‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 135 sur 242 · LIV. I, CHAP. XII · texte numérisé non relu

LIV. I, CHAP. XII

sance étrangère, par le pape, qui en gratifie ses créatures, et fort souvent des gens qui ne sont point sujets de TÉtat. Cet usage est également contraire aux droits d'une Nation et aux principes de la plus commune politique. Un peuple ne doit point recevoir la loi des étrangers, ni souffrir qu'ils se mêlent de ses affaires, qu'ils lui enlèvent ses avantages; et comment se trouve-t-il des États capables de permeitrc qu'un étranger dispose de places très-importantes à leur bonheur et à leur repos? Les princes qui ont donné les mains à Tintroduction d'un abus si énorme, ont manqué également à eux-mêmes et à leur peuple. De nos jours, la cour d'Espagne s'est vue obligée à sacrifier des sommes immenses pour rentrer paisiblement et sans danger dans l'exerdce d'un droit qui appartenait essentiellement à la Nation ou à son chef ^

temporel, Heffter, Droit des gens actuel de VEwrope, { 40 et suiv. — V. Retce contemporaine, 1859 : Du pouvoir temporel,du pape (p. 5 et 2^93); Revue des Deux-Mondes : La papauté et le droit impérial en Italie (15 oci. 1859); Revue Européenne : Vicissitudes politiques de l'État pontifical (!•' avril 1860). P. P. F.

* a II est inconcevable, dit Pinheiro-Ferreira, qa'un esprit aussi juste » que celui de Vattel ait confondu la hiérarchie ecclésiastique avec la » hiérarchie administrative. Certes, il serait absurde, inconvenant, imj» politique, que les emplois de Tadministration dussent attendre Ta gré- » ment tVvoï prince étranger. Mais si les citoyens ne veulent se faire soi- » gner que par des médecins passés docteurs à telle ou telle université » étrangère plutôt que par ceux qui auraient pris leurs grades à l'univer- » site nationale, qu'est-ce que cela fait à la chose publique ? De quel 9 droit le gouvernement ou le législateur, mandataires du peuple, s*oppo- » seront-ils à cette volonté ou même, si Ton veut, à ce caprice du j» peuple?

]» Croient-ils qu'il sera plus avantageux de sevrer la nation de cette ]» dépendance? Qu'ils commencent par répandre dans la nation assez de » lumières pour qu'elle soit réellement convaincue que son intérêt exige » de s'en rapporter aux décisions de l'université nationale plutôt qu'à » celles des universités étrangères ; qu'ils engagent les docteurs formés » aux écoles nationales à inspirer au peuple plus de confiance que ceux » qui tiennent leurs titres de l'étranger, et dès ce moment il n'y aura

i 148. — 3"* Sujets puissants, dépendants d'une cour étrangère.

I>ans les États môme, dont les souverains ont su retenir un droit de la couronne si important, Tabus subsiste en grande partie. Le souverain nomme, il est vrai, aux évê-

» plus besoin des lois de contrainte. Mais jusque-là ces sortes de lois ne » seront pas seulement des abus de pouvoir, elles ne seront que de dè- » plorables non-sens, car on n'inspire pas de la confiance par des ordon- » nances, et la confiance dans la pureté de la doctrine ou, ce qui revient » au même, dans la capacité hiérarchique des prêtres, a la même source » que la confiance dans la capacité scientifique du médecin.

« C'est par suite de la confusion du sacré et du profane que Tauteor » fait, dans cet article, si grand bruit de la part que le pontife romain a » dans la nomination des prélats catholiques. S'il avait envisagé la ques- » tion d'un point de vue convenable, il aurait reconnu que rien n'est plus » indifférent dans un pays bien réglé que de savoir par qui les diverses » sectes religieuses se font expliquer les doctrines de leur croyance, ou » par qui sont présidées les cérémonies de leur culte. Ce qui importe » aux nations, c'est que le maintien de la tranquillité publique soit assuré » envers et contre tous : et pour cela il n'y a qu'un seul moyen, mais ce* n lui-là suffit contre la superstition et le fanatisme, comme contre les » voleurs et les assassins : ce n'est pas de la police préventive, mais de » la justice répressive.

» En soutenant que la nomination aux hauts emplois ecclésiastiques » appartient au monarque, on ne s'est pas douté que l'on accordait n au monarque une attribution impossible; car pour nommer, et surtout » pour bien nommer, il faut connaître d'abord quelles sont les qualités » pour l'emploi, puis quelles sont les personnes qui possèdent ces qualités, • et à quels degrés chacun en est doué, afin de pouvoir choisir d'entre » tous les plus capables.

» Or la capacité d'élire les plus aptes à exercer les différents minis n tères ecclésiastiques n'est pas plus inhérente à la qualité politique, que » la capacité même d'exercer ces ministères. *

» Aussi Vattel, de même que tous les jurisconsultes de son école, ne » fonde ce prétendu droit des souverains que sur la crainte que des » nominations nuisibles à l'État ne viennent à avoir lieu, puis sur la » maxime banale qu'il ne faut pas qu'il y ait ttaius in statu.

» Quant à l'argument dicté par la crainte, on peut faire observer que » la peur est un mauvais conseiller; ensuite on a déjà prouvé à satiété » qu'il ne suffit pas que l'on puisse abuser d'un droit pour que le légis^ 9 lateur soit autorisé à en restreindre l'usage : ce serait infliger à la pot-

Page 1