LIV. I, CHAP. Xll

! 133. — Dans le cas où il y a une religion établie par les lois.

Le prince, le conducteur, à qai la Nation a confié le soin dn gouvernement et l'exercice du souverain pouvoir,

9 le devoir de poursuivre tout ce qui sera contraire aux bonnes mœurs, » ou qui pourra être nuisible à TÉtat? N'est-ce pas là déplacer la ques. » tion, ou plutdt reconnaitre, par le fait, que Ton était dans son tort? » (Note sur le î 132, p. 120.)

Vattel a pressenti la distinction que certains publicistes, plus portés à tenir compte dej'intérét social que des exigences du droit naturel, devaient établir un jour entre la liberté de conscience^ et la liberté de rexercice du culte.

Voici comment M Dupin soutenait cette distinction devant la Chambre des députés, en 1845 (28 avril) : « La liberté des croyances est intime, » la loi ne les interroge jamais... mais la loi n'a pas d'avance déclaré » qu'elle autoriserait tout culte qui serait présenté comme tel, et qui sor-

• tirait du cerveau ou de la fantaisie de celui qui voudrait devenir l'apôn tre de ce prétendu culte... A côté de chaque culte, dans ce qui cousn titue ses vrais caractères, sa régularité, ce qui est sincère, ce qui est n respectable, ce qui doit être protégé, viennent se placer des excentri- » cit^, soit qu'elles tiennent à l'excentricité de l'esprit religieux, soit » qu'elles tiennent à ces calculs ambitieux qui ne sont la religion dans » aucun culte, mais qui, dans tous les cultes, servent trop souvent de a manteau aux ambitieux, aux imprudents et à ceux qui veulent demi- » ner au nom de la religion et de la liberté des cultes. 9

M. L. Dufour professe aussi cette doctrine, dans son Traité de la p<h lice extérieure des cultes. « En assurant aux cultes, écritril, un libre 9 exercice, en leur promettant une égale protection, la loi n'a point

• entendu sanctionner d'avance toutes les rêveries humaines, ni accorder » droit de cité aux utopies religieuses sorties d'un cerveau dépravé ou » téméraire; elle a voulu, sans doute, satisfaire un besoin sérieux, et elle » s'est réservé d'interdire toute pratique qui serait dangereuse pour les » mœurs ou les institutions. Parmi les citoyens dont la tutelle lui est » confiée, nul ne doit être intéressé à professer extérieurement une su- » perstition ridicule ou contraire aux principes qui régissent, soit les » destinées de l'homme, soit celles des société ; invoquât-on, d'ailleurs, » pour justifier cette indépendance sans limites, une sorte de liberté 9 innée, inviolable, inaliénable, un droit antérieur à toutes les constitB-

• tions, l'intérêt commun doit l'emporter sur l'intérêt individuel, le droit » social exige certains sacrifices du droit naturel, et n'existe qu'à cette

est obligé de veiller à la conservation de la religion reçne» du culte établi par les lois, et en droit de réprimer ceux

» coDditioD. L*État représenté par les pouvoirs publics peut donc oon- » traindre d'enfermer dans le mystère de la conscience, tout dogme qui » lui paraîtrait manifestement préjudiciable ou justement suspect; U » liberté des cultes ne pourra faire, dès lors, qu'un citoyen s*éleTanttoiit » à coup, et de lui-même, à la dignité de prophète ou de révélateur, ensei- » gne sa doctrine, s*entoure de disciples, et dresse une tente ou élève un » édifice au lieu qu'il lui plaira choisir pour y exposer les symboles et y I» mettre en pratique les rites de la nouvelle religion dont il s'est fait le » pontife, et peut-être le Dieu. Ce ne serait plus alors la liberté, ce se- » rait l'anarchie des cultes que souffrirait l'État; la sécurité serait me- » nacée aussitôt, puisque des atteintes continuelles pourraient être por- » tées, sous le prétexte religieux, à l'ordre public et à Tordre moral, ces » deux bases de la société civile. »

Plus observateurs des préceptes de la loi naturelle, d'autres jurisconsultes repoussent toute distinction entre la liberté de conscience et la liberté de l'exercice du culte. Dans leur doctrme, toutes les religions , sans exception, ont droit de bourgeoisie dans la cité, y peuvent marcher tête levée, et doivent être impartialement protégées par l'État, non point comme les manifestations diverses de la vérité divine; puisque nulle apprédation dogmatique n'est de son ressort, mais comme les expressions légales d'un seul et même besoin, d'un seul et même droit, de celui qu'a tout homme d'offrir à Dieu, les hommages qu'il croit lui être agréables (Delaborde, Mémoires et plaidoyers, p. 17, Liberté religieuse). Telle est aussi la théorie de MM. Ghauveau et FaustinHélie. « Non, écrivent- » ils, la liberté religieuse, ce n'est pas seulement la liberté de penser, • c'est celle de professer son culte, de rechercher ceux qui confessent la » même foi, de se réunir dans les mêmes actes de piété, de s'associer » pour se rattacher au même symbole... » (Théorie du Code pend, t. V]], p. 404). — En France, l'État, qui est chargé de la surveillance de tous les cultes, en vertu de son droit de police, a la faculté de ne protéger que ceux qui sont reconnus par lui. Mais la liberté de conscience y étant absolue, les cultes non reconnus ne doivent pas y être considérés comme des cultes proscrits ; leur existence n'est pas subordonnée à la reconnaissance; seulement la protection spéciale de la puissance publiqoe ne lenr est pas due en tant que cultes organisés, et la loi les saisit à l'état d'association, du moment qu'ils sortent du domaine de la conseienee pour accomplir les actes du culte extérieur (Voir, sur les cultes reconnus et non reconnus : Gabriel Dufour, Traité général de droit admin., appliqué, 2- édit., t. V, p. 6 et 7 ; PRADisR-Fooi^Ré, Précis de droit