LIV. I, CHAP. XU

I 134. — Objets de ses soins , et moyens qu'il doit employer. ^

Là croyance, ou les opinions des particuliers, leurs sentiments envers la Divinité, la religion intérieure, en un

Cependant, pour qu'il y ait délit à Toceasion des matières religieuses, il faut qu'il y ait des droits violés. « Or, de semblables droits, ajoute le » même auteur, sont réciproques comme tous les autres; c'est-à-dire » qu'ils n'existent au profit de personne sans exister au profit de tout le 9 monde. Et comme les croyances et les pratiques religieuses sont une Il affaire toute personnelle, toute du for intérieur, une aff)iire d'opinion, » de besoin et de goût, l'essentiel est qu'en restant libre à cet égard, on » laisse aux autres la même liberté. L'action du pouvoir soeial n'a donc » pas ici d'autre mission que d'entretenir Ig paix entre les citoyens, d'em- » pécher que le fanatisme ne porte atteinte à la liberté et à la justice » {Le Droit pénal étudié dans s$s principes^ etc.... (1860), t. Il, p. 257 et SUIT. ~ Voir, sur les persécutions : d'Aubignê, Histoire du protestantisme ; De Felice, Histoire du protestantisme en France; Lagretelle, Histoire des guerres de religion ; Sishondi, Histoire des Français {Sur r Inquisition), t. VI, p. 260, 273, 274, 370, 514, tlS, 549 {Sur l'esprit de VÉglise en général), t. VI, p. 329, 546 à 548, 553, 555, 573, 576, etc.; {Sur les confessions des suppliciés), t. Xll, p. 92).

Les Codes français n'ont reproduit aucune des incriminations de l'ancienne législation, sauf une aggravation de peine, pour le vol commis soit la nuit, soit par deux personnes, dans les édifices consacrés aux cultes légalement établis ; la défense, avec sanction pénale, de troubler les exercices d'un culte, et l'incrimination spéciale de l'outrage fait, soit aux objets d'un culte, dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice, soit à la personne du ministre d'un culte (art. 262, 263, 386, C. peu.). Les lois des 17 mai 1819 (art. 8) et 25 mars 1822(art. 1*'), avaient, sous le gouvernement de la Restauration «édicté des peines contre ceux qui, publiquement, auraient outragé ou tourné en dérision la religion de l'État, ou fait outrage public à un ministre de la religion de l'État, ou de l'une des religions légalement reconnues. Une loi du 20 avril 1825 avait aussi prononcé des peines sévères contre la profanation des vases sacrés ou des hosties consacrées (peine de mort, si la profanation avait été publique), le vol sacrilège (mort, travaux forcés ou réclusion, selon les cas), les outrages, troubles ou mutilations commis dans les édifices ou sur les objets consacrés à la religion (emprisonnement). Mais la loi du 11 octobre 1830 a supprimé cette législation peu appropriée aux conquêtes de l'esprit moderne. Depuis lors, les profanations des choses sacrées ne sont punissables qu'autant qu'il y a un fait atteint par le droit commun; les

mot, sera, de même que la piété, l'objet des attentions da prince; il ne négligera rien pour faire connaître la vérité à ses sujets, et pour les remplir de bons sentiments; inais il n'emploiera à cette fin que des moyens doux et paternels {*). Ici il ne peut commander (§ 128). C'est à Tégard de la religion extérieure et publiquement exercée, que son autorité pourra se déployer. Sa tâche est de la conserver, de prévenir les désordres et les troubles qu'elle pourrait causer. Pour conserver la religion, il doit la maintenir dans la pureté de son institution, tenir la main à ce qu'elle soit fidèlement observée dans tous ses actes publics et les cérémonies^ punir ceux qui oseraient l'attaquer ouvertement (a). Mais il ne peut exiger par force que le silence, et ne doit jamais contraindre personne à prendre part aux cérémonies extérieures. 11 ne produirait par la contrainte que le trouble ou l'hypocrisie.

La diversité dans les opinions et dans le culte a causé souvent des désordres et de funestes dissensions dans un État; et pour cette raison, plusieurs ne veulent souffrir qu'une seule et même religion. Un souverain prudent et équitable verra, dans les conjonctures, s'il convient de

▼oU commis dans les églises sont i^ntrés sous T application de la loi ordinaire; l'outrage à la pudeur dans un lieu consacré au culte, ne diffère plus des outrages publics; les destructions ou mutilations d'objets ou édi* ices consacrés au culte, rentrent dans les prévisions du Code pénal; mais ce code et les lois de la presse ont des dispositions spéciales sur les outrages envers la religion , les objets du culte ou les ministres (A. Mori5, Répertoire général et raisonné de Droit criminel, 1851, t. Il, v* SacriUge, p. 695). P. p, F.

(*) Quas (religiones) twn metu, sed eaconjunctione, qux esthomini cum Deot coneervandas puto, Cicer., de Legib , lib. I. —Belle leçon, qu'un philosophe paVen donne aux chrétiens!

(a) Note de l'éditeur de 1775. — Attaquer une religion quelconque, c'est-à-dire en troubler Texercice et les cérémonies par des voies de fait est punissable sans doute. Réduire au silence, on le peut; et que ne peut- on pas? Mais il ne faut pas dire qu'on le doit, et qu'on fait bien. Paul parlant à l'Aréopage du Dieu inconnu fut écouté ; on lui promit même de l'entendre encore. D.