LIV. I, CHAP. XII

lui est absolument nécessaire pour le remplir. Concluons donc que la liberté des consciences est de droit naturel et inviolable. Il est honteux pour Thumanité qu'une vérité de cette nature ait besoin d'être prouvée ^

* Vattel pose dans ce paragraphe le principe de la liberté de conscience, formulé par tous les philosophes soucieux de la dignité humaine. Il est de nos jours universellement admis en théorie^ que les opinions religieuses ne sauraient être l'objet d'une règle impérative ou prohibitive, et que toute loi qui ferait intervenir la puissance publique pour contraindre à observer les règlements établis par une secte quelconque, violerait de la manière la plus injuste la liberté du citoyen. La conviction est, en effet, tout à fait en dehors de la volonté de celui qu'elle atteint, et, à plus forte raison, doit-elle être indépendante de la volonté d'autrui. La vio^ lenee ne produit que l'hypocrisie. Le gouvernement doit donc rester étranger à toutes les opinions individuelles, se placer au-dessus de tous les systèmes, et faire abstraction de la croyance de chacun pour répartir les charges et les avantages sociaux. « On ne doit exclure qu'un seul dogme, dit J.-J. Rousseau {Contrat tociàl), c'est celui qui exclut lés autres : « Vintolérance. » Le même Rousseau, cependant, admettait rexistence d'une ^profession de foi purement civile, dont il appartiens dratt au souverain de fixer les articles, non pas précisément comme dogmes de religion, mais comme sentiments de tociahilité, sans lesquels il est impossible d^être bon citoyen ni sujet fidèle. « Sans pouvoir, » disait-il, obliger personne à les croire, le souverain peut bannir de » rÉtat quiconque ne les croit pas ; il peut le bannir, non comme impie, » mais comme insociable, comme incapable d'aimer sincèrement les lois,

» la justice, et d'immoler au besoin sa vie à son devoir Ces dogmes

» sont l'existence de la divinité puissante, intelligente, bienfaisante, » prévoyante et pourvoyante, la vie h venir, le bonheur des justes, le » ehiltiment des méchants , la sainteté du contrat social et des lois » IHnd., liv. IV, chap. viii). On a peine à préciser ce qu'il faut entendre par ces articles de foi qui ne sont pas fixés comme des dogmes, mais seulement comme sentiments de sociabilité, qui ne s'imposent pas à la conscience, mais qu'ti faut croire sous peine d'être banni^ non comme tmpie, il est vrai, mais comme insoctable^ ce qui conduit au même résultat. Cest sans doute cette profession de foi purement civile qui donna ridée à la Convention de fixer ainsi les articles de la croyance nationale (Voir Thiers, Histoire de la révolution française, xiii» édit., Furne, (1S58), t. VI, p. 19 et 113). Mais une philosophie plus intelligente aurait reconnu qu'il existe dans l'homme un principe d'opposition contre toute contrainte intellectuelle, que l'homme ne doit rendre compte

{ 129. — Établissement public de la religion : devoirs et droits dt, la Nation.

Mais ii faut bien prendre garde de ne point étendre cette liberté au delà de ses justes bornes. Un citoyen a seulement le droit de n'être jamais contraint à rien, en matière de religion, et nullement celui de faire au dehors tout ce qu'il lui plaira, quoi qu'il en puisse résulter à Tégard de la société. L'établissement de la religion par les lois et son exercice public, sont matières d'État (a), et ressortissent nécessairement à l'autorité politique. Si tous les

qu'à Dieu de ses opinions, qu'il est le seul maître de choisir entre les diverses routes qui lui sont offertes, et que les lois ne peuvent pas même lui interdire la désolante doctrine de l'athéisme. Il possède au même titre le droit de soumettre toutes les opinions à sa propre raison, et d'employer à la recherche de la vérité le seul instrument qui nous ait été donné pour la connaître. C'est de cette liberté qu'on peut dire, avec l'abbé Maurt,

qu'eUe est la première des libertés sociales (Discours sur les biens

ecclésiastiques^ 13 nov. 1789). « La religion et l'État, disait M. de Cler- » mont-Tonnerre [Opinion sur la propriété des biens du clergé, nov. » 1789), sont deux choses parfaitement distinctes, parfaitement séparées, » dont la réunion ne peut que dénaturer l'une et l'autre. L'homme a des » relations avec son créateur ; il se fait ou il reçoit telles ou telles idées » sur ces relations; on appelle ce système d'idées : religion. La religion » de chacun est donc l'opinion que chacun a de ses relations avec Dieu. » L'opinion de chaque homme étant libre, il peut prendre ou ne pas » prendre telle religion. L'opinion de la minorité ne peut jamais être aa- » sujettie à celle de la majorité ; aucune opinion ne peut donc être com- 9 mandée par le pacte social. La religion est de tous les temps, de tons » les lieux, de tous les gouvernements; son sanctuaire est dans la eoo- » science de l'homme, et la conscience est la seule faculté que l'homme » ne puisse jamais sacriûer à une convention sociale. Le corps social ne » doit commander aucun culte; il n'en doit repousser aucun, d — Voir : Grotids, De jur. beU. lib. H, cap. xx; Puffexdorf, /7e jur. nat., lib. VIII, cap. i; Barbetrac, Sur Puffendorf, liv. VI, ch. ii, J 20, note 1. — Grotids cite l'autorité des Pères de l'Église pour démontrer que l'aur teur même de la loi nouvelle, Jésus-Christ, a voulu que personne ne fût contraint à recevoir sa loi (hoc. cit, i 48, 50). P. P. F.

(a) Voyex la remarque précédente. D.