LIV. 1, CHàP. XI

capable qu'uoe autre de former un État heureux, tranquille, florissant, solide, respectable à tous ses voisins et

ment préalables, et sur un simple mandat délivré par tout magistrat de police ou deux juges de paix. Toute publication tendant à détrôner le roi, à susciter une guerre ou à provoquer une invasion, est punie, comme constituant une félonie, de la peine de mort ou de la transportation à vie. Le libelle diffamatoire donne lieu à Tappli cation d'une peine plus ou moins grave, suivant que la diffamation a été ou non'intentionnelle. La loi n'ayant pas défini ce qu'on doit entendre par liheUe, les juges ont à ce sujet une grande latitnde.— Le régime de la presse, en Belgique, est trèslibéral. La presse y est libre, a la censure n*y pourra jamais être établie, » dit la constitution de 1831, les écrivains, éditeurs ou imprimeurs n*y sont pas soumis à payer un cautionnement. Lorsque Tauteur est connu et domicilié en Belgique, Téditenr, Timprimeur ou le distributeur ne peuvent être poursuivis. La preuve des faits diffamatoires allégués contre les fonctionnaires publics diffamés à raison de leurs fonctions est permise par la loi {Constit., 7 févr. 1831, art. 18; Lois, 20 juilU 1831 et 6 avril 1847). — Quoique à l'abri de la censure préalable, la presse, en Espagne, est soumise à certaines restrictions. C'est ainsi que les journaux doivent offrir la garantie d'un éditeur responsable et d'un cautionnement ; les feuilles volantes paraissant sans périodicité, sont dispensées de cette dernière condition. Quant aux autres écrits, ils ne sont assujettis qu'à la formalité d'un double dépôt. Mais les écrits relatifs au dogme, à l'Écriture sainte et à la morale chrétienne, ne peuvent être publiés qu'avec l'approbation de l'évéque diocésain, sous peine d'être arrêtés par le pouvoir civil {Loi, 10 avril 1844; Constit., de 1845). — En Russie, la presse périodique ou non périodique est soumise au régime de la censure préalable, dont la rigueur dépend du tempérament de l'autocrate. — Le 11 décembre 1861 , la chambre des députés d'Autriche a adopté une loi sur la presse, contenant des dispositions libérales, et offrant en même temps des garanties suffisantes contre l'abus de la liberté. — La constitution fédérale des États- U.vis d'Amérique défend au congrès de faire des lois pour restreindre la liberté de la presse, mais dans chaque État, la législature a le droit d'édicter des dispositions tendant à réprimer les abus. Le caractère de toutes ces lois est que les mesures préventives en sont bannies. —Au Brésil, chacun peut communiquer ses pensées par des paroles et des écrits, et les publier par la voie de l'imprimerie, pourvu qu'il réponde des abus qu'il commettra dans l'exercice de ce droit. La preuve des faits est admise contre les fonctionnaires publics; les délits de presse sont jugés par un jury spécial (lot, 20 sept. 1830; Constitut,, art. 179, §4). (Voir, Batbie, Traité théor. et prat, de Droit publ, t. Il, p. 500 et suiv.;

formidable à ses ennemis. L'intérêt du prince doit donc concourir avec ses devoirs et les mouvements de sa conscience, pour rengager à veiller attentivement sur une matière si importante. Qu'il emploie toute son autorité à faire régner la vertu et à réprimer le vice; qu'il destine à cette lin les établissements publics; qu'il y dirige sa conduite, son exemple, la distribution des grâces, des emplois et des dignités; qu'il porte son attention jusque sur la vie privée des citoyens, et qu'il bannisse de l'État tout ce qui n'est propre qu'à corrompre les mœurs. C'est à la politique de lui enseigner en détail tous les moyens d'arriver à ce but désirable, de lui montrer ceux qu'il doit préférer et ceux qu'il doit éviter, à cause des dangers qui les accompagnent dans l'exécution et des abus qui pourraient s*y glisser. Observons seulement, en général, que le vice peut être réprimé par les châtiments, mais que les moyens doux sont seuls capables d'élever les hommes jusqu'à la vertu : elle s'inspire et ne se commande pas ' .

Chassa?c, D^its de la parole et de la preste, 1. 1, p. 5 et t. II, p. 796; Havard, Éléfnents de droit pvhlie et administratif en Belgique^ Gol- MEiRO, Derecho administraUvo, t. I; Dolgorouckow, la vértï^ sur la Russie, p. 317; Moniteur, 1861, p. 1758). P. P. F.

* Quel que soit le respect de nos lois pour les franchises de la vie privée, celle des fonctionnaires ne peut jouir d'une complète inviolabilité. Leur association au pouvoir public établit entre eux et lui une solidarité morale, d*où résultent des devoirs qui s'étendent même au-delà du cercledes fonctions. L'administration est en droit d'exiger de ses moindres agents qu'ils s'abstiennent des habitudes vicieuses, qu'ils aient une vie honnête. Le bon service d'un employé dépend, plus qu'on ne peut Fimaginer, de la régularité de sa vie privée .. Le professeur ne mériterait plus d'instruire la jeunesse, s'il la pervertissait par le scandale de ses moBurs; le magistrat ne serait plus digne d'exercer le sacerdoce de la justice, si, dans ses relations privées, il était convaincu de déloyauté et d'indélicatesse. «L'a- » mour du devoir, dit M. Vivien, est la première vertu de l'homme pu- » blic, vertu féconde et qui vivifie la lettre morte des règlements. Si elle » venait à s'éteindre^ l'action du pouvoir suprême languirait le plus son- » vent vaine et impuissante, et le fonctionnaire ne serait plus qu'un vil » agent exécutant servilement une consigne, n'obéissant qu'à l'intérêt ou