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§ 21). Cette personne morale réside dans ceox qui sont re* Têtus de Tantorité publique et qui représentent la Nation entière. Que ce soit le commun conseil de la Nation ou un corps aristocratique, ou un monarque» ce conducteur et représentant de laNation, ce souverain, quel qu'il puisse être, est donc indispensablement obligé de se procurer toutes les lumières, toutes les connaissances nécessaires pour bien gouYemer, et de se former à la pratique de toutes les vertas convenables à un souverain.

Et comme c'est en vue du bien public que cette obligation lui est imposée, il doit diriger toutes ses lumières et toutes ses vertus au salut de TÉtat, au but de la société civile K

I tl8. — Et diriger au bien de la société les lumières et les vertus

des citoyens.

II doit même diriger, autant qu'il lui est possible, à cette

* Kant, dans ses écrits sur la morale politique, montre avec la plus grande force que nulle exception ne peut être admise dans le code du devoir. Ck)mment la morale pourrait-elle rester en honneur dans les relations privées, sMl était convenu que l'objet des regards de tous, que le gouvernement peut s'en passer ? Il y a, nul ne peut le nier, des circonstances où ces grandes masses qu'on appelle les empires, trouvent un avantage momentané à commettre'une injustice ; mais la génération qui suit en a presque toujours souffert, et les observateurs attentifs ont toujours fini par conclure que la morale et la politique ne doivent jamais cesser d'être d*aceord. « S'il était une fois généralement reconnu, dit M»* de » Staël, que l'intérêt national lui-même doit être subordonné aux

■ pensées plus hautes dont la vertu se compose, combien l'homme cons- » ciencieux serait à l'aise! Comme tout lui paraîtrait clair en politi- » que I... L'espèce humaine demande à grands cris qu'on sacrifie tout à » son intérêt, et finit par compromettre cet intérêt à force de vouloir y » tout immoler ; mais il serait temps de lui dire que son bonheur même, » dont on s'est tant servi comme prétexte, n'est sacré que dans ses rap-

■ ports avec la morale; car, sans elle, qu'importeraient tous à chacun? » Quand une fois l'on s'est dit qu'il faut sacrifier la morale à l'intérêt • national, on est bien près de resserrer de jour en jour le sens du mot » nation et d'en faire d'abord ses partisans, puis ses amis, puis sa fa-

grande fin toutes les facultés, les lumières, et les vertus des citoyens, en sorte qu'elles ne soient pas utiles seulement aux particuliers qui les possèdent, mais encore à TÉtat. C'est ici un des plus grands secrets de Tart de ré- ^ gner. L'État sera puissant et heureux, si les bonnes qualités des sujets passant la sphère étroite des vertus des particuliers, deviennent des vertus de citoyens. Cette heureuse disposition éleva la république romaine au plus haut point de puissance et de gloire '.

8 119. — Amour de la patrie.

• Le grand secret pour donner aux vertus des particuliers une tournure si avantageuse à TÉtat, est d'inspirer aux citoyens un vif amour pour la patrie. 11 arrive alors tout naturellement que chacun s'efforce à servir l'État, à tourner à l'avantage et h la gloire de la Nation ce qu'il possède de force et de talents. Cet amour de la patrie est naturel à tous les hommes. Le bon et sage auteur de la nature a pris soin de les attacher, par une espèce d'instinct, aux lieux qui les ont vus naître, et ils aiment leur Nation, comme une chose à laquelle ils tiennent intimement^.

» mille, qui n*est qu'un terme décent pour se désigner soi-même » {De VÀllemagne, 3' partie, ch. xiii). P. P. F.

< On peut consulter sur les différentes questions traitées dans les 8115 à 118: J.-B. Say, Olhie ou Essai sur les moyens de réformer les moeurs tVune nation; Houzel, Constitution sociale^ p. 355 ; Henri JoDFFROY, Catéchisme de droit naturel, i 318, p. 121 ; André Pez- ZANi, Principes supérieurs de la morale, t. H, Résumé et conclusion, p. 1; L.- A. Martin, Histoire de la morale, première partie, introduction ; De Magalhaens, Faits de V esprit humain, traduit du portugais, par Champelie, 1860, ch. xv, p. 36 1 ; Jagqoes Pérès, Zoologie ou Philosophie de VinteUigence humaine, 1862, t. I, p. 390; Alf. Maurt, Du mouvement moral des sociétés, Bevtie des Deux-Mondes^ 15 sept.

