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publique^ la Nation doit apportée toiis ses soins pour con* naître et établir la meilleure. Celle qai aura Tapprobation

Comment supposer une croyance miique chez un être collectif de plusieurs millions d'intelligences, parmi lesquelles il n'en est peut-être pas deux qui s'accordent sur les principes I II n'y a point, il est vrai, dans le pays, un intérêt qui soit plus grand, plus général que l'intérêt religieux, et qui ait dans la société de plus profondes racines. Si c'est le devoir d'un gouvernement, non-senlement de donner à ses sujets le bien-être matériel, mais encore de favoriser, par tous les moyens possibles, le développement intellectuel et moral de la nation ; si les écoles, les hôpitaux, les établissements de charité sont de son domaine, comment laisserait-il les églises de cdté? Serait-ce que la religion aurait moins d'utilité que les arts et que les sciences? (Voir un article de M. Ed. Laboulate, dans la Bévue de législation, 1845, p. 46t.) Mais le rôle de la Nation, qni se compose d'éléments moraux divers, doit se borner à l'admission égale de toutes les croyances. Toute direction tendant à confondre la conscience du fidèle et la conscience du souverain, serait antisociale. L'État ne doit pouvoir disposer d'aucune force comme membre de telle ou telle communion. Son devoir exclusif est de préserver les corps religieux de toute violence dans l'exercice de leurs cultes, de garantir soit les ministres, soit les objets des cultes de tout outrage mais protégern'est pas servir

La France se gouverne d'après ces principes. La religion catholique n'y est plus que la religion de la majorité ; elle est protégée au même titre que les autres cultes reconnus, le protestantisme, le mosalsme, et, en Algérie, le mahométisme. L'État salarie les ministres des trois religions reconnues, comme utiles et non comme vraies f car on ne peut salarier comme vraie, d'une manière absolue, qu'une seule religion (Voir sur ces questions : Serrigxt, Traité du Droit public des Français, 1. 1, p. 504 et suiv ; Pailliet, Droit publie français, p. 806 et sniv.; Bélihe, Philosophie du Droit, 2« édit., t. I, p. 385 et suiv.; Batbie, Traité théorique et pratique du droit public, t. III, p. 2 et suiv.; Laferrière, Cours de droit publie et administratif, b* édit., t. ï, par 202 et suiv.; Dopin, Manuel du droit public ecclésiastique français ; Portalis, Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801, pt sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des adtes).

En Allemagne, la plupart des constitutions ont expressément reconnu le principe de la liberté religieuse [Const. de Bavière, tit. IV, § 9 ; de Bade (1818), g 18; de Wurtemberg (1819), § 27, du grand-duché dé Bosse (1820) 1 22; de Saxe (1831), | 32). La constitution de l'empire germanique votée par le parlement de Francfort, garantissait non-senlement \sl liberté de conscience, mais encore la liberté des cultes (2 145,

du plus grand nombre sera reçue et publiquement établie par les lois ; elle deviendra la religion de TEtat. Mais si

