ), et ce devoir s’étend aux troupes comme aux particuliers. Mais c’est au maître du territoire de juger si le passage est innocent (ibid., § 128), et il est très difficile que celui d’une armée le soit entièrement. I.es terres de la république de Venise, celles du papes, dans les dernières guerres d’Italie , ont souffert de très grands dommages

E »ar le passage des armées, et sont devenues souvent e théâtre de la guerre.