LIV. 1, CHAP. XII

§ 142.— Nature de cette autorité.

A la vérité, le prince ne pourrait avec justice obliger un ecclésiastique à prêcher une doctrine, à suivre un rijt,

n croira capable de porter préjudice à l'État. L'autre sens est que, du » moment où une doctrine ou une pratique religieuse aurait fait du tort » au tiers, citoyen particulier à l*État, le monarque est en droit de le réji primer et d'en punir les auteurs.

» Le premier de ces deux sens est contradictoire avec les principes de » la jurisprudence constitutionnelle, qui ne permettent pas de punir une » action avant d'avoir prouvé qu'elle a fait ou dû faire du tort aux légi- » times intérêts d'un tiers.

A Interprété dans le second sens, Tarticle, quojque vrai, est d'une tri- » vialité telle que la plume de l'auteur se serait refusé à l'écrire. Il faut » donc ie rejeter ou comme faux, ou comme inutile. • (Note sur le g 141, p. 127.)

II est de l'intérêt des gouvernements, disait Portalis, de ne point renoncer à 'la conduite des affaires religieuses. Ces affaires ont toujours été rangées par les différents codes des nations, dans les matières qui appartiennent à la haute police de l'État.

Un État n*a qu'une autorité précaire, quand il a dans son territoire des hommes qui exercent une grande influence sur les esprits et sur les consciences, sans que ces hommes lui appartiennent au moins sous quelques rapports.

L'autorisation d'un culte suppose nécessairement l'examen des conditions suivant lesquelles ceux qui le professent se lient à la société, et suivant lesquelles la société promet de l'autoriser.

La trauquillité publique n'est point assurée, si on néglige de savoir ce que sont les ministres de ce cuite, ce qui les caractérise, ce qui les distingue des simples citoyens et des ministres des autres cultes; si l'on ignore sous quelle discipline ils entendent vivre, et quels règlements ils promettent d'observer. L'État est menacé, si ces règlements peuvent être faits ou changés sans son concours, s'il demeure étranger ou indifférent à la forme et à la constitution du gouvernement qui se propose de régir les âmes, et s'il n'a dans des su{)érieurs légalement connus et avoués, des garants de la fidélité des inférieurs.

On peut abuser de la religion la plus sainte. L'homme qui se destine à la prêcher en abusera- t-il ou n'en abuscra-t-il pas? S'en ?epvira-t-il pour se rendre utile ou pour nuire? Voilà la question; pour la résoudre , il est assez naturel de demander quel est cet homme , de quel côté est son intérêt, quels sont ses sentiments, et comment il s'est servi

que celui-ci ne croirait pas agréable à Dieu. Hais si le ministre de la religion ne peut se cooformer à cet égard à la volonté du souverain, il doit quitter sa place/et se codsidérer comme un homme qui n'est pas appelé à la rem-

jusqu'alors de son talent et de son ministère. W faut donc que TÉtat connaisse d'avance ceux qui seront employés. Il ne doit pas attendre tranquillement Tusage qu'ils feront de leur influence ; il ne doit pas se contenter de vaines formalités ou de simples présomptions, quand il s'agit de pourvoir à sa conservation et à sa sûreté [DiscimrSf rapports et travaux inédits sur le concordat, p. 29).

L'intervention du gouvernement dans les matières religieuses date, en France, de la loi du 18 germin. an X. Le concordat de 1801 est la base fondamentale de l'organisation actuelle du culte catholique en France dans ses rapports nécessaires avec l'État. L'ordonnance de 1268, connue sous le nom de Pragmatique sanction de Louis IX, est considérée comme le premier acte qui ait fondé, en les déclarant et les expliquant, les liberiis de V Église gaUicane. — Premier concordat, en 1515, entre François I" et Léon X. — Recueillies par Pierre Pithou, jurisconsulte du xvi" siècle, les anciennes maximes qui contenaient les libertés, franchises, coutumes de l'Ëglise de France, n'étaient pas généralement reconnues par le clergé, qui en considérait le recueil comme une œuvre de laïque. En 1682, Louis XIV provoqua la célèbre déclaration du clergé de France, en quatre articles, rédigés en latin par Bossuet :

1° Dépendance de la puissance civile vis-à-vis de la puissance ecclésiastique, en ce qui concerne les choses temporelles;

2* En matière spirituelle, la puissance du pape est tempérée par l'autorité des conciles généraux ;

3° Maintien des règles, coutumes et institutions reçues par le royaume et l'Église de France;

4" Le jugement du pape doit être sanctionné par l'assentiment de l'Église, même en matière de foi.

Bien que reniée par Louis XIV à son lit de mort, et condamnée aous Louis XV par une assemblée du clergé, cette déclaration ne continuait pas moins d'être en vigueur aux yeux du parlement. L'assemblée nationale abolit les dîmes par la loi du 4 août 1789. L'assemblée consti* tuante, par la constitution civile du clergé, sépara l'Église de France de l'intervention du saint-siége, réduisit le nombre des évéques, supprima l'institution par le pape, et rendit obligatoire le serment à la constitution Ce fut l'une des gloires du premier consul, d'avoir relevé la religion catholique sans sacrifier le droit nécessaire d'intervention de l'État dans les affaires religieuses. Depuis le concordat de 1801, divers changements ont