prine. et 147, i 3). La constitution belge (7 fétr. 1831, art. 14. 15, 16) proclame la liberté des cultes, non -seulement au point de vue de la conscience et du for intérieur, mais encore de l'exercice public. — Depais l'acte d'émancipatiou de 1829, la position légale du catholicisme en Angleterre est celle d'une religion autorisée^ mais non reconnue par l'Ëtat. Goomie l'anglicanisme est la religion ofQcielle, et que le gouvernement admet qu'elle est le véritable catholicisme, le pouvoir temporel ne recoonait pas le catholicisme romain {sur la question religieuse en Angleterre, et la condition des dissidents, voir l'ouvrage cité de M. Batbie. t. III, p. 187; voir aussi les Études sur V Irlande contemporaine, par le P. AooLPHE Perraud (1862), t. II, p. 437 etsuiv.). — En Russie, les luthériens, les musulmans, jouissent d'une complète liberté de conscience ; les Israélites sont privés des droits civiques dont jouissent tous les sujets russes, et il n'y a pas longtemps qu'un ukase les a dispensés de porter un costume spécial. Sous le règne de Nicolas, cinq millions de Grecs unis, catholiques et romains appartenant à l'Église orientale ont été obligés d'embrasser le symbole de la religion grecque ; quant aux catholiques romains, ils exercent librement leur culte, mais ils ont, par intervalles, à subir des persécutions. Et cependant le principe de la liberté est inscrit dans les lois fondamentales de l'empire; mais de toutes ces lois fondamentales, il n'y en a qu'une qui soit observée : celle qui confère à l'Empereur le droit de faire tout ce qu'il lui plaît. Le gouveniement rosse, au lieu d'adopter la liberté de conscience pour maxime politique et pour règle de conduite, ainsi que doit le faire tout gouvernement civilisé et conforme aux besoins de l'époque, en prend ce qu'il veut, l'accorde en partie aux uns, le refuse aux autres, suivant son bon plaisir (Voir, Dol- GOROUKOW, La vérité sur la Russie (1860), 2 15, p. 355 et sniv.).— Rome vit sous le régime de la théocratie (Voir MACRiCE-Pnjos, De la Ugislation civile, criminelle et administrative des États pontificaux (1862), et, notamment, introduction, p. 17, et l** partie, p. 48). U Hollande a consacré la liberté religieuse ; les diverses communions y jouissent de la protection du gouvernement, et en obtiennent un salaire pour leurs ministres. — Les lois espagnoles condamnent quiconque abandonne la religion catholique, aux travaux forcés ou au bannissement, avec perte des droits civils. Mais ces rigueurs d'un autre ftge n'empêchent pas le protestantisme^ si violemment étouffé au berceau, en Espagne, i l'époque de Charles-Quint et de Philippe II, de faire des prosélytes as sein de la catholique nation. Plusieurs villes importantes, telles que Malaga, Séville, Grenade, Barcelonne, comptent dans leur sein des adeptes

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une partie considérable de la Nation s'obstinait à en suivre une antre, on demande ce que le droit des gens prescrit en pareil cas. Souvenons-nous d'abord que la liberté des consciences est de droit naturel ; point de contrainte à cet égard. 11 ne reste donc que deux partis à prendre, ou de permettre à cette partie des citoyens l'exercice de la religion qu'ils veulent professer, ou de les séparer de la société, en leur laissant leurs biens et leur part des pays communs à la Nation, et de former ainsi deux États nouveaux, au lien d'un. Le dernier parti ne paraît nullement convenable ; il affaiblirait la Nation, et par là il serait contraire an soin qu'elle doit avoir de sa conservation. Il

de la réforme. Aux termes de la législation en vigueur, « la Nation s*o- » blige à maintenir et à protéger le culte et les ministres de la religion » catholique que professent les Espagnols ; aucun Espagnol ni étranger » ne pourra être poursuivi pour ses opinions et ses croyances, tant qu'il » ne les manifestera pas par des actes contraires à la religion. » Cependant, l'autorité considère la profession d'une autre religion par la manifestation du culte extérieur, comme un acte contraire à la religion catholique. — Mais nulle part la religion officielle n'a maintenu son autorité avec autant d'intolérance qu'en Suède, où Ton ne pouvait guère, il y a peu d'années encore, appartenir à une autre communion qu'à l'église luthérienne, sans encourir l'amende, l'emprisonnement ou l'exil. La constitation norvégienne, elle-même, malgré les principes libéraux qu'elle a proclamés, n'admet aux fonctions publiques que ceux qui professent le protestantisme le plus pur. Deux ordonnances du roi, rendues le 23 oct. 1860, ont abrogé les pénalités qui frappaient les dissidents, et disposé que tout culte autorisé pourrait être librement professé. Les adhérents des cultes autorisés n'ont, toutefois, pas le droit de formuler publiquement des maximes contraires à la pure doctrine évangélique, sous peine d'une amende ou d'un emprisonnement ; la même peine est applicable à ceux qui, sans les formuler publiquement, répandraient des maximes hétérodoxes « avec l'intention d'égarer les adhérents à la religion de l'Etat.» — Voir encore, sur ces questions: Vivien, Études adminisiratv^s (1852), t. Il, p. 355etsuiv.; Revue des Deux-Mondes (!•' avril 1857), V Église et la question religieuse en Suède; id, (15 sept. 1858) , De la liberté des cultes en France ; Revue contemporaine (1858, p. 595) , De la libené religieuse en Angleterre i Revue nationale (1861, t. V, p. 5), /)# la séparation de VÉglise et de lÉtat. P. P. F.

