LIV. l, CHAP. Xll

ment aux ordres du souverain, aux arrêts des tribunaux suprêmes, et déclarer soleuncllement qu'il ne se croit comptable qu'à Dieu seul du pouvoir qui lui est confié '?

fautes dans l'ordre spirituel ; quant à leurs propres délits, les évêques sont dispensés de la justice ordinaire. L'Ëglise a la pleine et entière faculté d'acquérir, et la libre administration de ses biens. Ces larges concessions faites par le gouvernement à l'Église catholique, n'ont été restreintes par aucune loi organique.

Le concordat du royaume de Wurtemberg se rapproche du concordat autrichien par la suppression du placet^ l'établissement de la juridiction ecclésiastique dans les causœ ecclesiasiicœ^ le droit de punir les laïques et les clercs, la surveillance de l'enseignement au point de vue de la foi et des mœurs. Les mêmes dispositions se reproduisent dans le concordat de 1859, consenti par le grand-duc de Bade; mais le gouvernement grand-ducal a dû retirer l'ordonnaoce d'exécution, devant l'opposition énergique des chambres, et la réprobation de toutes les classes de la population.

Le pape n'a aucune juridiction dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne. Lorsqu'il y a quelques années, une bulle du saint-siégea divisé le pays en diocèses, un cri universel a protesté contre cette usurpation. Le parlement, pour répondre au seutiment public, a rendu un bill ayant pour objet de réprimer ces 'entreprises et de punir ceux qui les seconderaient. Les moines et jésuites étrangers ne peuvent résider dans le Royaume-Uni qu'avec une autorisation de séjour, révocable à volonté. Le moine étranger qui s'établirait en Angleterre , sans autorisation, tomberait sous le coup de la loi pénale, et serait frappé d'un bannissement perpétuel. — En Belgique, la loi a reconnu aux miûistres du culte le droit de correspondre avec leurs supérieurs, sans l'autorisation du gouvernement; et comme la constitution ne distingue pas entre les correspondances à l'intérieur et celles qui seraient adressées au dehors, les évéques catholiques ont, en vertu de cette disposition, la faculté de correspondre avec la cour de Rome (Voir, sur ces questions de droit comparé, l'ouvrage de M. Batbie, Traité théorique et pratique de Droit pubUc, t. III, p. 184 elsuiv.).

* a L'auteur, dit Pinheiro-Ferreira, en faisant un devoir aux ministres ji de la religion de ne pas enseigner une doctrine, ou de ne pas pratiquer M tel acte de culte extérieur, qui serait défendu par le monarque, ne s'exj» plique pas sur la nature de ce devoir, c'est-à-dire si c'est parce que le » monarque exerçant une de ses attributions, on doit lui obéir, ou parce » que, bien que ce soit un abus de pouvoir, il faut s'y soumettre.

n Si c'est dans ce dernier sens, Vatlel ne fait là que conseiller la con-

§ 143. — Règle à observer à Tégard des eec ésiastiques.

D'un autre côté, si le clergé est avili^ il sera hors d*état de produire les fraits auxquels son ministère est destiné. La règle que Ton doit suivre à son égard, peut être conçue en peu de mots : beaucoup de considération, point d'empire, encore moins d'indépendance'. \^ Que le clergé, ainsi que tout autre ordre, soit soumis, dans ses fonctions comme dans tout le reste, à la puissance publique, et comptable de sa conduite au souverain. 2** Que le prince ait soin de rendre les ministres de la religion respectables au peuple; qu'il leur confie le degré d'autorité nécessaire pour s'acquitter de leurs fonctions avec succès, et qu'il les soutienne, au besoin, par le pouvoir qu'il a en main. Tout homme en place doit être muni d'une autorité qui réponde à ses fonctions; autrement il ne pourra les remplir convenablement. Je ne vois aucune raison d'excepter le clergé de cette règle générale : seulement le prince veillera plus particulièrement à ce qu'il n'abuse point de son autorité ; la matière étant tout ensemble plus délicate et plus féconde en dangers. S'il rend le caractère des gens d'église respectable, il aura soin que ce respect n'aille point jusqu'à une superstitieuse vénération, jusqu'à mettre dans la main' d'un prêtre ambitieux des rênes puissantes, pour entraîner à son gré tous les esprits faibles. Dès que le clergé fait un corps à part, il est formidable. Les Romains (nous

n duite qu'il Taut tenir en fait de religion sous le règne d'un tyran^ tandis » que ce dont il s'agissait, c'est de savoir quels sont à cet égard les » droits d'un monarque.

» Si, au contraire, Vattel a prétendu comprendre parmi les attributions » de la royauté ceUe de défendre les actions, par la seule raison que le n monarque croit ou feint de croire qu'elles peuvent être nuisibles, il » soutient une grave erreur : car, à moins d'exercer un acte de tyrannie, i> aucun monarque ne punit parce qu'on peut nuire, mais seulement lors- » qu'on a nui ou que l'on a cru et voulu nuire aux légitimes intérêts du » tiers. » (r^ote sur le { 142, p. 128.)

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les citerons souvent), les sages Romains prenaient dans le sénat le grand pontife et les principaux ministresvdes autels : ils ignorèrent la distinction d'ecclésiastiqt^s et de latqttes; tous les citoyens étaient de la même robe '.