3 Chateaubriand a dit : « Le plus beau, le plus moral des instincts n de rhomme, c*est l'amour de la patrie. Si cette loi n'était soutenue par » uu miracle toujours subsistant, et auquel, comme à Unt d'autres, nous

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Haïs sonvent des causes malheureuses affaiblisseot ou détruisent cette impression naturelle. L'injustice, la dureté du gouvernement, l'effacent trop aisément du eoeur des SDJets : l'amour de soi-même attacbera-t-il un particulier aux affaires d'un pays, où tout se fait en vue d'un seul homme? On voit» au contraire, toutes les Nations libres, passionnées pour la gloire et le bonheur de la patrie. Rappelons-nous les citoyens de Rome, dans les beaux jours de la république; considérons aujourd'hui les Anglais et les

I 120. — Dans les particuliers.

L'amour et l'affection d'un homme pour l'État dont il est membre, est une suite nécessaire de l'amour éclairé et raisonnable qu'il se doit à soi-même, puisque son propre bonheur est lié à celui de sa patrie Ce sentiment doit résulter aussi des engagements qu'il a pris envers la société. Il a promis d'en procurer le salut et l'avantage, autant qu'il sera en son pouvoir : comment la servira-t-il nvec zèle, avec fidélité, avec courage, s'il ne l'aime pas véritablement?

» ne faisons aucune attention, les hommes se précipiteraient dans les » zones tempérées, en laissant le reste du globe désert. On peut se Ûgu- » rer quelles calamités résulteraient de cette réunion du genre humain » sur un seul point de la terre. Afin d'éviter ces malheurs, la Providence » a, pour ainsi dire, attaché les pieds de chaque homme à son sol natal » par un aimant invincible. » P. P. F.

* l\ n'y a pas de patrie pour ceux qui n'en respirent l'air en toute liberté; qui ne peuvent penser tout haut, agir à Ia4ace du ciel et écrire sans contrôle; qui ont les charges de la société sausen avoir les avantages; qui cultivent un sol ingrat à leurs travaux, profitables seulement à leurs maîtres. « Quand la liberté a disparu, dit encore Chateaubriand, il » reste un pays, mais il n'y a plus de patrie. » « Il dépend d'ailleurs » des lois,ditM. deTocqueville, de réveilleretde diriger cet instinct vague » de la patrie, qui n'abandonne jamais le cœur de l'homme, et en le liant » aux pensées, aux passions, aux habitudes de chaque jour, d'en faire un 9 sentiment réfléchi et durable, n P. P. F.

2 121. — Daus la Nation, ou TÉtat lui-même, et dans lé souverain.

La Nation en corps, en tant que Nation, doit sans doute s'aimer elle-même et désirer son propre bien. Elle ne peut manquer à cette obligation ; le sentiment est trop naturel. Mais ce devoir regarde très-particulièrement le conducteur, le souverain, qui représente la Nation, qui agit en son nom. 11 doit Faimer comme ce qu'il a de plus cher, la préférer à tout; car elle est le seul objet légitime de ses soins et de ses actions, dans tout ce qu'il fait en vertu de l'autorité publique. Le monstre qui n'aimerait pas son peuple, ne serait plus qu'un usurpateur odieux; il mériferait sans doute d'être précipité du trône. 11 n'est point de royaume qui ne dût avoir devant le palais du souverain la statue de Codrus. Ce magnanime roi d'Athènes donna sa vie pour son peuple. Ce grand prince, et Louis XII, sont d'illustres modèles du tendre amour qu'un souverain doit à ses sujets.

i 122. — Définition du mot patrie.

Le terme de patrie est, ce me semble, assez connu de tout le monde. Cependant, comme on le prend en différents sens, il ne sera pas inutile de le déûnir ici exactement. 11 signifie communément VÉtat dont on e$i membre : c'est en ce sens que nous l'avons employé dans les paragraphes précédents, et qu'il doit être pris dans le droit des gens.

Dans un sens plus resserré et plus dépendant de l'étymologie, ce terme signifie l'État, ou même plus particulièrement la ville, le lieu, où nos parents avaient leur domicile, au moment de notre naissance. En ce sens, on dit avec raison, que la patrie ne se peut changer, et demeure toujours la même, en quelque lieu que l'on se transporte dans la suite. Un homme doit conserver de la reconnaissance et de l'affection pour l'État auquel il doit son

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éducation, et dont ses parents étaient membres lorsqu'ils loi donnèrent la vie. Mais comme diverses raisons légitimes peuvent l'obliger à se choisir une autre patrie, c'està-dire à devenir membre d'une autre société, quand nous parlons en général des devoirs envers la patrie, on doit entendre ce terme de TÉtat dont un homme est membre actuel, puisque c'est celui auquel il se doit tout entier et par préférence.

2 123. — Combien il est honteux et criminel de nuire à sa patrie.

