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plir» deux choses y étant nécessaires : enseigner et se comporter avec sincérité suivant sa conscience, et se con-

été tentés en 1813 et en 1817, mais Us échouèrent, les premiers par le refus du pape, les seconds devant la réprobation de l'opinion publique et des chambres.

Les rapports de l'État avec les cultes, dans l'état actuel des institutions politiques de la France, sont régis par les principes suivants ; Indéperi' dance politique et civile, liberté absoltAe de la conscience individuelle, sécularisation de Vétat des personnes^ droit de police de VÊtat sur V exercice public des cultes, ou liberté limitée du culte extérieur, droit de l'Étal d'intervenir dans l'organisation des cxUtes reconnus par la loi, égalité de protection pour tous les cultes reconnus (Praoier-Fo- DÉRÉ, Précis de droit administratif, 5* édit., p. 47 et suiv. — Voir sur les rapports de l'Église et de l'État, et sur l'organisation des cultes en France ': Pailliet, Droit public français, p. 39, 42, 183, 185, '20%, 286; Laferrière, Cours de Droit public, 5* édit., 1. 1, p. 201 et suiv. ; Ser- RiGNY, Traité du Droit public des Français, t. I, p. 504 et suiv.; Bat- BiE, Traité théorique et pratique de Droit public, 1. 111, p. 2 et suiv.; Berriat-Saikt-Prix, Théorie du Droit constit. français, p. 226 et suiv.; H. JouFFROT, Catéchisme de droit naturel, p. 149 et suiv.).

Pour Ja législation , voir : Articles organiques de la convention du 26 messidor an IX; Loi, 18 germ. an X; Articles organiques des cuUes protestants. Loi, 18 germ. an X; Décrets, 26 mars 1852 et 19 mars 1859; Règlement délibéré en assemblée générale des Israélites, à Paris, le 10 déc. 1806, approuvé par décret du 17 mars 1808; Loi, 8 févr. 1831; Ordon. roy,, 25 mai 1844. — Voir austi : Constit., 3 sept. 1791, DécL des droiU, art. 10; Constit,, 24 juin [19Z,Décl des droits, art. 7; Constit,, 5 fructid. an III, art. 354; Charte, 1814, art. 5 à 7; Acte addit., 23 avril 1815, art. 62; Charte, 1830, art. 5, 6; Constit., 4 noY. 1848, art. 7; Constit., 14 janv. 1852, art. 1".

Plusieurs États européens ont, depuis 1815, conclu des concordats avec la cour de Rome. Ce sont : la Bavière (1817), la Prusse {Bulles concer^ tées, 16 juin. 1821), le Hanovre (26 mars 1824), les Pays-Bas (18 juin 1»27), certains cantons suisses (28 mai 1828), l'Espagne (16 mars 1851), TAutriche (18 août 1855), le Wurtemberg (8 avril 1857), le grand-duché de Bade (28 juin 1859).

Le concordat de Bavière garantissait à l'Église catholique, dans toute rétendue du royaume, la jouissance des droits et prérogatives attribues par la loi divine et les canons ; conrérait aux évéques la libre administration des séminaires, avec un droit absolu de les organiser, créer ou supprimer ; Lur donnait le droit de sui-veiller les écoles publiques, au

former aax iotentions du prince et aux lois de l'État. Qaî ne serait indigné (]e voir un évêque résister audaciease-

point de vue de la foi et de la morale ; disposait que certaines communautés enseignantes ou hospitalières seraient dotées par l'État, et reconnaissait aux évéques, entre autres droits, la juridiction dans les matières ecclésiastiques et spécialement pour les questions relatives aux mariages, le pouvoir de punir soit les clercs, soit les laVques, la liberté de publier leurs instructions pastorales. Mais la constitution de 1818, pour adoucir l'effet produit par la conclusion du concordat, a, dans une section consacrée aux rapports entre les habitants du royaume et la société religieuse, proclamé le principe de la liberté de conscience, défini ce qu'on doit entendre par matières spirituelles et temporelles, restreint la compétence des évéques, maintenu \eplacet relativement à l'introduction des actes de la cour de Rome, et l'appel comme d'abus devant l'autorité séculière. Le gouvernement s'engage, par ce concordat, à faire respecter rÉglise, ses croyances et ses ministres {Religions edikt^ 1 38, 52, 58, 6Î, 65).

En Prusse, les rapports des sociétés religieuses avec leurs supérieurs et les publications relatives aux matières concernant la religion, ne sont soumises qu'aux restrictions édictées par le droit commun pour les publications de toute sorte {Constu.^ l IG). Cependant l'esprit libéral de la Prusse n'a point encore triomphé de la résistance de la chambre des seigneurs qui, pendant l'année 18C1, a repoussé de nouveau le projet de loi sur le mariage civile et un projet qui déférait aux Israélites une formule de serment destinée à ne plus* les écarter de certaines fonctions public les ou actions judiciaires.

La législation dii^Hanovre soumet au placet (autorisation préalable), les bulles, brefs et rcscrits du |)ape, lorsqu'ils ne sont pas exclusivement relatifs au for intérieur ; cette formalité est exigée non-seulement pour les actes émanés de la cour de Rome, mais encore pour les communicatit. s des sociétés religieuses de l'étranger [Consiit., l 70).

D'après le concordat autrichien de 1855, la communication entre les évéques et la cour de Rome, pour tout ce qui concerne les affaires de discipline ecclésiastique, est entièrement libre, et l'obligation du placel est supprimée. Les évoques ont le droit de censurer tous les livres, et de défendre aux fidèles la lecture de ceux qui contiendraient des propositions contraires à la foi ; dans ce cas, l'État doit empêcher la publication de« ouvrages inédits. — Attributions très-étendues des évéques, en matière d'enseignement; compétence de l'Église et juridiction ecclésiastique, pour tout ce qui se rattache à la foi, aux sacrements, aux fonctions de Tonlrc spirituel, etc... Les évéques ont le droit de punir non-seulement les clercs pour manquement à la discipline, mais les laïques eux-mêmes pour leurs