LIV. I, CHAP. XI

8 115. — On doit inspirer l'amour de la vertu et Thorreur du vice.

Ce n'est point assez d'iostruire la Nation ; il est pins nécessaire encore, poar la conduire au bonheur, de ini

» remarque dans tout le cours de cet ouvrage entre lli puissante raison de » fauteur et la force des préjugés de son siècle. On ne saurait eom- » battre avec plus d'énergie les atteintes portées par les lois à la liberté » de manifestation de la pensée : ce qui constitue un des droits les plus » sacrés du citoyen. Cependant, en dépit de ces beaux raisonnements, » Vattel reconnaît aux gouvernements le droit de décider sur chaque ou- » vrage qui pourra paraître^ s'il est ou non contraire à la religion » établie par les lois. D'abord, on doit s'étonner que l'auteur ait pu » concevoir ce que signifie une religion établie par les lois, ou, ce qui » revient au même, de par le roi. Puis, où entend-il trouver cette liberté » dont il venait de défendre si bien les droits, du moment où l'écrivain » devra se taire devant la décision d'un conseil qui, par méchanceté ou » par ignorance, l'aura qualifié d'hérétique, d'impie ou de corrupteur de n la morale publique ?

» Parmi les délires des faiseurs de lois et' de constitutions de nos jours, » ajoute Pinheiro-Ferreira, aucun ne montre plus l'absence des principes » de la science constitutionnelle, que les quelques dizaines de lois qui, de- » puis la révolution française, se sont succédé, tant en France que dans » les autres pays soi-disant constitutionnels, sur la liberté de la presse. » Ces législateurs n'ont pas compris qu'en fait de droits on ne peut dé- » fendre que les abus, et que, quant aux abus de la liberté de la presse, » ils ne peuvent consister que dans des atteintes portées à l'honneur de » tiers, dans des provocations à des troubles contre la tranquillité pu- » blique, ou dans des attentats à la pudeur, trois sortes de délits dont la » répression est assurée partout dans les codes criminels, sans qu'il soit » besoin de faire une loi spéciale pour les cas où ils auront été commis » plutôt par des écrits que par des paroles, par des dessins ou par tout » autre mode de manifestation. Le mode peut être tout au plus une cir- » constance aggravante; et, certes, personne ne dira qu'il faut faire exprès » une loi sur chaque mode qu'il pourra plaire aux criminels d'adopter » pour commettre chaque sorte de délit... » (Note sur le 1 114, p. 108 et suiv.)

Ce sont là les vrais principes. La liberté, à tous ses degrés, consiste à pouvoir agir sous sa propre responsabilité. En matière de presse, c'est la faculté de publier sa pensée sans l'autorisation du gouvernement, mais sauf la répression pénale et civile des dommages causés à la société en corps, ou à ses membres en particulier. Or, ces dommages sont générale-

inspirer l'amour de la vertu et l'borreur du vice. Ceux qui ont approrondi la morale sont convaincus que la vertu est

ment placés sous la sanclion de la loi pénale commane. Il est d'abord certain que les discours qui embrassent dans leur généralité l'humanité entière ou des caté^ries considérables de personnes, doivent être à l'abri de toute poursuite. Il en est de même des fictions imaginées par les poètes ou les romanciers, et qui ne sauraient être punissables que lorsqu'elles blessent la pudeur {cas prévu en France par la section yi, liv. ID, Ut, l du Code pénal, et Vart. 477 du même code). L'histoire des personnages réels, celle des fondateurs de religions, de leurs adeptes et de leurs actes Trais ou soi-disant surnaturels, l'appréciation des innombrables systèmes sur la création du monde, la formation des idées et la Yie future, doiveut ôtre également inattaquables, pourvu qu'on n'y mêle point des expressions injurieuses [cas qui avait été prévu par les articles 367 à 372, 374 à 375 du Code pénal français, abrogés par la loi du 17 mat 1819, elle-même modifiée par celle du 25 mars 1822). Dans un pays libre, tout citoyen doit pouvoir aussi contrôler les actes et signaler les fautes vraies ou supposées des fonctionnaires publics, qui ne sont que des man* dataires responsables envers la nation; mais le droit d'éclairer le peuple sur des faits qui établiraient l'incapacité ou l'improbité de ses mandataires, n'est pas la faculté de calomnier. L'invention et la difTamation doivent être punies. Sur ce point encore, le Code pénal peut fournir des armes contre les délinquants {Ihid,). L'exposition enfin des théories doit jouir d'une liberté sans limites, quand même elle aboutirait à des conclusions contraires aux usages universellement pratiqués, aux doctrines religieuses, aux principes politiques approuvés par la majorité du pays, ou bien aux lois qu'ont sanctionnées soit le vœu national, soit la volonté du gouvernement. « Sans doute, dit Berryat-Saint-Prix, des théories de B ce genre blessent plus ou moins les croyances du grand nombre; elles » troublent, jusqu'à un certain point, la sécurité de ceux qui profitent de » Torganisation sociale attaquée. Mais ni les individus, ni les peuples, ni » le genre humain tout entier, ne sont appelés à déterminer infaillible- » ment le critérium de la justice et de la vérité. Un arrêt ne suffit pas j» pour séparer le vrai du faux» {Théorie du droit constitutionnel^ p. 263 etsuiv.). De deux choses l'une, d'ailleurs. Ou les principes et les institutions que l'on croit fortifier par des sanctions pénales, se fondent sur des raisons réellement solides; ou bien elles sont susceptibles d'objections sérieuses Dans le premier cas, à quoi bon employer la crainte, quand la logique suffit ? N'est-ce pas douter de la bonté d'un système que d'employer pour sa défense l'amende et la prison? Dans le second cas, comment empêcher la vérité de se faire jour? L'homme n'est-il pas essen-