est donc plus avantageux de prendre le premier parti, et d'établir ainsi deax religions dans TÉtat. Que si ces deux religions sont trop peu compatibles, s'il est à craindre qu'elles ne jettent la division parmi les citoyens et le trouble dans les affaires, il est un troisième parti, un sage tempérament entre les deux premiers, dont la Suisse nous fournil des exemples. Les cantons de Giaris et i'Apptnzdl se divisèrent l'un et l'autre en deux parties dans le seizième siècle; l'une resta dans l'église romaine, l'autre embra>sa la réformation ; chaque partie a son gouvernement à part, pour Tintérieur; mais elles se réunissent pour les affaires du dehors, et ne forment qu'une même république, an même canton.

Enfin, si le nombre des citoyens qui veulent professer une religion différente de celle que la Nation établit, si ce nombre, dis-je, est peu considérable, et que pour de bonnes et justes raisons, on ne trouve pas à propos de souffrir l'exercice de plusieurs religions dans l'État, ces citoyens sont en droit de vendre leurs terres, et de se retirer avec leurs familles, en emportant tous leurs biens. Car leurs engagements envers la société, et leur soumission à l'autorité publique, ne peuvent jamais valoir au préjudice de leur conscience. Si la société ne me permet pas de faire ce à quoi je me crois lié par une obligation indispensable, il faut qu'elle m'accorde mon congé ^

I Vattel, siiivaDt Pinheiro-Ferreira, confond iei le droit avec le fait. » Aucune des suppositions d*où il part, dans cet article, ne donne lieu à » conclure qu'il y ait, à cet égard, des droits de la majorité envers la mi- » norité. La majorité n'a pas le droit de forcer la minorité, que -ron » suppose composée des dissidents répandus dans le pays, de quitter leurs 9 propriétés pour aller, malgré eux, s'établir ailleurs, soit dans le pay& ^ même, soit à l'étranger.

» 11 n'y aurait pas moins d'injustice, et il y aurait plus d'aveuglement ji sur ses propres intérêts, à chasser de son sein une fraction quelconque » de la nation, non parce qu'elle compromet la tranquillité publique, » mais parce qu'elle agit et pense différemment de la majorité sur de»

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{ 13t. — Lorsqu'il y en a une établie par les lois.

Lorsque le choix d'une religion se trouve tout fait, lorsqu'il y en a une établie par les lois, la Nation doit protéger

'» objets qui, d'un commun aveu, sontbors de la compétence de toute au- » torité humaine.. .. » (Note sur le | 130, p. 118.)

Au lieu d'imaginer des solutions chimériques, Vattel aurait fait preuve d'un esprit plus politique en démontrant les avantages de la multiplicité des sectes dans une nation. Dès 1721, Montesquieu avait écrit : « Gomme » toutes les religions contiennent des préceptes utiles à la société, il est » bon qu'elles soient observées avec zèle. Or, qu'y a-t-il de plus capable » d'animer ce zèle, que leur multiplicité? Ce sont des rivales qui ne se » pardonnent rien. La jalousie descend jusqu'aux particuliers; chacun se » tient sur ses gardes, et craint de faire des choses qui déshonoreraient j» son fMurti, et rex^ioseraient aux mépris et aux censures impardonnables » du parti contraire. Aussi a-t-on toujours remarqué qu'une secte nou- » velle introduite dans un État, était le moyen le plus sûr pour corriger » tous les abus de l'ancienne » {Lettres persanes^ let. 95 (Amsterdam, 1758), p. 173). Ces considérations ont été reproduites par Mirabeau à TAssemblétî constituante, et par Portalis dans son discours sur l'organisation des cultes. « Là où plusieurs religions se surveillent, disait Mira- » beau, toutes s'épurent....: On ne peut craindre la corruption que d'une j» religion dominante qui n'a rien à redouter. » « On a remarqué, disait 9 Portalis, que là où il existe diverses religions également autorisées,

