LIV. I, GHAP. XI

2 113. — Des sciences et des arts.

Qui doutera qu'un souyeraio, que la Nation entière, ne doive favoriser les sciences et les arts? Saos parler de tant

IsocEATE, In Areopagit.; PrPFEîfDORP,Z)r. delà fia«.,Hv. VII, ch. iv, f 8; FÉ!fELOX, Télémcuiue^ III; Mottesqdied, Etprii des Lois, liv. IV, cb. i; J.'J. Rousseau, DUc. sur VÉcon. poh). Vattel n'accepte pas dans tootesa rignenr la règle antique, et si ce n'était l'évocation de Rome etde Lacédémone, inspirée à notre auteur par les habitudes de son temps, les propositions de ce paragraphe ne différeraient pas beaucoup des principes modernes, si exactement résumés par M. Thiers dans le passage suivant : « L'enfant Ê qui naît appartient à deux autorités à la fois: le père qui lui a donné le » jour, et qui voit en lui le continuateur de sa famille; et l'Ëtatqui voit » en lui le citoyen futur, le continuateur de la nation. Les droits de ces » deux autorités sont divers, mais également sacrés, et ne doivent être » éludés ni l'un ni Tautre. Le père a le droit d'élever cet enfant d'une » manière conforme à sa sollicitude paternelle ; l'Ëtat a le droit de le faire » élever d'une manière conforme à la constitution du pays.... La liberté » d'enseignement consiste à fournir à tous les pères les moyens de satis- » faire leurs penchants divers, et de les satisfaire non -seulement dans » l'asile sacré de la famille, asile fermé à toute autorité extérieure, mais » aussi dans les établissements publics régulièrement constitués et tou- » jours ouverts. Mais là s'arrête le droit du père de famille, et là com- » mence le droit de l'Etat.... Et si le père a le droit, au nom de sa ten- » dresse, de souhaiter iK>ur son enfant certains soins physiques et moraux, » rËtat a le droit de vouloir qu'on en fasse un citoyen plein de l'esprit » de la constitution, aimant les lois, aimant le pays, ayant les penchants » qui peuvent contribuer à la grandeur, à la prospérité nationales. Certes, » quiconque nierait cela, nierait la patrie et ses droits; et s'il serait im- » pie de nier les droits sacrés de la paternité sur les enfants, serait-il » moins impie de nier les droits de la patrie sur les citoyens? La vérité * en cette matière où est-elle? Elle est dans la reconnaissance de ces » deux autorités également sacrées, et dans la conciliation de leur action » bienfaisante. Elles doivent se soutenir l'une l'autre, s'aider, quelquefois » se limiter, jamais se combattre ou s'entre-détruire » {Rapport à la chambre des députés sur le projet de Un relatif à Vinstruction secondaire, Moniteur, 14 juill. 1844, p. 2190).

Personne n*a encore soutenu que l'instruction secondaire ou supérieure doive être obligatoire. Sur ce point, on est généralement d'accord que les pères de famille doivent jouir de la plus grande latitude. Mais il en est antrement de Vinstruction prinuiire nécessaire à tout le monde. Les uns

d'inventions utiles, qui frappent les yeux de tout le monde, les lettres et les beaux-arts éclairent l'esprit, adoucissent

soutiennent que le père de famille doit être libre de diriger, comme il Tentend, l'instruction de son fils, et que TÉtat n'a pas le droit de s'interposer entre le père et les enfants, a En éducation comme en tout, disent- » ils avec Benjamin Constant, que le gouvernement veille et qu'il pré- » serve, mais qu'il n'entrave ni ne dirige; qu'il écarte les obstacles, qu'il » aplanisse les chemins; on peut s'en remettre aux individus pour y mar- » cher avec succès » {Mélanges, p. 253).— D'autres pensent, au contraire, que l'enseignement primaire est un droit pour l'enfant et un devoir pour le père, que la loi peut pousser la sollicitude jusqu'à faire une contravention punissable de l'infraction à un devoir aussi sacré. L'obligation de l'enseignement primaire leur parait être, non pas une question de l'ordre politique ou économique, mais une question de morale dont la solntion serait bien placée au Gode civil, sous la rubrique de; droits et des deroirt des époux envers leurs enfants (Voir Batbie, Traité théorique et pratique de droit public, t. III, p. 226 et suiv.; Serrigxt, Traité du droit public des Français^ t. II, p. 344 et suiv.; Berriat-Saint-Prix, Droit constitutionnel français , p. 274; Guizot, Mémoires pour sertir à Vhistoire de mon temps^ t. HI ; Fréo. Passy, De l'enseignement obligatoire; Rossi, Cours d'Écon. polit., !?• leçon, 1840; Stuart Mill, Principes d'Économ. polit., t. ï, p. 558).

En France, l'enseignement primaire est donné gratuitement à tous les enfants dont les familles sont hors d'état de le payer (Loi, 15 mars 1850), mais le législateur s'est tu sur la question de l'obligation (Voir, pour la législation sur l'enseignement, Pradier-Fodéré, Précis de droit administratif, 5« édition, p. t78 et suiv.). Successivement repoussé par les chambres législatives en 183t, 1833, 1850, écarté de la discussion par le Sénat, en 1860, le principe de l'obligation a été défendu à la Chambre des pairs par M. Cousin, en 1833, par MM. Barthélemy-Saint-Hilaire et Jules Simon à la tribune parlementaire de 1849, mais il n*a pas encore passé dans les lois françaises.

En HoLLANOE l'enseignement primaire n'a pas été déclaré obligatoire par une loi générale, mais les administrations provinciales et communales prennent des mesures qui peuvent être considérées comme des moyens de coercition indirecte. Les communes ont fondé des écoles gratuites, et les ministres protestants font un devoir de conscience aux familles pauvres d'y envoyer leurs enfants ; les bureaux de bienfaisance ont^ dans plusieurs communes, subordonné leurs secours à cette condition. L'enseignement est facultatif en A^igleterre et en Belgique. Le principe de l'enseignement obligatoire a été repoussé dans le premier de ces pays,