Si tout homme est obligé d'aimer sincèrement sa patrie, et d'en procurer Je bonheur autant qu'il dépend de lui, c'est un crime honteux et détestable de nuire à cette même patrie ^ Celui qui s'en rend coupable, viole ses engage-

* Poursuites contre les Français qui ont porté les armes contre la France. — Devoir de ceux qui sont chez une nation étrangère, lorsque la guerre éclate avec cette nation. — Devoir de ceux qui sont rappelés d'oo pays avec lequel la France n*est point en guerre : voir, Dec, 6 avril 1809. Ce décret a été modifié relativement aux Français naturalisés en pays étranger; voir Dée., 26 août 1811. — Conditions imposées à ceux qui veulent passer au serviced'one puissance étrangère; td., tit. IV. -> Le Français qui entre au service d'une puissance étrangère sans la permission de TEmpereur, n'est plus assujetti aux conditions imposées par l'art. 21 du Code Napoléon. Il peut être réhabilité par des lettres de re^ lief; td., art. 12 et 25.

Les interprètes de la loi civile considèrent toutefois les décrets de 1809 et 1811 comme abrogés pour celles de leurs dispositions qui se trouvent en désaccord avec les principes généraux du droit (Dehante, 1, p. 95 et suiv.; \ALETtE y Sur Proudhon,!, p. 182 et suiv.). Ainsi le décret de 1809 n'est plus en vigueur, soit quant à sa partie pénale, soit quant aux cours sfiéciales qu'il avait instituées ; mais il subsiste pour tout ce qui concerne le mode de rappeler les Français qui sont au service d'une nation en guerre avec la France, ou qui exercent des fonctions chez elle, et de constater leur retour sur le territoire. L'abrogation de ces décrets parait résulter de ce qu'un des articles du traité de paix de 1814 portait que les jugements rendus en conformité de leurs dispositions seraient annulés. De plus, diverses ordonnances ont, depuis 1814, rappelé en France des Français passés à l'étranger en les menaçant de différentes peines en cas de désobéissance, mais sans faire mention des pénalités portées par

ments les plos sacrés, et tombe dans une lâche ingratitade; il se déshonore par la plus noire perfidie, puisqu'il abuse de la confiance de ses concitoyens, et traite en ennemis ceux qui étaient fondés à n'attendre de lui que des secours et (les services. On ne voit des traîtres à la patrie que parmi ces hommes uniquement sensibles à un grossier intérêt, qui ne cherchent qu'eux-mêmes immédiatement, et dont le cœur est incapable de tout sentiment d'affectiou pour les autres. Anssi sont-ils justement détestés de tout le monde, comme les plus infâmes de tons les scélérats '.

les deux décrets, qui. du reste, n'ont plus été appliqués depuis la même époque. Enfin, on considère les décrets de 1809 et 1811 comme des mesures de circonstances, faites ah irato, et dont l'application devait cesser à la cessation des causes qui les avaient fait porter. M. Harcadë (Éléments du Droit civil français, t. 1, p. 141) partage cette opinion et termine sa dissertation par les considérations suivantes : « Les lois ne » peuvent être obligatoires que pour celui qui consent à rester membre » de la corporation pour laquelle elles sont faites. L'bomme a toujours, » de par le droit naturel, la faculté d'abandonner sa patrie pour entrer » dans telle autre société qu'il veut choisir ; à moins, bien entendu, que » les circonstances ne changent sa transmigration en désertion ou en ^ » félonie. C'est là ce que dit la raison, et c'est là aussi le sentiment de » tous les publicistes. » (Grotids, De BeU. etpac,, lib. II, cap. y; Wolfp, part. 7; Pcffendorf, liv. VlII.ch. ii). Voir, art. 75 etsuiv. C. pén.

* Pinheiro-Ferreira reproche à la doctrine que Vattel consigne dans les § 122 et 123, d'être beaucoup trop vague, eu égard à l'importance du sujet. La définition du mot patrie lui paraît, de plus, insuffisante, car ce mot s'entend non-seulement de l'État dont on est membre, mais aussi et surtout de celui auquel on a appartenu en naissant. Vattel aurait dû s'appliquer à traiter la question des conflits possibles entre les devoirs envers la patrie où Ton est né, et ceux qu'on peut avoir contractés envers une autre patrie que l'on aurait adoptée. Ce qu'il fallait dire, suivant le publiciste portugais, c'est que « les liens qui nous attachent au » pays auquel appartenaient ceux qui nous ont donné le jour sont indis-

» solubles Nul doute qu'il n'y eût de la puérilité à afficher de la

» prédilection pour tel pays, par la seule raison qu'on y est né, on pour » tel peuple, parce qu'on a vu le jour aux mêmes lieux qu'il habite. » Mais lorsqu'à ces circonstances toutes mat^elles on ajoute celles des