J» chacun dans son culte se tient davantage sur ses*gardes ; et que ceux

» qui vivent dans des religions rivales ou tolérées, sont ordinairement n plus jaloux de se rendre utiles à leur patrie/ que ceux qui vivent dans

» le caloïc et les honneurs d'une religion dominante » La multitude

des sectes, dont on s'épouvante, est donc ce qu'il y a pour la religion de plus salutaire. Elle fait que la religion ne cesse pas d'être un sentiment pour devenir une simple forme; une habitude mécanique qui se combine avec tous les vices et quelquefois avec tous les crimes. La multiplication des sectes a pour la morale un grand avantage. Toutes les sectes naissantes tendent à se distinguer de celles dont elles se séparent, par une morale plus scrupuleuse, et souvent aussi la secte qui voit s'opérer dans son sein une scission nouvelle, animée d'une émulation recommandable, ne veut pas rester dans ce genre en arrière des novateurs. C'est ainsi que l'apparition du protestantisme réforma les mœurs du clergé catholique. En s'opposant à la multiplication des sectes, les gouvernements méconnaissent, de plus, leurs propres intérêts. Quand les sectes, en effet, sont très-nombreuses Jans un pays, elle se contiennent mutuellement, et dis-

et maintenir celte religion^ la conserver comme un établissement de la plus grande importance ; toutefois sans rejeter aveuglément les changements que Ton pourrait proposer pour la rendre plus pure et plus utile : car il faut tendre en toutes choses à la perfection (§ 21). Mais comme toute innovation, en pareille matière, est pleine de dangers et ne peut guère s'opérer sans trouhles, ou ne doit point Tentreprendre légèrement, sans nécessité, od sans des raisons très-graves. C'est à la société, à TÉtat, à la Nation entière, de prononcer sur la nécessité, ou la convenance de ces changements, et il n'appartient à aucun particulier de les entreprendre de son chef, ni par conséquent de prêcher au peuple une doctrine nouvelle. Qu'il propose ses idées aux conducteurs de la Nation (a), et qu'il se soumette aux ordres qn'il en recevra.

Mais si une religion nouvelle se répand et s'établit dans l'esprit des peuples, comme il arrive ordinairement, indépendamment de l'autorité publique, et sans aucune délibération commune, il faudra raisonner alors comme nous venons de faire au paragraphe précédent, pour le cas où il s'agit de choisir une religion; faire attention au nombre de ceux qui suivent les opinions nouvelles, se souvenir que nulle puissance parmi les hommes n'a empire sur les consciences, et allier les maximes de la saine politique avec celles de la justice et de l'équité ^

pensent les gouvernements de transiger avec aucune d'elles. Quand il n'y a qu*une secte dominante, le pouvoir est obligé de recourir à mille moyens pour n'avoir rien à craindre. Quand il n'y en a que deux ou trois, chacune étant assez formidable pour menacer les autres, il faut une surveillance, une répression non interrompues (Bexjahin Constant, loc. cit„ p. 139 à 141). Ces principes adoptés comme axiomes par l'esprit moderne, nous conduisent bien loin de la théorie de Vattel. P. P. F.

(a) Note de l'éditeur de 1775. — Il peut aussi les soumettre au public, au moyen de la presse. Le conducteur n'a que le droit de l'individu aux vérités salutaires h tous, et qu'il importe par conséquent à tous de savoir. D.

* L'invraisemblance des situations imaginées dans ce paragraphe, a été