LIV. I, CHAP. XI

le véritable et le seul chemin qui conduit an bonheur; en sorte que ses maxioies ne sont autre chose que Fart de vivre

tieUement perfectible? Beaucoup d'idées, mamtenant recoouues vraies, ont été repoussées comme fausses par les prêtres et les gouvernements. Tout le monde croit aujourd'hui que la terre tourne, en dépit de l'Ancien Testament et des sentences de Tinquisilion (Ibid.), Le parti le plus conforme à la civilisation moderne est de laisser la discussion libre sur toute espèce de sujets, pourvu qu'elle soit exempte d'iqjure, de provocation à la violence, d'excitation à la désobéissance aux lois et aux magistrats, infractions punissables d'après le Code pénal (liv. III, tit. I«% sect. II). Il n'était donc pas nécessaire de formuler des lois spéciales sur la presse, comme l'observe avec raison Pinheiro-Ferreira.

A l'époque où écrivait Vattel, la législation sur les manifestations de la pensée se résumait en un mot : la censure arbitraire. Avant 1789, il pouvait y avoir en France des mœurs, des coutumes, des faits tolérés avec plus ou moins de bienveillance ou de sévérité; mais de libertés politiques, il n'y en avait aucune, parce qu'il n'y avait point de garanties. La tutelle sociale absorbait partout le droit individuel. Ce fut V Assemblée constitttante, qui reconnut la première que la libre communication des pensées et des opinions étant un des droits les plus précieux de l'homme, tout citoyen doit pouvoir parler, écrire^ imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de celte liberté dans les cas déterminés par la loi (Déclaration des droits, 2G août 1789). La première loi qui s'occupa des abus de la presse fut celle du 18 juillet 1791, contre la sédition; mais le principe de la liberté absolue n'en fut pas moins reproduit dans la dé • claration des droits du 24 juin 1793 (art. 7), et dans la constitution de Tan m (art. 353). La loi du 28 germinal an IV établit quelques, mesures de police relatives aux imprimeurs, distributeurs et afficheurs d'écrits, en vue d'arriver à la connaissance du nom des auteurs et imprimeurs d'ouvrages séditieux. Mais, sauf les dispositions de cette loi, les infractions commises par la voie de la presse étaient considérées comme des délits ordinaires. L'instrument dont on se sert pour les commettre, ne les avait pas encore fait ranger dans une catégorie à part, pour en constituer des délits sut generis. Le 18 fructidor an V, les journaux furent soumis au pouvoir discrétionnaire du gouvernement ^iendant un an. Prorogé par la loi du 26 août 1798, ce pouvoir fut rapporté par celle du !•' août 1799. La constitution de l'an VIH était muette sur la liberté de la presse; mais un arrêté des consuls du 27 nivôse de la même année, enjoignit au ministre de la police de ne laisser publier que les journaux spécialement désignés; le décret du 5 février 1810 rétablit et organisa la censure générale; un autre décret du 3 août 1810, ordonna qu'il n'y aurait qu'un seul

heureux; et il faudrait être bien ignorant dans la politique pour ne pas sentir combien une Nation vertueuse sera plus

journal dans chacun des départements autres que celui de la Seioe, et qu'il ne pourrait paraître que sous l'approbation du préfet. La Charte de 1814 rétablit le principe de la liberté de la presse en ces termes : « Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opi- » nions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette » liberté » (art. 8). Mais ce retour au principe proclamé par l'Assemblée constituante ne fut pas de longue durée. La loi du 21 octobre 1814 rétablit la censure préalable, qui fut successivement supprimée en 1819, reprise en 1820 et 1821 {Loù, 31 mars 1820, 26 juillet 1821,17 mars 1822, art. 4). La loi du 18 juillet 1828 ramena un éclair de liberté, en permettant rétablissement des journaux sans Tautorisation du gouvernement Mais on connaît les fameuses ordonnances du 25 juillet 1830, el le commentaire qu'en donna le peuple de Paris. Depuis 1830, la censure a dis^ paru de nos lois sur la presse (Voir Serrigxt, Traité du droit publie des PrançaiSy t. II, p. 1 et suiv.; Laferrière, Cours de droit publie et administratif, t. I, p. 463; Batbie, Traité théorique et pratique de droit public y t. II, p. 406; Benjamin Constatât, Cours de Politique constitutionnelle, 1861, t. I, p. 259, 260, 444, 503, 511,515, t. II, p. 3 et suiv., 29, 47, 324; Chateaubriand, De la Monarchie selon la Charte, ch. xvii, xviii, XIX, XX et xxi).

Dans rétat de la législation qui régit actuellement Ja presse française, il faut distinguer entre les publications ordinaires et les publieatiom périodiques. Ces dernières, en raison de leur action continue sur l'opinion, sont soumises à un plus grand nombre de restrictions que les premières, dont l'efTet n'est qu'accidentel. Les publications ordinaires ne sont soumises à aucune mesure préventive. Quant imx publications périodiques, elles sont assujetties à la nécessité d'autorisations préalables, de cautionnements, de timbre, de signature, et à une double repressioa : la répression judiciaire et la répression administrative (Décr., 7geroi. an XIII; Low, 21 oct. 1814, 9 juin 1819, 18 juill. 1828, 27 juill. 1849. 16 juill. 1850. 27 juill. 1850, 31 déc. 1851, 17 fév. 1852, 25 févr. 1852, 1" mars 1852, 5 janv. 1853; Décr., 1" mars 1854, art. 642; Loi, 2 mai 1861; Décr., Il mai 1861; Loi, 2 juill. 1861. Voir, Pradier-Fodériî, Précis de droit administratif, 5" édit., p. 479 et suiv.).

En Angleterre, depuis 1695, la presse n'est soumise ni à la censure, ni à l'autorisation préalables; l'imprimerie est une industrie li&r^ ,- mais les journaux sont soumis à un cautionnement. Seuls, les écrits obscènes et contraires aux bonnes mœurs ne sont pas placés sous la protection de la justice. Depuis 1857, ils peuvent être confisqués sans poursuite nijuge-