< Le respect dû aux ministres des cultes est sanctionné, dans la législation française, par les art. 262 à 264 du Gode pénal, et par les lois sur la presse. — Doit-on considérer les ministres des cultes comme des ctgents du gouvernement, des fonctionnaires publics? La Cour de cassation a considéré « que les ministres des cultes ne sont pas dépositaires de Tau- » torité publique ; qu'ils n'agissent pas au nom du prince, et ne sont pas » ses agents directs; que s'ils sont salariés par le gouvernement et obligés » à prêter serment, aux termes des art. 6 et 7 du concordat, ils sont, » sous ce rapport, dans une situation semblable à celle de plusieurs classes n de citoyens qui n'ont jamais été compris au nombre des fonctionnaires » publics; qu'ainsi Tart. 75 de la constitution de l'an Vili ne leur est » point applicable » {Arr., 23 juin 1831, Royer; ord., 18 janvier 1845, dame Wolf), Mais la Cour de cassation ne leur enlève la garantie offerte par la constitution de l'an Vllt, que pour les placer sous la protection de la loi du 18 germinal an X. Elle décide, en conséquence, que dès qu'un fait rentre dans l'un des cas d'abus spécifiés par la loi de l'an X, il ne peutétre déféré à la juridiction du droit commun, avant qu'il y ait eu recours au Conseil d'Ëtat et renvoi prononcé par ce Conseil à l'autorité compétente {,Ofd., 27 août 1839). M. Dufour explique en ces termes la protêt tion de la loi de germinal, et la jurisprudence de la Cour suprême : «En » dehors d'une indifférence qui n'est ni de tous les temps ni de tous les » lieux, le sentiment religieux est, tout à la fois, le plus puissant et le plus » irritable de ceux qui reposent au fond du cœur de l'homme : la cons- « cience, le sens moral, est aussi rebelle que susceptible. Les auteurs de » la loi de l'an X trouvaient dans les événements que la France venait « de traverser, des enseignements bien propres à leur apprendre, si leur » sage philosophie avait pu s'y tromper, de quelles agitations les froisse- 9 ments et les contradictions dans les choses de religion peuvent devenir » la cause. Ce n'était point assez pour eux de placer sous la surveillance « du gouvernement les mains appelées à tenir le ressort de la religion. » La liberté et la sécurité privées, la paix des familles, l'ordre de la so- B ciété voulaient qu'il ne fût point permis au premier venu, atout propos, » et sous le plus vain prétexte, de faire tomber en discussion et de livrer B à tout l'entraînement d'un débat' oral et public les objets du respect » et les articles de la croyance d'une classe plus ou moins nombreuse de » citoyens. On a voulu qu'il fût réservé au gouvernement d'apprécier lajus- » tice et aussi 1 opportunité de toute action juridique dirigée contre un acte

I 144. •— Récapitulation des raisons qui établissent les droits du souverain en fait de religion, avec des autorités et des exemples.

Otez au souverain ce pouvoir en matière de religion, et cette autorité sur le clergé; comment veillera-l-il à ce

» du ministère ecclésiastique » [Traité général de Droit admin. appliqué, t. V, p. 70; voir aussi t. VI, p. 376). Mais il résulte de ces considérations que dès l'instant où le fait incriminé ne rentre point dans l'un des cas d'abus déterminés par la loi de l'an X, la poursuite et ses conséquences ne sont plus régies que par les dispositions du droit commun civil ou criminel : il y a alors parité complète entre le membre du corps sacerdotal et les autres citoyens {Ihid., t V, p. 71 et 72).

Le respect dû aux ministres des cultes dépend d'ailleurs de la dignité de leur conduite individuelle. « Lorsque le peuple n'a devant lui, disait » M. de Morny, en ouvrant la session législative de 1860, que le pasteur » humble et charitable, qui traduit la morale sublime de KÉvangile, cette » douce civilisation du cœur préchant l'amour du prochain, le pardon » des injures, le détachement des biens terrestres, alors sa foi se forti- » fie. Mais lorsque le prêtre sort de son caractère, emprunte des armes n mondaines et empiète sur les intérêts civils et politiques, l'esprit reli* » gieux perd tout ce que reprend l'esprit d'indépendance civile etpoli- » tique qui fait le fond de l'opinion du pays. » L'agitation catholique suscitée par les événements de l'Italie centrale dans ces dernières années, donne de l'opportunité à ces lignes qu'écrivait M">' de Staël : « On dit » beaucoup que la France est devenue irréligieuse depuis la révolution... » La disposition générale des esprits maintenant ne tient point à des » causes funestes, heureusement très-loin de nous. La religion en France, I» telle que les prêtres l'ont prëchée, a toujours été mêlée avec la poli- A tique, et depuis le temps où les papes déliaient les sujets de leur ser- » ment de fidélité envers les rois,... il n'est pas une époque où les inter- » prêtes de la religion ne s'en soient servis pour établir des dogmes \\o- » litiques, tous diftérents suivant les circonstances. Au milieu de ces » changements, la seule chose invariable a été l'intolérance envers tout » ce qui n'était pas conforme à la doctrine dominante. Jamais la religion » n'a été présentée seulement comme le culte le plus intime de rame, » sans nul rapport avec les intérêts de ce monde.

» L'on encourt le reproche d'irréligion quand on n'est pas de l'avis des » autorités ecclésiastiques sur les affaires du gouvernement ; mais tel » homme s'irrite contre ceux qui veulent lui imposer leur manière de » voir en politique, qui n'en est pas moins très-bon chrétien... Le jour où